JurisMaroc Index du Forum

JurisMaroc
Le Forum du Droit Marocain

 FAQFAQ   RechercherRechercher   MembresMembres   GroupesGroupes   S’enregistrerS’enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Bonjour à tous,
Bienvenue sur le Forum
JurisMaroc.
Si vous êtes juriste et que vous recherchez une information ou un document veuillez l'ajouter dans la rubrique "Vos Requêtes".

Si vous avez une question de droit, veuillez la formuler dans la rubrique "Vos Droits".

Toutes les autres rubriques font appel à votre générosité. Contribution, Discussion et Partage sont les mots d'ordre.

Pour votre confort, merci de respecter les rubriques lorsque vous posterez un sujet.
Accident : Homicide Involontaire et Défaut de maitrise

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    JurisMaroc Index du Forum -> Jurismaroc -> Droit Privé -> Droit Criminel -> Droit Pénal
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
BIYA44


Hors ligne

Inscrit le: 30 Juin 2014
Messages: 1
Localisation: rabat
Féminin
Point(s): 1
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le: Lun 30 Juin - 16:07 (2014)    Sujet du message: Accident : Homicide Involontaire et Défaut de maitrise Répondre en citant

bonjour à tous,


j'ai besoin d'avis de connaisseurs en droit marocain.


je ne trouve même plus les mots pour décrire le drame que j'ai vécu il y a une vingtaine de jour.


Je suis une femme de 27ans, je suis salariée et étudiante en même temps.


vers 20h30 du lundi 09/06, à la fin de l'autoroute reliant Rabat - Casa, juste après la limitation de vitesse à 120 et le début de celle à 80, au volant de ma voiture, il y avait trop de monde sur la route, j'étais sur la 3ème voie à gauche (à côté du petit muret séparant les deux sens de l'autoroute du circuit interne de Casablanca), je roulais à 60 km/h  dans la zone limitée à 80km/h, quand un enfant de 10 ans a sauté  sur ma voie, à 2 mètres  de la voiture, courant derrière un ballon. je n'ai pu le voir qu'une fois devant moi car il y avait un utilitaire haut complètement couvert, sans vitre, je ne l'ai vu qu'à 2 mètres de la voiture. j'ai freiné de toutes mes forces tout de suite, le choc inévitable l'a projeté 5-7 mètres de la voiture et lui était mortel sur le coup. ces événements ont eu lieu en une fraction de seconde.


à cette instant irréaliste, j'ai senti qu'on m'avait arraché le cœur.. je ne trouve pas d'autres descriptions. 


je suis descendue de la voiture tout de suite et allée voir le gamin. il était bien décédé. j'en avais la certitude sans le toucher. je suis retournée dans la voiture prendre mon téléphone et appeler la police. j'oublie le numéro. je demande aux gens d'appeler les flics, certains m'ont répondu de démarrer la voiture et me barrer de la scène ce que me faisait perdre ma voix tellement, et l’enfant alors ? c'était hors de question de le quitter.. d'autres m'ont conseillé d'appeler les flics et de m'enfermer dans la voiture.  un  seul homme m'a prise par la main, m'a conseillé d'aller voir les flics moi-même puisqu'ils ne répondent pas. il m'a accompagnée. on a eu du mal à traverser, puis grimper les buissons pour arriver en haut d'un pont qui traversait l'autoroute. je me suis présentée au premier flic qui gérer un croisement. il m'a demandé de l'attendre dans un café là-haut pour que je ne me fasse pas égorger par la famille ou les amis de l'enfant. je vous épargne le détail de mes états d'âme et l'attente.


les flics sont venus me chercher, ils m'ont emmené au poste de police qui gère les accidents de circulation du circuit interne. ils ont établi que je n'étais pas fautive à travers les preuves, traces de freinage, nombre important de véhicule sur la route à cette heure-ci, le témoignage des deux copains qui sont restés sur le bord de la route .. mais qu'est-ce que je culpabilise depuis, u'est-ce que c'est lourd, j'ai une immense peine pour le gamin, sa famille, ses proches, .. j'ai ça sur la conscience, j'ai le sentiment d'être persécutée, la poitrine serrée, des coups de stress dès le réveil, et un sommeil sous somnifère uniquement .. des cauchemars toutes les nuits


la police m'a relâchée le même soir (pas de garde à vue), et m'a remise la voiture. elle a établi que l'enfant n'avait rien à faire sur la route.


15 jours après, j'ai comparu devant le procureur du roi, puis, le même jour, devant le juge d'instruction. ce dernier au moment où j'ai commencé à raconter ce qui est arrivé à sa demande, a trouvé moyen de balancer des blagues à mon avocat et en disant qu'il ne supportait pas les commerciaux (car je suis commerciale). il ne m'a pas écouté. et à la fin, il me demande une caution de présence de 20 000 DH et de revenir dans 3 semaines. en sortant de son bureau, il me rappelle et me dit à la lettre "si tu étais un homme, je t'aurais incarcéré tout de suite, c'est seulement parce que tu es une femme qu'on t'a relaxée. en ville, on doit pas dépasser 40-50 KM/H, et je sais comment on conduit de nos jours".  on dirait qu'il n'a pas lu les faits, qu'il n'a pas vu que c'était pas en ville que c'est arrivé, sous-entendu que j'étais en excès de vitesse .. je ne trouvais pas de mots face à lui.


le lendemain, mon avocat dépose la caution et m'envoie le récépissé. et c'est là que je découvre que le juge a marqué sur mon dossier "homicide involontaire et défaut de maîtrise" . la police n'avait pas établi un défaut de maîtrise, et à aucun moment je n'ai fait preuve de défaut de maîtrise du véhicule. je roulais bien en dessous de la vitesse autorisée, je n'avais pas consommé ni drogue ni alcool. je n'étais pas fatiguée. j'ai freiné dès que l'enfant a sauté sur mon chemin. 


je dois retourner voir le juge la semaine prochaine. à votre avis, quelles seraient les suites? étapes suivantes? les sentences? 


merci pour vos éclaircissements
_________________
Biya


Revenir en haut
Publicité






MessagePosté le: Lun 30 Juin - 16:07 (2014)    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    JurisMaroc Index du Forum -> Jurismaroc -> Droit Privé -> Droit Criminel -> Droit Pénal Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Index | Panneau d’administration | Creer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com