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immeuble en copropriété - appropriation de parties communes

 
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kech


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MessagePosté le: Ven 19 Juin - 13:44 (2015)    Sujet du message: immeuble en copropriété - appropriation de parties communes Répondre en citant

bonjour,


copropriété, à marrakech,  composée de 35 appartements, deux commerces, deux restaurants, sous-sol avec places de parking.
depuis 2 ans, les copropriétaires de cet immeuble subissent d'importantes nuisances et troubles dus à de multiples installations effectuées par les restaurants dans le sous-sol : +/- 10 blocs extérieurs de climatisation, un conduit de four à bois avec extracteur, 2 conduits de hottes de cuisine avec extracteur et bacs à graisse, 2 évaporateurs et groupes frigorifiques.
 
ces installations entraînent : 
- chaleur au sous-sol pouvant dépasser 50°c en été, chaleur se diffusant également dans les parties communes et des appartements
- bruits assourdissants au sous-sol, ressentis également jusque dans certains appartements
- odeurs de cuisine et de fumées permanentes, au sous-sol, dans les parties communes en rdc & en étage, dans les appartements (par l'extérieur, absence de filtres sur les installations) et dépôt de suie sur les balcons, terrasses, et intérieurs des appartements
- les nuisibles sont attirés : rats, souris, cafards, car matériel non conforme et pas entretenu (bacs à graisse fuitant sur le sol, conduits non ramonés, installations hors normes et bricolées,...)
- endommagement prématuré des véhicules parqués en permanence à cette chaleur, endommagement des gaines électriques, cabines d'ascenseur,...
- inconfort évident, moins-value certaine et instantanée du patrimoine des copropriétaires, sous-sol inutilisable dans des conditions normales


ces installations :
- ont été effectuées sans aucune autorisation ni accord des copropriétaires
- le règlement de copropriété ne mentionne aucune servitude ou droit quelque-conque pour les restaurants, qui par ailleurs ne possèdent aucune place de parking, ni box ou autre espace privé au sous-sol
- le règlement de copropriété mentionne clairement que le parking en sous-sol est exclusivement réservé "au remisage des véhicules", et qu'aucune installation ne peut y être installée à demeure
- dans un rapport établi par un cabinet d'expertise mandaté par des copropriétaires, ces installations sont qualifiées de : hors normes, dangereuses, inconfortables et non adaptées 
- ces installations, et les nuisances apportées ont à plusieurs reprises été constatées par huissier
- les nuisances apportées ont été signifiées à maintes reprises par lettre recommandée avec AR aux 2 restaurants






après 2 années de tentatives infructueuses de négociation avec les restaurants, les copropriétaires ont voté, lors de la dernière AG, l'enlèvement de l'ensemble des installations.


cette dernière AG a également décidé de porter l'affaire en justice, ce que nous envisageons de faire, mais les délais judiciaires ne permettront pas une résolution rapide alors que ceci est pourtant plus que nécessaire.
 




les 2 restaurants viennent de recevoir de la part du syndic un nouveau courrier en recommandé avec mise en demeure de procéder au démontage de l'ensemble des installations sous 8 jours.


question : après réception de ce courrier par les restaurants, et respect du délai de la mise en demeure, le syndic peut-il organiser le démontage de ces installations ?



ou quelles autres possibilités s'offrent pour résoudre rapidement cette situation !?


merci à tous pour vos réponses et votre aide,


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MessagePosté le: Ven 19 Juin - 13:44 (2015)    Sujet du message: Publicité

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