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Secours Agrément Transport

 
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Auteur Message
abderahim1


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MessagePosté le: Ven 3 Juil - 09:56 (2015)    Sujet du message: Secours Agrément Transport Répondre en citant

Salam Aleykoum , 


Je suis détenteur de plus de 75% d'une agrément de Transport, et mon seul opposant possède 0.66 % . 

Le Ministère des transports m'as recommander d'allez au tribunal de commerce , ceschose faite . 

Mais l'affaire traîne toujours en longueur, le premier jugement annonce que l'affaire n'est pas apte à être juger par le tribunal de commerce . 

Mais le Ministère des transport, et les inspecteur de la Gare Routière et mon Avocat me dit que oui , et d'autre avocat aussi . 

On m'as aussi dit "que lorsque l'on détient plus de 75% d'une agrément on peut la faire travaillez, mêle avec le désaccord des autres" . 

Tout le monde est d'accord sur ce point , ils me disent toujours que cas particulier(concernant les agréement) tu dois allez au tribunal,et le tribunal annonce que tu as plus de 75%, alors tu peut aller travailler . 



Que dois-je faire l'affaire traine toujours depuis 2 Ans . 

Et cet agrément est ma seul rentrée d'Argent . 


Merci de votre écoute


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MessagePosté le: Ven 3 Juil - 09:56 (2015)    Sujet du message: Publicité

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