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hanae57


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MessagePosté le: Mer 9 Déc - 16:07 (2015)    Sujet du message: Demande d'information Répondre en citant

Salut à tous! Il nous est demandé de faire une recherche sur la législation marocaine et espagnole relative au droit de la mer qui concerne notamment les zones maritimes, délimitation maritime, pêche, protection de l’environnement marin, sécurité maritime, et autres. et aussi sur la législation portugaise en relation avec le Maroc si c'est possible
De faire aussi des recherches sur les déclarations officielles sur la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), les notes échangées entre les deux Etats, les accords entre les deux Etats, les législations nationales des deux Etats respectifs sur les sujets susmentionnés.
Si c'est possible de me fournir la documentation nécessaire, ainsi que la bibliographie.


C'est urgent
_________________
Merci infiniment


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MessagePosté le: Mer 9 Déc - 16:07 (2015)    Sujet du message: Publicité

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