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Notion de travail effectif, suspension & congés

 
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Ach


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MessagePosté le: Jeu 19 Mai - 10:24 (2016)    Sujet du message: Notion de travail effectif, suspension & congés Répondre en citant
Bonjour,

J'aimerais savoir s'il vous plait ce que le code du travail entend par la notion de travail effectif, je fais référence ici en particulier à l'article 231 qui prévoit par exemple, le droit à 1 jour et demi de congé par mois de travail effectif. Encore faut-il donc définir le mois et le "travail effectif".

Pourquoi cette question ? Parce que qu'en est-il des cas de la suspension du contrat de travail ? Est-ce que cette période doit être considérée comme ne faisant pas partie du "temps de travail effectif" ?

Dans l'affirmative, cela signifierait qu'une période d'absence pour maladie, prolonge le délai à partir duquel l'employé gagne le droit à 1 jour demi de congés n'est ce pas ?

Maintenant, j'ai aussi entendu dire que le droit au congé payé est maintenu pendant les cas de suspensions du contrat de travail tels que la maternité, st-ce vrai ? si oui pouvez-vous m'expliquer le raisonement juridique ?

dernière question : le droit au congé est-il également maintenu dans le cas de congé sans solde, de congé sans solde pour élever son enfant et de prolongation de maternité pour raisons médicales ?

Merci d'avance,
Bien cordialement
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MessagePosté le: Jeu 19 Mai - 10:24 (2016)    Sujet du message: Publicité
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