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Abou


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MessagePosté le: Ven 26 Aoû - 10:14 (2016)    Sujet du message: Copropriété Répondre en citant

 Je propriétaire d'un appartement en copropriété mais le promoteur par je ne sais quel artifice juridique s'est octroyé les places de parking en sous sol, et le sous sol se trouve une lot privative  ou les places sont vendues par contrat
ce sol est enregistré et à un titre personnel aux services cdastral

Je ne comprends pas qu'un sous sol ou passe de les tuyaux et les gaines communes soit privatif

je vous remercie vivement de m’éclaircir  à ce sujet  


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MessagePosté le: Ven 26 Aoû - 10:14 (2016)    Sujet du message: Publicité

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SergeantPryce


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MessagePosté le: Lun 29 Aoû - 10:53 (2016)    Sujet du message: Copropriété Répondre en citant

J'ai pas tout compris là... Sad

créer un site internet Marseille - créer un site Marseille - creation site internet


Dernière édition par SergeantPryce le Mar 6 Sep - 07:10 (2016); édité 1 fois
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Abou


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MessagePosté le: Lun 29 Aoû - 15:05 (2016)    Sujet du message: Copropriété Répondre en citant

Bonjour,
existe t'il un artifice juridique pour que le sous sol ( ou il y a un parking ) soit divise (privatif) ?

merci beaucoup


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 10:08 (2016)    Sujet du message: Copropriété

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