JurisMaroc Index du Forum

JurisMaroc
Le Forum du Droit Marocain

 FAQFAQ   RechercherRechercher   MembresMembres   GroupesGroupes   S’enregistrerS’enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Bonjour à tous,
Bienvenue sur le Forum
JurisMaroc.
Si vous êtes juriste et que vous recherchez une information ou un document veuillez l'ajouter dans la rubrique "Vos Requêtes".

Si vous avez une question de droit, veuillez la formuler dans la rubrique "Vos Droits".

Toutes les autres rubriques font appel à votre générosité. Contribution, Discussion et Partage sont les mots d'ordre.

Pour votre confort, merci de respecter les rubriques lorsque vous posterez un sujet.
droit foncier

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    JurisMaroc Index du Forum -> Jurismaroc -> Droit Privé -> Droit Foncier
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
didier


Hors ligne

Inscrit le: 22 Fév 2017
Messages: 1
Localisation: mohammedia
Masculin Scorpion (23oct-21nov) 馬 Cheval
Point(s): 1
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le: Mer 22 Fév - 20:14 (2017)    Sujet du message: droit foncier Répondre en citant

bonsoir, 


Pouvez vous me dire sur quelle base juridique ou jurisprudence  a rédiger cet article  cr je ne trouve pas les references 
dans la loi 18-00.


Surtout pour le conjoint


Merci




2-Qui peut être membre du conseil syndical ?
 

Le conseil syndical est composé d’un ou plusieurs représentants de chaque syndicat des copropriétaires.
 

        a)  Cas de copropriétaire personne physique :
Tout copropriétaire peut faire partie du conseil syndical de copropriété, peuvent également être membres les associés d'une société copropriétaires de lots, les accédants ou acquéreurs à terme d'une location-accession à la propriété immobilière, leurs conjoints ou leurs représentants légaux.
 


Revenir en haut
Publicité






MessagePosté le: Mer 22 Fév - 20:14 (2017)    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    JurisMaroc Index du Forum -> Jurismaroc -> Droit Privé -> Droit Foncier Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Index | Panneau d’administration | Creer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com