JurisMaroc Index du Forum

JurisMaroc
Le Forum du Droit Marocain

 FAQFAQ   RechercherRechercher   MembresMembres   GroupesGroupes   S’enregistrerS’enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Bonjour à tous,
Bienvenue sur le Forum
JurisMaroc.
Si vous êtes juriste et que vous recherchez une information ou un document veuillez l'ajouter dans la rubrique "Vos Requêtes".

Si vous avez une question de droit, veuillez la formuler dans la rubrique "Vos Droits".

Toutes les autres rubriques font appel à votre générosité. Contribution, Discussion et Partage sont les mots d'ordre.

Pour votre confort, merci de respecter les rubriques lorsque vous posterez un sujet.
Droit des associations

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    JurisMaroc Index du Forum -> Jurismaroc -> Divers
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
souvrard


Hors ligne

Inscrit le: 26 Juin 2017
Messages: 1
Localisation: france
Féminin
Point(s): 1
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le: Lun 26 Juin - 09:58 (2017)    Sujet du message: Droit des associations Répondre en citant

Bonjour, 
J'aimerais connaitre plus précisément de quelle manière fonctionne une association au Maroc au niveau de la gouvernance : 


Des étrangers peuvent-ils faire partie d'un CA ou bureau ? A quelles fonctions ? A quelles conditions ?
Existe-t-il un nombre limité de personnes étrangères faisant partie d'un CA ? 
Existe-t-il un nombre minimum de personnes pour constituer un CA ?
Existe-il des obligations légales pour le CA ?


Merci d'avance, 


Cordialement,


Suzanne


Revenir en haut
Publicité






MessagePosté le: Lun 26 Juin - 09:58 (2017)    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    JurisMaroc Index du Forum -> Jurismaroc -> Divers Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Index | Panneau d’administration | Creer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com