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Le droit constitutionnel marocain ou la maturation progressive d'un système évolutif

 
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hija_delrif


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MessagePosté le: Dim 18 Nov - 20:22 (2007)    Sujet du message: Le droit constitutionnel marocain ou la maturation progressive d'un système évolutif Répondre en citant

 
 
 

Par Khalid Naciri



 
 
Le droit constitutionnel marocain met en oeuvre un  système complexe,  investissant  des  référents  multiples,  puisant  à  des  sources d’inspiration juridique, politique et institutionnelle diverses, lui conférant à priori une allure particulièrement subtile. Cela déroute souvent observateurs et  analystes  étrangers. Cela  les  oriente  aussi,  parfois  sur  de  fausses pistes,  dès  lors  qu’ils  se  bornent  à  des  approches  formalistes  ou  privilégient  des schémas préétablis et confortables.
 
Il  ne  s’agit  pourtant  ni  d’un  bric-à-brac  hétérogène,  ni  d’un régime  totalement  sui-généris  et  ésotérique.  Au  terme  d’une  observation scientifique vigilante on se trouve en face d’un système s’articulant sur une logique  fondamentale  et  cohérente.  Celle-ci  est  basée  sur  l’intégration,  à l’ambition  synthétique, d’apports civilisationnels variés et dont  la diversité est porteuse de complémentarité et non point d’incohérence.

Le  référentiel  arabo-musulman  demeure  fortement  présent, tout en  s’alliant avec une  réelle volonté de modernisation, assumée par  les forces  socio-politiques  les  plus  influentes.  Non  point  que  des  forces agissantes  ne  s’exercent  pas  en  sens  inverse.  La  société,  dans  ses  strates civile  et  politique  est  en  effet  traversée  par  d’intenses  courants contradictoires,  signes  d’une  vitalité  indéniable.  Parmi  ces  courants, inévitablement, se trouvent ceux qui s’expriment plus ou moins ouvertement pour  la modernité et  le progrès, et ceux qui  se positionnent plus ou moins consciemment  en  faveur  de modèles  passéistes.  Telle  est  la  réalité  sociopolitique  profonde  du  Maroc  de  la  fin  du  XXème  siècle.  Cela  rejaillit
forcément  sur  le  débat  politique  et  sur  le  rapport  des  forces  politiques, formalisés précisément dans le texte et le contexte constitutionnels.

Les sources, l’idéologie et même l’organisation des pouvoirs portent  la  trace  de  cette  profusion,  tant  il  est  vrai  que  toute  constitution reflète toujours, peu ou prou l’état du rapport des forces en présence au sein d’une  société  vivante.  Cela  rejaillit  également  sur  la  capacité  d’évolution dans  la  stabilité,  caractérisant  le  régime  socio-politique  et  la  vie institutionnelle du Maroc, quand bien même la vie politique connaisse une vitalité parfois brouillonne.
 
Les deux concepts  fondamentaux de  l’intitulé de  la présente communication (maturation progressive et système évolutif) méritent donc, à  la  lumière  de  cette  présentation,  quelques  rapides  et  nécessaires
éclaircissements.
 
Nous évoquons la maturation parce que dans notre analyse, le système marocain accède progressivement à  l’âge de  la maturité après être passé  par  des  étapes  d’expérimentation,  d’échecs  et  de  reflux. Au terme d’expériences  constitutionnelles,  très  peu  consensuelles, l’institutionnalisation  du  régime  aurait  pu  capoter,  comme  cela  se  produit souvent de par le monde. Grâce toutefois à un certain nombre de paramètres propres,  le Maroc  a  pu  éviter  de  sombrer  dans  les  errements  que  d’autres n’ont pas pu (ou su) éviter. Il faudra essayer de les identifier.
 
Nous  évoquons  aussi  un  système  évolutif  parce  que  le caractère premier, nous semble-t-il de ce dernier est précisément sa capacité à  suivre  le  temps,  à  s’adapter  afin  d’éviter  la  sclérose  ou  la  stagnation.

Contrairement  à  une  propension  bien  connue  chez  beaucoup  de  régimes, ceux-ci  ossifient  des  structures  et  des  procédures  et  peinent  à  les  réviser quand bien même la nécessité s’en fait sentir. Les pays démocratiques parmi ceux-ci,  retardent  les  révisions, mais,  en  dehors  de  ce  retard, on ne  relève pas de conséquences dommageables. En revanche, les moins démocratiques parmi  ceux-ci  accusent  le  coup  et  l’incapacité  d’évoluer,  consolide  le blocage  et  fait  le  lit  des  changements  constitutionnels  intempestifs, déstabilisés  et  déstabilisants. Dans  ce  cas  donc,  les  conséquences  peuvent être douloureuses.
    
Le Maroc en ce qui le concerne, avant même d’accéder à une démocratie mature, s’équilibre dans une capacité d’évolution intériorisant le désir profond de changement montant des entrailles de la société, même si l’on peut  estimer que  le mouvement n’est pas assez  rapide.  Il  faudra donc essayer de dévoiler cette mécanique interne.

Ce  panorama  synthétique  ne  pourra  donc  faire  l’économie d’un  regard  sur  les  sources  du  droit  constitutionnel  marocain  (I)  comme première  étape  en  vue  d’examiner  par  la  suite  l’évolution  de  ce  droit  (II). Les  droits  et  libertés  entérinés  par  la  constitution  pour  l’organisation  des pouvoirs,  feront  ensuite  l’objet  des  examens  suivants  (III  et  IV)  pour conclure  sur  ce  qui  nous  paraît  constituer  le  trait  distinctif  majeur  du système, un processus progressif d’institutionnalisation.
 
 
I-    LES SOURCES DU DROIT CONSTITUTIONNEL :
 
I.1. L’idéologie du système califal et de la Commanderie des croyants  demeure  l’arrière-fond  doctrinal  pérenne  du  régime marocain,  la source  primordiale  de  la  légitimité.  Le  Roi,  clé  de  voûte  du  système,  est l’héritier du Sultan, qui n’est lui-même qu’une institution directement issue d’un  vieux  droit  public  musulman,  riche  d’accumulations  doctrinales
variées, s’étalant sur plusieurs siècles.
 
Le  Sultanat  s’exerce  sur  un  socle  pérenne  multiséculaire depuis le 9ème siècle, très exactement depuis la première dynastie nationale, celle  des  Idrissides.  De  fait  le  Maroc  a  commencé  à  se  structurer historiquement,  portant  en  germe  la  configuration  présente  dans  le  cadre d’un triple mouvement : le pays a vu s’installer en même temps l’Islam, la cohésion nationale et les bases de l’Etat, à peu près à la même période. De sorte  que  l’implication  entre  ces  trois  composantes  a  toujours  été particulièrement  forte.  La Monarchie  elle-même,  empruntée  au  Califat  de Bagdad  a  toujours  été  un  élément  de  structuration  du  champ  religieux  et politique,  ces  deux  dimensions  ayant  toujours  fonctionné  de  concert.  Les dynasties régnantes se succédant, elles ont toujours veillé à se légitimer sur le créneau religieux et le Sultan a toujours été le Calife et le Commandeur des croyants.    
 
La Monarchie moderne n’a jamais rompu ce cordon ombilical de dimension  idéologique  avec  le  passé,  réinvesti  dans  l’espace  étatique présent,  en  tant  que  vecteur  de  cohésion  et  de  stabilité.  Et  c’est  tout naturellement  qu’elle  se  trouve  placée  aux  premières  loges  dans l’architecture institutionnelle en vigueur.
 
I.2.  L’idée  moderne  de  monarchie  constitutionnelle,  s’est progressivement élaborée depuis l’indépendance en 1956. C’est en effet au terme d’un protectorat que la France lui a imposé de 1912 à 1956, que  le Maroc s’est engagé dans une progressive modernisation institutionnelle.

On doit cependant évoquer ici les premières ébauches de mouvement constitutionnel au Maroc dès le début du 20 ème , avant même que le pays ne soit  soumis  au  joug  colonial.  Doit  être  cité  ici  pour  rappel,  le  mémoire constitutionnel datant de 1906 et soumis au Sultan, mais surtout le projet de constitution de 1908, publié par  le  journal Lissan Al Maghreb paraissant à Tanger, en octobre 1908 et dont les auteurs sont demeurés anonymes jusqu’à nos jours. Ce dernier document en particulier témoigne de l’existence alors, au sein de l’intelligentsia marocaine, d’un embryon de démocratie moderne, même si  l’économie  générale  de  ce  projet  traduit  une  approche  parfois brouillonne. Mais  pour  la  première  fois  fans  l’histoire  du  pays  l’idée  de séparation des pouvoirs apparaît et même celle des Droits de l’Homme.
 
Intervenu  cependant  dans  un  environnement  culturel médiocre et dans une période de régression de l’Etat (quatre ans plus tard ce dernier allait s’effondrer sous les coups de boutoir d’une Europe impériale et coloniale), ce projet est resté sans lendemain.
 
Il faudra attendre que le Mouvement National lève l’étendard de  la  revendication  des  réformes  puis  de  l’indépendance  et  de  la démocratisation  à  la  fin des années  trente puis quarante et cinquante, pour que  soit  posée  de  façon  systématique  la  question  de  la  modernisation institutionnelle et de la monarchie constitutionnelle.
  
 
II-  L’EVOLUTION DU DROIT CONSTITUTIONNEL :
 
II.1.  Si  nous  faisons  remonter  l’apparition  réelle  de  l’idée moderne de monarchie constitutionnelle à 1956, ce n’est en fait qu’en 1962 qu’à démarré  l’ère du droit constitutionnel formel, un an après le début du règne du Roi Hassan II. Dès 1956 cependant, le Roi Mohammed V nommait un  « Conseil  National  Consultatif »,  ébauche  d’une  première  assemblée délibérante.  Deux  ans  plus  tard,  le  souci  de  rationalisation  du  système débouchait sur la proclamation de la « Charte Royale », traçant les étapes du programme  de  mise  en  place  des  institutions  nouvelles,  proclamant notamment le principe de séparation des pouvoirs et de respect des libertés publiques.
 
En  novembre  1960  « un Conseil Constitutionnel »  était  créé par le Roi, mais les graves dissensions politiques d’alors avaient vite fait de neutraliser l’opération. Le décès du Roi Mohammed V trois mois plus tard créait de nouvelles préoccupations.

Le  Roi  Hassan  II  s’attela  rapidement  quant  à  lui,  à l’élaboration d’une constitution en bonne et due forme. A mi-chemin entre le  procédé  royal  classique  de  l’octroi,  et  la  revendication  d’une  assemblée constituante réclamée en particulier par la gauche, le procédé constitutionnel marocain a opté pour une rédaction par le Roi assisté par des techniciens du droit  constitutionnel,  le  projet  étant  alors  soumis  à  l’approbation référendaire.
 
C’est  ainsi  que  le  Maroc  a  été  doté  de  sa  première constitution le 7 décembre 1962.
 
 
II.2.  Formellement,  le Maroc  a  été  successivement  doté  de cinq  constitutions  (1962,  1970,  1972,  1992,  1996).  L’ampleur  inégale toutefois,  des  innovations  -  transformations  dont  elles  ont  été  le  vecteur  - oblige  à  nuancer  l’analyse. L’approche  formaliste  en  effet,  atteint  vite  ses limites et ne renseigne que très superficiellement sur la réalité profonde des phénomènes juridiques et politiques étudiés.
 
 
En  fait,  au  cours  de  ces  trente  cinq  années,  et  au-delà  d’une  vie institutionnelle  et  politique,  parfois  agitée,  deux moments  constitutionnels fondamentaux  peuvent  être  identifiés  :  Le  premier  en  1962  et  le  second, trente  ans  plus  tard  en  1992.  La  première  constitution,  celle  de  l’Etat moderne  post-protectoral  a  installé  les  bases  d’une  structure  cohérente qui n’a connu, à l’occasion des révisions de 1970 et 1972, que des mises à jour techniques ne portant pas atteinte à l’économie générale d’un système dont les contours ont été définitivement tracés en 1962. Si en 1992, en revanche, la  doctrine  officielle  parle  toujours  de  « révision  constitutionnelle »,  nous pensons, en ce qui nous concerne que le texte du 4 septembre 1992, va bien au-delà  d’une  simple  révision,  ce  dernier  concept  évoquant  plus  un réaménagement  formel qu’un  véritable  toilettage.  Or  c’est  précisément l’objet  de  la  Constitution  de  1992,  qui  en  introduisant  des  éléments  de modernisation  parlementaire  indéniable,  opère  une  incontestable  rupture avec  le  système de 1962-70-72, quand bien même  le  socle de  la  légitimité historique et de la monarchie gouvernante soit demeuré intact. La révision, quatre  ans  plus  tard,  en  1966,  n’est  qu’un  réajustement  dans  le  sens  de l’installation du bicaméralisme.
 
II.3 Chacune de ces trois constitutions cependant porte un cachet spécifique qu’il convient de mettre à jour : Chacune des constitutions successives répondait à un contexte et à une problématique et avait donc un caractère propre.

Résumons le débat et observons qu’en :
    
-  1962,  le  pays  était  doté  de  la  constitution  de l’expérimentation,
-  1970, le pays était doté de la constitution du reflux,
-  1972, le pays était doté de la constitution de la stabilisation,
-  1992,  la  pays  était  doté  de  la  constitution  de  la modernisation,
-  1996, le pays était doté de la constitution de la maturation.
 
Cette  datation   mérite  explication.  La  constitution  de  1962 était  celle  de  l’expérimentation,  à  cause  d’une  observation  d’évidence  : première expérience constitutionnelle, elle a connu les heurs et malheurs de toute nouveauté : des tâtonnements, quelques succès, beaucoup de ratages et un  échec. De  fait,  le  premier  parlement  du  royaume,  élu  sous  l’empire  de cette constitution fut le siège d’une belle cacophonie et fonctionna moins de deux  ans,  débouchant  dès  1965  sur  un  état  d’exception  qui  dura  jusqu’à 1970.  Le  20  mars  de  cette  année,  la  seconde  constitution  était  scellée (toujours, bien entendu, dans le cadre, du formalisme référendaire).
 
Intervenue  dans  un  contexte politique  tourmenté,  caractérisé par  une  mésentente  grave  entre  le  Palais  et  les  partis  du  Mouvement National,  la  révision  constitutionnelle  ne  pouvait  naturellement  que  porter l’empreinte  de  l’environnement  politique  précaire  prévalant  alors.  Une constitution  entérinant  un  verrouillage  institutionnel  au  niveau  des prérogatives gouvernementales et parlementaires. C’est cela la constitution du reflux. Reflux d’un processus de démocratisation entamé huit ans plus tôt et  qui,  au  lieu  d’avancer,  reculait  sérieusement.  Dans  la  durée,  la constitution  de  1970,  ne  fut  donc  qu’une  parenthèse,  qui,  du  reste,  fut  de courte durée.
 
Deux années plus tard, reflet d’une évolution irrépressible malgré sa lenteur, cette  constitution  était  abrogée  et  la  troisième  constitution  du  royaume voyait le jour le 15 mars 1972. Reprenant la même architecture que les deux premières  lois  fondamentales,  cette  constitution  faisant  en  partie  droit  aux revendications  insistantes  de  l’opposition,  elle  résorbait  les  graves régressions de 1970, notamment sur la question centrale du gouvernement et
du Parlement.
 
Votée encore une fois dans une ambiance crispée - les partis du mouvement national et progressiste exprimaient leur refus, en appelant à la non-participation au  référendum  (en appelant à voter « non » en 1970 et ne  pas  participer  au  vote  en  1972)  -  elle  a  malgré  tout  joué  un  rôle remarquable  dans  la  normalisation  de  la  vie  politique  marocaine.  La constitution  de  1972  mérite  ainsi  d’être  qualifiée  « constitution  de  la stabilisation », à cause d’abord de sa remarquable longévité : vingt ans ! A cause  également  du  contexte  politique  qu’elle  a  pu  générer,  à  l’ombre duquel  les  principaux  acteurs  du  champ  politique  national  ont  appris  à s’écouter, à faire des concessions réciproques et à travailler ensemble. C’est sous  l’empire  de  cette  constitution que  s’est produit  l’événement politique majeur du Maroc post-indépendance : la stabilisation du jeu institutionnel et politique,  les  partis  d’opposition  intégrant  peu  à  peu  une  culture  de démocratie moderne,  à  la  lumière  de  laquelle,  l’accès  au  pouvoir  -  objet ordinaire  et  légitime  -  s’effectue  selon  le  processus  de  la  légalité institutionnelle.  Celle-ci  n’excluant  bien  entendu,  aucunement  le  débat politique parfois vigoureux.
 
Après  avoir  accompli  ces  bons  et  loyaux  services,  cette constitution  commençait  malgré  tout  à  s’essouffler  à  la  fin  des  années quatre-vingt.  Et  à  la  faveur  des  transformations  géopolitiques  radicales caractérisant  le  monde  de  l’après-guerre  froide,  ainsi  que  dans  le  sillage d’une  revendication  revigorée  de  plus  de  démocratie  et  de  droits  de l’Homme caractérisant le champ politique marocain en cette même période, s’est  progressivement  imposée  la  problématique  d’une  réforme constitutionnelle  en  profondeur.  Le  Roi,  aussi  bien  que  les  partis d’opposition en convenaient partiellement, quand bien même les sensibilités et  les  préoccupations  étaient  parfois  différentes.  Organe  constituant  par excellence,  le  Roi  a  donc  intégré  dans  le  projet  de  révision  un  certain nombre  de  revendications  de  l’opposition  nationaliste  et  de  gauche  allant dans le sens d’une plus grande parlementarisation du système. (Toutes leurs
revendications n’ont cependant pas été prises en considération). 

C’est  dans  ce  contexte  qu’a  été  préparée  et  adoptée  la  constitution  du  4 septembre 1992, la constitution de la modernisation. Nous la qualifions ainsi parce qu’au regard des innovations fondamentales dont elle a été le vecteur, et au-delà d’une incontestable continuité dans le système de légitimité et au niveau  des  prérogatives  arbitrales  et  suprêmes  de  la  monarchie,  cette constitution  a  véritablement  opéré  une  rupture  par  rapport  à  l’ancien système.  Le  texte  de  1992,  en  ce  qu’il  a  formalisé  la  dialectique  de  la continuité et de la rupture, fut un moment de modernisation éminent. Pour la première  fois  en  effet,  une  référence  constitutionnelle  explicite  à  la conception universelle des droits de l’Homme figure dans le préambule de la loi  fondamentale.  Pour  la  première  fois  aussi,  le  gouvernement  n’entre  en fonction  qu’au  terme  d’une  véritable  double  investiture,  celle  du Roi  bien entendu,  mais  également  désormais,  du  parlement  qui,  s’il  n’est  pas majoritairement  satisfait  de  l’équipe  exécutive  nommée  par  le Roi  peut  la mettre  en  minorité  dès  la  présentation  de  son  programme  et  l’obliger  à démissionner. D’autres éléments de modernisation essentiels caractérisent ce texte, que nous évoquerons plus loin (voir: IV- L’organisation des pouvoirs).
 
Quatre ans plus tard, est intervenue la dernière des révisions. Nous qualifions ainsi, la constitution du 13 septembre 1996, de constitution de  la maturation,  pour  deux  raisons  principales,  au  demeurant  étroitement imbriquées l’une dans l’autre. D’une part, eu égard au contexte décrispé et consensuel dans lequel cette révision a été accueillie par la classe politique, en particulier  l’opposition  traditionnellement hostile ou  réservée quant aux précédentes révisions. Pour la première fois dans l’histoire du pays, c’est à la quasi-unanimité que  le  texte a été positivement accueilli,  les principales forces  politiques  ayant  appelé  à  voter  « oui »  au  référendum.  La  seconde raison  tient  au  contenu  même  de  la  nouvelle  loi  fondamentale  qui  a capitalisé tous les acquis démocratiques engrangés depuis 1992 en y ajoutant l’élection de  l’intégralité des membres de  la chambre des  représentants  (la Chambre Basse) au suffrage universel direct, rompant avec les dispositions qui  avaient  cours  depuis  1972,  en  vertu  desquelles  un  tiers  de  la  chambre était  élu  au  suffrage  indirect.  La  somme  des  différents  éléments  de modernisation,  consensuellement  admis,  aussi  bien  par  le  Palais  que  les partis,  introduit dans le jeu une ambiance de sérénité, de pondération et de stabilité caractéristique de l’ère de maturité.
 
 
III-  LES  DROITS  ET  LIBERTES  ENTERINES  PAR  LA CONSTITUTION :
 
III.1. Le  dispositif  constitutionnel  et  légal prévu par  le droit positif  est  substantiel.  Précisons  d’emblée  que  si  le  problème  se  pose  au Maroc  sur  cette  question,  c’est  plus  au  niveau  de  la mise  en  oeuvre  des dispositions  légales  qu’au  niveau  de  déficits  juridiques  stricto-sensu. Mais ajoutons  également  que  les  forces  démocratiques  (aussi  bien  les  partis nationaux et progressistes que les ONG de défense des droits de l’Homme) insistent de plus en plus fortement, aussi, sur la nécessaire mise à niveau des textes pour une meilleure  conformité  avec  la culture universelle des droits de l’Homme.

Le  dispositif  actuel  cependant  demeure  appréciable.  La constitution  prévoit  expressément  en  son  titre  premier,  consacré  aux principes  fondamentaux,  les  droits  et  libertés  essentielles,  souveraineté appartenant  à  la  Nation,  consécration  du  rôle  du  multipartisme  et  du pluralisme  syndical,  égalité  des  marocains  devant  la  loi,  libertéd’établissement,  d’opinion,  d’expression,  d’association,  inviolabilité  du domicile, secret de la correspondance, droit à l’éducation et au travail, droit de  faire  grève... On  accordera  une mention  spéciale  à  la  liberté  religieuse, dans  le  cadre  des  spécificités  de  l’Islam  qui,  en  l’occurrence  interdit l’apostasie. Les marocains musulmans n’ont donc pas le droit d’adopter une autre  religion, mais  la  liberté  de  culte  totale  est  reconnue  aux  « Gens  du Livre », chrétiens et juifs.
 
On  signalera  également,  qu’en  dehors  du  texte constitutionnel, le Maroc est doté d’un code des libertés publiques datant de
1958 (deux ans après l’indépendance) de facture très libérale, réglementant le droit d’association  (régime déclaratif et non d’autorisation préalable),  le droit des rassemblements publics et le régime de la presse. Ce code a connu quelques  réaménagements  restrictifs  en  1973  et  que  le  nouveau gouvernement est en train de réexaminer.
 
Dans  ce  même  cadre,  l’attention  doit  être  attirée  sur  la  politique pénale et notamment sur le code pénal et le code de procédure pénale datant également du début de l’indépendance, de facture généralement moderne et qui  ont  été  révisés  ces  dernières  années  dans  le  sens  d’une  meilleure harmonisation avec la culture universelle des droits de l’Homme.
 
III.2 Un  système de protection  structuré existe en aval de ce dispositif  constitutionnel  et  légal. En  l’occurrence  le pouvoir  législatif  lui-même dispose d’un certain nombre d’instruments d’action. C’est ainsi que les droits individuels et collectifs sont confiés par la constitution au domaine exclusif de la loi et le parlement a -depuis 1992- toute latitude pour former des commissions d’enquête, saisir le conseil constitutionnel, ou interpeller le gouvernement, voire le censurer.
    
Ce  système  de  protection  inclut  bien  évidemment  l’autorité judiciaire  :  la  création  récente  des  tribunaux  administratifs  (chargés  de connaître  notamment  des  plaintes  de  citoyens  contre  l’usage  abusif  de  ses prérogatives, par l’administration) vient renforcer ce système, ces nouvelles juridictions,  venant  s’ajouter  aux  tribunaux  de  l’ordre  judiciaire.  Ces derniers sont toujours compétents pour connaître des crimes et délits de droit commun, matières régies par le code pénal et le code de procédure pénale, précédemment cités et qui ont été révisés au début des années quatre-vingt dix ans  le  sens  d’un  élargissement  des  droits  et  libertés  reconnus  aux prévenus et d’une intervention du Parquet mieux balisée et réglementée, afin de mettre un terme à des abus qui avaient un moment, défrayé la chronique.

III.3  La  problématique  des  droits  de  l’Homme  a  largement dominé  le débat politique au Maroc, avec une acuité particulière depuis  la fin des années quatre-vingt. Le contexte international nouveau consécutif à la montée des revendications démocratiques concomitante à l’effondrement des états du socialisme bureaucratique, la célébration internationale du 40ème  anniversaire  de  la  Déclaration  Universelles  des  Droits  de  l’Homme, l’activisme renouvelé des diverses forces démocratiques nationales, tout cela avait contribué à focaliser l’attention sur cette problématique. Le préambule de la constitution, introduisant dès 1992 une mention explicite et solennelle de  « l’attachement  du  Royaume  aux  droits  de  l’Homme  tels  qu’ils  sont universellement    reconnus »  aura  constitué  une  rupture  juridique majeure avec  le  passé.  De  même,  la  création  à  la  même  époque  d’un  « Conseil Consultatif des Droits de  l’Homme »,  instance  consultative auprès du Roi, chargée  de  ce  dossier  et  composée  de  personnalités  choisies  par  lui, appartenant  aux  divers  milieux  politiques,  économiques,  sociaux  et culturels,  largement  représentative  des  diverses  sensibilités  politiques  du pays,  s’inscrit-elle  dans  la  même  dynamique.  Celle-ci  avait  du  reste  été confortée  à  la même  période  par  une  action  plus  soutenue, menée  par  les ONG  de  défense  des  droits  de  l’Homme  et  le  toilettage  des  divers instruments  juridiques  liés  au  sujet  des  libertés  publiques,  notamment  le code pénal et le code de procédure pénale précédemment évoqués.

Jusqu’à cette fin d’année 1998, le processus, par définition inachevé, est toujours en cours et enregistre des acquis progressifs.
 

IV-  L’ORGANISATION DES POUVOIRS :
 
IV.1.  Les  institutions  gouvernantes  (royauté,  parlement  et gouvernement)  se  partagent  les  pouvoirs  selon  un  agencement  en  vertu duquel  le  Roi  règne  et  gouverne,  le  parlement  légifère  dans  un  domaine limitativement  énuméré  et  le  gouvernement  dispose  du  pouvoir réglementaire et de l’administration.
 
La caractéristique de base du régime en effet, est directement induite  par  l’idéologie  fondatrice  citée  dans  la  première  partie,  à  savoir  la place  et  le  rôle  prééminents  dont  est  investie  l’institution  monarchique.

Pièce  centrale  du  système,  la  royauté  exerçant  un  magistère  moral  et politique  primordial,  elle  se  trouve  naturellement  au  coeur  du  jeu institutionnel.  L’article  19  de  la  constitution  formalise  à  cet  égard  la signification de son rôle. Le Roi est fort de son statut de Commandeur des Croyants (statut idéologico-religieux essentiel) et de « Représentant suprême de  la Nation »,  ce  statut  lui permettant de  se positionner en maître du  jeu,d’ordonnateur et d’arbitre en appel. De nombreux autres articles lui confient de  larges  prérogatives  dans  son  rapport  avec  le  gouvernement  aussi  bien
qu’avec le parlement.
 
IV.2.  Des  emprunts  au  constitutionnalisme  français  (qui  a inspiré un certain nombre de techniques constitutionnelles marocaines) sont observables  :  (le Roi  promulgue  la  loi,  dispose  du  pouvoir  de  dissolution discrétionnaire,  préside  le  conseil  des  ministres,  et  peut  déclarer  l’état d’exception).  On  signalera  cependant  qu’il  peut  demander  une  deuxième lecture pour  toute  loi votée ou  refusée,  soumettre à  référendum  tout projet ou proposition de  loi hormis  le cas où, après nouvelle  lecture,  il aurait été adopté  ou  rejeté  à  la majorité  des  deux  tiers  des membres  composant  les deux chambres. Responsable devant le Roi, le gouvernement est nommé par celui-ci sur proposition du premier ministre et peut être démis par lui. Mais responsable  également  devant  le  parlement,  le  gouvernement  doit  obtenir l’agrément  parlementaire  pour  exercer  ses  prérogatives.  Il  s’agit  là  d’une véritable  seconde  investiture  accordée  par  la  chambre  des  représentants (celle  élue  au  suffrage  universel).  La  chambre  des  conseillers,  seconde chambre instituée à la faveur de la révision de 1996, comprend des élus des collectivités  locales  (les  3/5)  et  des  représentants  des  chambres professionnelles et des salariés ( les 2/5). Ceux-ci sont élus pour 9 ans et les députés pour cinq ans. Doté des pouvoirs ordinaires reconnus aux instances législatives,  le  parlement  marocain  possède  le  pouvoir  de  contrôler  et  le pouvoir  de  légiférer. Au  titre  du  premier  pouvoir  on  rappellera  la  double investiture et la motion de censure reconnue aux deux chambres (originalité marocaine), mais  avec  une majorité  renforcée  des  2/3  pour  sa  recevabilité dans la Chambre Haute.

Cette dernière dispose aussi (originalité également) du pouvoir de voter des « motions  d’avertissement »  au  gouvernement,  mais  celles-ci  n’entraînent pas le renversement du cabinet. Le vote de confiance peut être demandé par le gouvernement à la première chambre seulement, la défiance entraînant la démission  de  l’exécutif.  Au  titre  du  pouvoir  de  légiférer,  un  dispositif complet est envisagé que nous examinerons dans le & IV.3, (infra).
 
Dans le cadre de l’exercice de ce même pouvoir de contrôle, on  signalera  la  procédure  des  questions  orales  hebdomadaires,  véritable exercice de harcèlement des ministres par  les parlementaires, d’autant plus qu’un délai de vingt jours leur est accordé pour répondre, ces séances étant au surplus  retransmises en direct à la télévision. On signalera également la possibilité depuis 1992, pour les deux chambres, de créer des commissions
d’enquête.

IV.3.  Le  parlementarisme  rationalisé  est  une  technique largement mise  à  contribution, notamment dans  l’articulation des pouvoirs entre  l’exécutif  et  le  législatif.  A  cet  égard,  on  doit  observer  que  le parlement est, comme en France, législateur d’exception, c’est-à-dire que les domaines  où  il  peut  intervenir  sont  limitativement  énumérés,  les  autres matières  appartenant  soit  au  Roi  (qui  prend  des  Dahirs)  soit  au gouvernement qui dispose du pouvoir réglementaire.
 
Relèvent ainsi du domaine législatif :

- Les droits individuels et collectifs,
- La détermination des infractions et des peines, la procédure pénale, la procédure civile et la création des juridictions,
- Le statut des magistrats,
- Le statut général de la Fonction Publique,
- Les  garanties  fondamentales accordées aux  fonctionnaires civils et militaires,
- Le  régime  électoral  des  assemblées  et  conseils  des collectivités locales,
- Le régime des obligations civiles et commerciales,
- La création des établissements publics,
- Les nationalisations et privatisations,
- Le vote de la loi des finances annuelle.
 
Le  parlement  (dans  ses  deux  chambres)  peut  voter  des  lois-cadres concernant  les  objectifs  fondamentaux  de  l’action  de  l’Etat.

L’initiative  des  lois  appartient  concurremment  au  premier ministre  et  aux membres des deux chambres du parlement, la loi étant votée dans les mêmes termes  par  ces  deux  chambres.  En  cas  de  désaccord,  une  procédure  de navette  par  « commission  mixte  paritaire »  est  prévue  et  un  désaccord persistant  ouvre  la  voie  à  une  adoption  par  la  seule  chambre  des représentants,  mais  à  la  majorité  absolue  des membres  la  composant.  Le gouvernement  peut  opposer  l’irrecevabilité  à  toute  proposition  ou amendement  qui  n’est  pas  du  domaine  de  la  loi.  En  cas  de  désaccord,  le conseil constitutionnel (organe créé en 1992) statue en urgence (huit jours).

Doit également être mentionnée la possibilité pour le parlement de voter des « lois d’habilitation » autorisant le gouvernement à prendre pendant un délai limité  et  en  vue  d’un  objectif  déterminé,  par  décret,  des mesures  qui  sont normalement des prérogatives législatives.
 
Dans l’intervalle des sessions (le Maroc adopte le régime des deux sessions annuelles), latitude est accordée au gouvernement de prendre avec  l’accord des commissions concernées des deux chambres des décrets-lois.

Ceux-ci  requièrent  ultérieurement  une  ratification  du  parlement,  au même titre d’ailleurs que les décrets pris dans le cadre des lois d’habilitation.
 
IV.4.  De ce qui précède, il ressort clairement que la séparation des pouvoirs  est  un  principe  constitutionnel  mis  en  oeuvre,  même  si  elle  ne concerne pas l’institution monarchique. Cette dernière idée est assumée dans sa  signification  (liée  à  l’idéologie  fondatrice  du  pouvoir)  et  ses conséquences  (le Roi  règne, gouverne et surplombe les autres institutions).

A cet égard, on doit noter que le Roi intervient dans le domaine législatif par plusieurs biais : on a déjà signalé plus haut le droit de demander et obtenir la seconde  lecture  ainsi  que  le  droit  de  soumettre  une  loi  à  référendum  et  le pouvoir  de  promulguer  la  loi  (dans  un  délai  de  30  jours,  précisé  depuis 1992). On n’omettra pas de s’arrêter ici sur d’autres dispositions confortant le rôle du monarque, comme sa présidence du conseil des ministres qui est saisi de tous les projets de loi avant d’être soumis au parlement, comme la possibilité  de  se  substituer  au  parlement  pour  légiférer,  en  attendant l’élection  d’un  nouveau,  après  dissolution,  ou  comme  le  droit  de  saisir  le conseil constitutionnel ( au même titre du reste que le premier ministre, les présidents des deux chambres ou  le quart des membres de  l’une ou  l’autre chambre)  pour  contester  la  constitutionnalité  d’une  loi  avant  sa promulgation,  ou  comme  le  droit  de  prendre  l’initiative  d’une  révision constitutionnelle  à  soumettre  à  référendum  (l’initiative  de  la  révision appartenant  également  aux  deux  chambres  du  parlement  qui  doivent l’adopter  dans  des  termes  identiques  à  la  majorité  des  deux  tiers  des membres qui les composent).
 
Pour  compléter  ce  rapide  panorama,  on  doit  signaler  pour mémoire,  l’existence  d’un  certain  nombre  d’institutions  auxquelles  la  loi fondamentale a conféré un rôle spécifique dans cette architecture globale.
 
-  Le  Conseil  Constitutionnel,  institution  créée  (depuis  la révision  de  1992),  succédant  à  la  chambre  constitutionnelle  de  la  cour suprême, elle  est  composée  de  six membres  désignés  par  le  Roi  (dont  le président) et   six  autres désignés par  les présidents des deux chambres du parlement, leur mandat n’est pas renouvelable. Cette institution est chargée de  statuer  sur  la  régularité  des  référendums  et  élections  législatives, mais elle  est  surtout  investie  d’une mission  de  contrôle  de  la  constitutionnalité des lois : les lois organiques avant leur promulgation, et les lois ordinaires, dans les conditions précédemment évoquées.
 
- La Haute Cour,  institution  judiciaire  exceptionnelle,  elle  a pour objet de   statuer  sur  les  crimes  et  délits  commis  par  les membres  du gouvernement  dans  l’exercice  de  leurs  fonctions  après  avoir  été  mis  en accusation par  les deux  chambres du parlement. Elle est composée à parts égales de membres élus au sein des deux chambres, son président  étant
nommé par le Roi.
 
-  La  Cour  des  Comptes  est  une  institution  qui  vient  de recevoir une   consécration  constitutionnelle  à  la  faveur  de  la  révision  de 1996,  avec  notamment  pour  mission  « d’assurer  le  contrôle  supérieur  de l’exécution  des  lois  de  finances »,  « d’assister  le  parlement  et  le gouvernement dans les domaines relevant de sa compétence ». Un effort de maîtrise  de  l’organisation  de  cette  cour  et  de  meilleure  structuration  est engagé,  à  la  lumière  des  nouvelles  dispositions  constitutionnelles,  par  la création de cours régionales des comptes.
 
- Les Collectivités Locales prévues par la constitution dans le cadre  d’un  effort  de  maîtrise  de  la  décentralisation,  sont  les  régions,  les préfectures,   les provinces et les communes. Elles élisent des assemblées à l’effet  de  gérer  démocratiquement  leurs  affaires,  les  exécutifs  de  ces assemblées  étant  les  gouverneurs  qui  « représentent  l’Etat, veillent  à l’exécution  des  lois  et  sont  responsables  de  l’application  des  décisions  du gouvernement ». Un  processus  de  régionalisation  poussée  est  actuellement en cours, mais qui avance prudemment.
 
 
V-  En guise de conclusion :   UN PROCESSUS PROGRESSIF D’INSTITUTIONNALISATION : 
 
V.1. De tout ce qui précède se dégage une forte image impressionniste : le droit constitutionnel marocain, riche et dense, est frappé du sceau de l’évolution progressive, soucieuse de concilier deux impératifs majeurs : assurer  d’une  part  la  pérennité  du  système  en  tant  que  gage  de stabilité  dans  un  environnement  régional  particulièrement  tourmenté  et maintenir  d’autre  part,  le  cap  fermement  orienté  vers  une  modernisation irréversible.  Cette  dialectique  de  la  pérennité-stabilité  et  de  la modernisation-rénovation  se  présente  comme  une  caractéristique fondamentale résumant toutes les contradictions et complexités de ce pays.

Ce faisant, le Maroc semble réussir son pari, malgré les contraintes sociales, économiques et politiques parfois coûteuses.
    
Toutefois,  l’engagement  de  ce  pays  depuis  le  début  des années  quatre-vingt  dix,  dans  un  laborieux  (mais  dynamique  et  fécond) processus de mise à niveau économique, politique et institutionnelle traduit un profond désir de rationalisation. Les réformes constitutionnelles de 1992 et  1996  et  surtout  la  mise  en  oeuvre  depuis  le  printemps  1998  d’une « alternance  consensuelle »,  ayant  permis  l’arrivée  d’une  nouvelle  équipe gouvernementale  issue  de  l’ancienne  opposition,  rendent  compte  de  cette évolution  profonde  et  complexe  en  même  temps.  Les  puristes  du parlementarisme classique auront beau jeu d’exprimer leur perplexité face à cette  « alternance  à  la  marocaine »,  si  réfractaire  aux  classifications classiques. Et comme ils ont raison !  Il ne s’agit pas d’une alternance simple, directement sortie des urnes, mais d’un accord consensuel fondé sur des  concessions  réciproques  entre  la monarchie  et  les  partis  de  l’ancienne opposition  pour  gouverner  ensemble  dans  le  cadre  d’un  programme  de réformes  progressives  et  fondamentales,  favorisant  la  stabilité  et  la démocratisation. De manière générale, les marocains ne s’en plaignent pas.
 
V.2.  L’enracinement et la maturation des institutions (ce que l’école  développementaliste  américaine  appelle  « l’institutionnalisation ») sont généralement perçus par la science politique comme un signe extérieur de  développement  politique. L’évolution  constitutionnelle marocaine,  telle que  nous  l’avons  brossée  à  grands  traits,  traduit-elle  donc  cette institutionnalisation en mouvement, reflet de maturation ? Notre conviction est faite à ce sujet  et nous y répondons par l’affirmative.
 
Les grandes constitutions des grandes nations sont toujours - la  règle  est  absolue-  des  constitutions  de  compromis  nationaux  majeurs.

C’est toujours à  l’intérieur de ces compromis, base de consensus, et grâce à eux, que peut se structurer, dans la sérénité, le champ du débat politique et de  la  confrontation  des  idées  et  des  programmes.  C’est  alors  que  la démocratie acquiert  sa pleine  signification : être en même temps culture et procédures.
 
A  son  rythme,  et  selon  son  contexte  particulier,  le  Maroc s’achemine  dans  cette  direction,  pour  un  développement  progressif, certainement complexe et difficile, mais convaincu et irréversible de l’idéal démocratique.
 
De ce point de vue, et dans l’environnement maghrébin, arabe et africain, le Maroc supporte avantageusement la comparaison.


BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE
 
Driss BASRI, Michel ROUSSET et Georges VEDEL (sous la direction de), ouvrage collectif : Trente années de vie constitutionnelle au Maroc - Paris - LGDJ 1993. Voir en particulier : 
 
Abderrahman  AMALOU  -  « Bilan  de  trente  années  de démocratie parlementaire ».

Driss  BASRI  -  « L’évolution  constitutionnelle  au Maroc depuis 1962 ».

Michel  GUIBAL  -  « Les  sources  modernes  de  la constitution marocaine ».

Abdeltif  MENOUNI-  « Séparation  des  pouvoirs  et constitutions ».

Khalid  NACIRI  -  «   La  loi  et  le  règlement  dans  la constitution ».
 
HASSAN II - « Le Défi » - Paris - Albin Michel - 1976.

Mohammed  MOATASSIM  -  « Le  régime  politique  et  constitutionnel marocain » (en langue arabe) - Casablanca - Isis - 1992.

Khalid NACIRI  - « Ce qu’introduit  le  texte constitutionnel, ce qu’introduit le contexte politique » - Al Bayane - 31-08-1996.

Jacques ROBERT - « La Monarchie Marocaine » - Paris - LGDJ - 1963.

Michel ROUSSET - « De Gaulle et Hassan II » : le pouvoir en France et au

Maroc « in De Gaulle et le Maroc » - Paris-Publisud - 1990.

Abdellah SAAF - « De la politique constitutionnelle au Maroc » -  RJPEM n° 22 - 1989. 

Mustapha SEHIMI  - « Les institutions politiques marocaines » - Publisud - 1992.
 

 
 
 

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MessagePosté le: Dim 18 Nov - 20:22 (2007)    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Mer 2 Avr - 13:16 (2008)    Sujet du message: Le droit constitutionnel marocain ou la maturation progressive d'un système évolutif Répondre en citant

J'arrive pas à télécharger le fichier ci-dessus Exclamation
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 11:59 (2018)    Sujet du message: Le droit constitutionnel marocain ou la maturation progressive d'un système évolutif

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