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Terrain agricole occupé par un seul héritièrs

 
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Mbarek


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MessagePosté le: Ven 31 Aoû - 18:09 (2018)    Sujet du message: Terrain agricole occupé par un seul héritièrs Répondre en citant

Bonjour.


Je vous remercie de votre aide précieuse.
Mon problème; je suis copropriètaire d'une terre agricole de 6 Hectares à RABAT, les copropriétaires sont en nombres de 23 mais un seul l'exploite depuis 10 ans.
Une plainte pour le partage a été deposé depuis 2 ans mais le jugement prend beaucoup de temps.
la seule personne qui l'exploite y'a construit une maison et continue d'y faire des travaux, comment peut t'on arréter l'occupation de ce terrain en attendant le partage définitif ?
je vous en serai reconnaissant de l'aide que vous pourrez apporter.
Meilleures salutations.


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MessagePosté le: Ven 31 Aoû - 18:09 (2018)    Sujet du message: Publicité

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