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Dimension de la decentralisation au Maroc entre le poids du passé et les contraintes de l'avenir

 
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MessagePosté le: Jeu 22 Nov - 22:21 (2007)    Sujet du message: Dimension de la decentralisation au Maroc entre le poids du passé et les contraintes de l'avenir Répondre en citant

Dimension de la decentralisation au Maroc  
entre le poids du passé et les contraintes de  
l’avenir  
 
Prof. Dr. Saïd Chikhaoui  
 
Professeur à la Faculté des sciences Juridiques Economiques et Sociales Casablanca  
 
Conférence Internationale Berlin  
 
Les 13 et 14 septembre 2000  
 
 
 

…Je voudrais dans cette communication essayer de vous donner une vue d’ensemble de la place de la décentralisation dans le système politique et administratif marocain. Dans ma démarche,j’adopterai une approche chronologique pour essayer de vous présenter d’une manière claire,je l’espère, le contenu de tout un système qui est forcement dense et complexe.
 
 
 
 

Je dois aussi rappeler, que je pends la parole devant cette honorable assistance en ma qualité d’universitaire. Aussi les propos qui vont suivre n’ont d’autres prétentions que d’être une réflexion d’étape sur le long chemin de l’organisation administrative au Maroc. C’est une de mesurer les forces et les faiblesses de cette expérience. L’étude comportera forcément l’appréciation de l’expérience marocaine à partir de l’exposé d’un point de vue personnel. Car la décentralisation n’est pas seulement un découpage communal et la mise en place d’institutions. Ces actions n’ont de sens que si elles conduisent à une gestion efficace des affaires locales, à la prise en considération et à la satisfaction des besoins locaux. Il s’agit donc de la vie quotidienne et de la pratique de la démocratie dans les affaires courantes, face aux problèmes concrets et vécus dans la vie de chaque jour. C’est au niveau local que les citoyens peuvent participer le mieux à la vie collective et à la prise de décision. Qu’en est il alors de l’expérience marocaine de l’exercice de la démocratie locale ? Mais au préalable permettez moi, de rappeler quelques données quantitatives.
 
 
 
 

Quelques donnees quantitatives generales
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Situé à l’extrême nord ouest du continent africain, le Maroc dispose d’une façade maritime de 3446 Km s’ouvrant sur deux mers, l’Atlantique et la Méditerranée. Les frontières sont limitées à l’Est par l’Algérie et au Sud par la Mauritanie. La superficie du Maroc atteint environ 710 850 Km² dont une partie importante est couverte de montagnes.
 

 
La population marocaine s’élève à plus de 27 millions, l’effet continuel de l’exode rural a fini par faire basculer la majorité vers les villes. Plus de 50 % de la population marocaine est âgée de moins de 20 ans. Seuls 6  
enfants sur 10 âgés de 7 à 10 ans sont actuellement scolarisés1. Le chômage des jeunes âgés de 15 à 34 ans atteint le quart de l’effectif de cette population.
 

 
 
 
 
 
 
 
 
La répartition des dépenses de la population marocaine montre que, les 10% des ménages les plus défavorisés ne réalisent que 2,1% de la masse globale des dépenses, par contre les 10% des ménages les plus favorisés réalisent 29, 2% des dépenses effectuées à l’échelle nationale2. Quand au budget de l’Etat, il est réparti pour environ 57% aux dépenses de fonctionnement, 33% pour le remboursement de la dette et reste est affecté à l’équipement.
 

 
 
Les données relatives à la décentralisation montrent, qu’il existe actuellement au Maroc, 16 régions, 44 provinces, 24 préfectures, 249 municipalités et 1298 communes rurales.  

 
Ces quelques données quantitatives montrent, d'une part, que le Maroc est géographiquement vaste, socialement diversifié et économiquement faible. Comme elles permettent d'autre part, de préciser la nature des contraintes existantes, d’identifier les besoins et les attentes de la population et de mesurer la pression des difficultés auxquelles sont confrontés les gestionnaires de l'intérêt public.

L’histoire récente des structures administratives et politiques du Maroc est marquée par la succession de trois principales périodes:

- pré-coloniale, qui remonte dans le temps, concerne les dynasties successives et s’achève en 1912 ;
- celle du Protectorat, qui commence le 30 mars 1912 avec la signature du traité du Protectorat et se termine le 16 novembre 1955, avec la conclusion des accords d’indépendance ;
- la troisième période est celle qui débuta depuis lors et concerne le présent.

Le makhzen: systeme administratif du maroc traditionel

Jusqu’en 1912, l’essentiel du pouvoir politique et administratif reposait au Maroc sur l’institution sultanienne. Le sultan commandeur des croyants, détenait tous les pouvoirs. Mais son autorité ne s’exerçait en réalité que sur une partie du territoire marocain. Le bled el makhzen constituait la partie du Maroc dans laquelle les populations avaient fait allégeance (beïa) au sultan. Les habitants de ces territoires payaient régulièrement l’impôt et fournissaient les contingents nécessaires pour le maintien de l’ordre ou la défense du pays. Le reste du territoire (bled siba) était peuplé de tribus qui refusaient de se soumettre à l’autorité temporelle du Sultan et de ses représentants. Ces populations ne contestaient pas l’autorité religieuse du commandeur des croyants, elles cherchaient à conserver leurs coutumes et voulaient échapper à l’impôt. Ces tribus ne vivaient pas dans une économie autarcique, elles entretenaient des échanges avec les villes et les marchés du territoire soumis au makhzen.

En outre les deux territoires bled siba / bled makhzen, n’étaient pas séparés par une ligne de démarcation fixe et définitive, de larges zones intermédiaires constituaient des écrans protecteurs, qui permettaient aux tribus soumises d’exploiter les plaines fertiles et au makhzen d’administrer tranquillement ces populations. Ainsi le Sultan qui détenait tous les pouvoirs, n’exerçait en fait son autorité que sur une partie du pays.

Sur le plan territorial, les familles étaient regroupées en douars, les douars en fractions, les fraction en tribus. Chacune de entités étaient administrée par une assemblée délibérante : la Jmâa.
 
 
- La Jmâa des douars comprenait, en principe, tous les chefs de famille ;
 
- La Jmâa de fractions et de tribus étaient des conseils de notables qui se recrutaient par cooptation en fonction de critères matériels et de la valeur personnelle du candidat.
 
 

 
L’amghar désigné généralement pour un an, était à la fois le président et l’exécutif de la jmâa de tribu.
 

 
 
A la veille du protectorat, cette organisation administrative traditionnelle ne s’était pas en fait conservée au même degré dans les différentes tribus. D'une part, l’amghar était parvenu dansplusieurs cas à établir un pouvoir personnel au dépend de la jmâa et d’autre part, le Makhzen lui même, avait réussi à influencer et soutenir l’amghar pour le transformer en caïd (agent du makhzen). Les tribus vivaient ainsi, les unes sous un régime démocratique, les autres sous un régime despotique.3

 
 
 
L'organisation administrative sous le protectorat
 
 
 

L’étude de l’administration locale au Maroc à l’époque du protectorat éclaire et explique un certain nombre d’évolutions ultérieures.. Dès 1912, les autorités du Protectorat avaient compris l’intérêt qu’elles pouvaient tirer d’une politique dont l’essentiel était de constituer face au makhzen, une force capable de favoriser ses dessins. La pacification du pays était menée au nom du Makhzen, mais les autorités du protectorat prenaient le soin de dicter au Sultan, que « les tribus dites de coutumes berbères sont et demeureront régies et administrées selon leurs lois et leurs coutumes propres sous le contrôle des autorités »4.

Les tentatives d’isolement de l’élément berbère furent menées d’une manière systématique. L’enseignement en constitua un élément fondamental. Dans les écoles berbères, « l’atmosphère était crée pour arracher les élèves à l’arabisation, pour les canaliser vers la culture française dans un cadre folklorique »5. Cette entreprise de séparation atteindra son paroxysme avec la promulgation du Dahir berbère le 16 mai 1930, l’application de celui ci devait aboutir à soustraire d’une manière définitive les tribus dites classées, à la souveraineté sultanienne6. Mais dans cette affaire, la France a négligé l’attachement des berbères à l’Islam. Le résultat obtenu était finalement totalement inverse aux objectifs fixés.

L’equivoque de la centralisation et de la decentralisation sous le protectorat

A la différence des autres colonies françaises le Maroc a conservé du moins en apparence ses vieilles institutions. Plusieurs considérations expliquent cet état de fait. Elles sont d’abord liées à la faiblesse des coûts surtout pour une colonisation qui avance à visage voilée, pour ne pas inquiéter les autres puissances et notamment les voisins allemands. Gallieni explique « qu’il vaut mieux en général conserver ce fantôme de pouvoir auquel l’indigène est plus habitué et derrière lequel nous pouvons manœuvrer plus à l’aise »7.

L’organisation territoriale du Makhzen avant le protectorat s’appuyait sur deux types de représentants locaux : les pachas dans les villes et la caïds dans les campagnes. Les autorités du protectorat vont maintenir cette structure tout en prévoyant des modalités juridiques et pratiques de nomination qui garantissent leur loyalisme aux nouveaux maîtres du pays. Les nouveaux représentants du Makhzen sont nommés par Dahir, mais à partir d’une liste de trois personnes proposées par le chef de région au Résident Général qui la transmet au Sultan par l’intermédiaire des conseillers du gouvernement chérifien. Ces individus ainsi nommés sont mutés ou révoqués sur proposition du résident Général par Dahir du sultan. Dans la pratique, les propositions transmises étaient systématiquement entérinées. Il était d’ailleurs prévu qu’en cas d’urgence ce montage pour sauver les apparences était mis de côté et le Résident Général pouvait décider tout seul8.

Dans le monde rural, les autorités du Protectorat vont s’appuyer sur l’utilisation de certaines structures tribales. Les jmâas furent ainsi consacrées par le Dahir du 21 novembre 1916 sous l’appellation de « jmâas administratives ». Le nombre de leur membres était fonction de l’importance du groupement. Ces membres étaient désignés pour trois ans par le chef de région sur proposition des « notables de la tribu ou de la fraction », en plein accord « avec l’autorité locale de contrôle »9. Ces jmâas étaient présidées par des caïds, chargés de fournir au nom de la collectivité et à titre consultatif, aux autorités administratives et de contrôle de indications ou des avis concernant les intérêts généraux du groupe »10

L’existence des structures parallèles de contrôle occupées par des français dénature l’organisation administrative apparente. Dans toutes les villes le pacha est « assisté » par un chef des services municipaux et par des adjoints chargés en principe de l’aider dans l’administration de la ville et de contresigner tous ses actes. Lyautey indiquait à propos du pacha que : « la portée des actes qu’il signait lui échappe… il constitue souvent une façade et non une autorité munie de pouvoirs »11.

Centralisme attenue / decentralisation de façade

Le principe fondateur du système du Protectorat : conserver les institutions traditionnelles modernisées en les assujettissant fermement au pouvoir central, amena les autorités du Protectorat à instaurer dans un premier temps des assemblées consultatives et vers la fin du Protectorat à initier des structures avec un certain pouvoir délibératif.

En milieu urbain et à l’exception des villes de Fès et de Casablanca qui bénéficiaient d’un régime spécial. Le dahir du 8 avril 1917 instituera une charte des municipalités, dont la gestion sera partagée entre les autorités déconcentrées et la commission municipale mixte, composée de notables français et de marocains (musulmans et israélites) désignés par le grand vizir sur proposition du chef de région. Cette assemblée (commission mixte) était présidée par le pacha et ne jouissait que d’attributions purement consultatives.

A la veille de l’indépendance, la résidence française au Maroc, dans l’objectif de pondérer l’action des groupements contestataires, marocains et français qui échappaient à son contrôle, promulgua le dahir du 6 juillet 1951 qui va aller dans le sens d’un élargissement du rôle des jmâas administratives12. Les jmâas purent ainsi être élues par les contribuables et dirigées par un président choisi. Toutefois vue les attributions dont disposaient ces groupements, il n’est pas permis de conclure à une véritable décentralisation. Dans l’esprit du protecteur ces institutions représentaient des intermédiaires indispensables, pour faire accepter une politique de transformation économique et sociale justifiée par la nécessité de stabiliser les ruraux qui déferlaient sur les villes à la recherche de travail13.

L’approche de la décentralisation au Maroc par le Protectorat était envisagée dans une approche préventive, les contingences politiques exigeaient une certaine ouverture, mais celles ci ne pouvait en aucun cas se transformer en démocratie locale basée sur une représentation authentique de l’intérêt local. Le contraire serait antinomique avec le système du protectorat.

La décentralisation relative de l’administration du maroc independant

Dès le début de l’indépendance, les responsables marocains affirment le principe unitaire de l’Etat et établissent à travers la dépendance hiérarchique, des relais territoriaux au pouvoircentral. Ils établiront également par la suite, à travers la tutelle un contrôle étroit sur les collectivités locales. Dès lors le système administratif marocain sera caractérisé par deux principaux traits :
- L’unicité d’un pouvoir central organisé selon un model bureaucratique ;
- L’existence d’une diversité d’organes de contrôle, qui concourent à la mise en œuvre de l’action étatique, sous l’impulsion d’un centre unique incarné par le souverain14.

Constitutionnellement l’administration fait partie de l’exécutif, elle se compose au niveau central du Roi, du premier ministre et des ministres. Au sein de cette structure le Roi exerce un pouvoir réel dans la direction des affaires de la nation. Juridiquement, le premier ministre dispose de l’autorité réglementaire générale et peut déléguer certaines de ses attributions aux ministres. Mais il paraît dans cette formation, davantage comme un auxiliaire du Roi, plutôt qu’un responsable politique libre d’appliquer un programme de gouvernement qui lui est propre. Le Roi dispose du pouvoir de prendre des mesures individuelles de nommer aux emplois civils et militaires, cette attribution imprime à l’administration une certaine ligne de conduite15.

Quant au régime de la décentralisation, il a connu depuis l’indépendance une évolution variée selon la nature de la collectivité considérée : communes, provinces et préfectures, ou régions.

C’est au niveau communal que l’évolution a été la plus marquante. Le dahir de 1963 fait une assez large place à l’autonomie communale, mais celle ci se trouve en même temps fortement encadrée par une tutelle rigoureuse et surtout par un partage des compétences exécutives entre le président du conseil communal et le représentant du pouvoir central, qui fait de lui le véritable agent de la collectivité locale. Le président n’exerçant que l’aspect cérémonial de la fonction16. Ce caractère formel de la décentralisation traduit une volonté de contrôle, plutôt qu’une dynamisation de la démocratie locale17.

Ce système d’autonomie locale sera élargi à la faveur d’une conjoncture favorable et la relance des institutions constitutionnelles, avec le dahir du 30 novembre 1976. Devant l’acuité des problèmes, les responsables marocains espèrent susciter par la décentralisation l’apparition d’une nouvelle élite locale, sur laquelle ils peuvent compter pour assurer un contrôle de la société, sans cela, elle risque de lui échapper. Ainsi la tutelle sera assouplie et le pouvoir exécutif remis en principe entre les mains du président du conseil communal. Mais l’agent d’autorité ne conserve pas moins dans la pratique un rôle important surtout dans les zones rurales, où il est appelé à assurer une fonction d’assistance et de conseil, lequel rôle se transforme souvent en gestion directe, surtout que dans de nombreux cas les élus locaux ne sont pas en mesure d’exercer leurs attributions, faute de moyens techniques ou de connaissances réglementaires.

La dépendance de la commune à l’égard du pouvoir central est également remarquable en matière financière et des équipements locaux. Le local se trouve ainsi dominé et orienté par le pouvoir central, les élus et partant les citoyens, ne peuvent que subir son impact18

Depuis 1976 le conseil dispose certes d’attributions importantes et le président élu est renforcé dans son statut par une investiture royale19. Cette caution lui permet de bénéficier d’une certaine autorité, mais par la même, elle montre les limites que rencontre le processus démocratique, qui ne doit son existence qu’a la volonté monarchique et qui se trouve tenu de n’évoluer qu’autant que le lui permet le pouvoir suprême20.

La prépondérance de l’agent d’autorité est encore plus marquée quand il s’agit des assemblées provinciales et préfectorales. A ce niveau, la tutelle est plus sévère et la compétence exécutive est confiée au gouverneur, qui est représentant du Roi et délégué du gouvernement21. Le gouverneur a la haute main sur le fonctionnement de l’assemblée provinciale et préfectorale.

Au niveau régional, la décentralisation a été conçue d’abord comme espace de réflexion et d’action économique, mettant en œuvre une politique d’aménagement du territoire qui prend appui sur les nouveaux espaces régionaux. C’est le dahir du 2 avril 1997 qui a consacré la région en tant que collectivité territoriale dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière et d’assez larges pouvoirs de décision. L’expérience est à tous ses débuts, elle ne permet pas suffisamment de recul, pour procéder à son évaluation. Une lecture attentive de la charte régionale permet cependant, d’avancer, que la décentralisation régionale apparaît comme, une valeur idéologique traduisant une organisation administrative de l’espace basée en théorie sur l’autonomie de gestion, mais qui se révèle à l’analyse très dépendante du pouvoir central.

Le cadre juridique a l’epreuve de la pratique : les limites de la democratie locale

L’examen des structures administratives actuelles montre que leur origine remonte au Protectorat. « A l’instar d’un grand nombre des textes, la charte communale de 1976 est le produit d’un emprunt au patrimoine juridique français. Déjà son ancêtre de 1960, reproduisait assez fidèlement, sauf quelques rares exceptions, son homologue français de 1884. Le rôle joué par les assistants techniques français au près des concepteurs du projet, mais aussi l’aspiration des pères fondateurs de la démocratie marocaine- dans l’enthousiasme de l’indépendance – à construire une démocratie moderne sur le modèle de l’occupant, n’y sont pas étranger»22.

Malgré l’étendue de la rupture, le passage d’une forme d’organisation ancestrale basée sur des pratiques coutumières, à un système moderne, réglé par les lois de la démocratie occidentale, se fait visiblement sans heurt. Mais les réalisations de la politique de décentralisation au Maroc restent limitées. D’abord sur le plan des allocations les communes urbaines ont bénéficié d’un intérêt plus marqué que les communes rurales. Le retard est d’autant plus mal ressenti qu’il concerne des équipements nécessaires à la satisfaction des besoins primordiaux : distribution d’eau, assainissement, électrification, équipements sanitaires et socio- éducatifs…Mais le fait le plus marquant est le décalage qui existe entre le contenu des textes et son application. Tant il est vrai que chaque commune fonctionne selon les moyens dont elle dispose, mais aussi selon la qualité et le tempérament de ses élus…23.

Les aménagements subits par les textes, depuis l’indépendance expriment une volonté mesurée et prudente du pouvoir central vis à vis de la gestion de l’espace national. L’administration marocaine continue à s’inspirer d’une idéologie juridique antérieur qui demeure sur le fond largement autoritaire, mais qui présente comme toute idéologie le paradoxe d’entretenir l’illusion. La pratique au quotidien de la gestion communale révèle d’ailleurs, les difficultés qu’éprouvent les élus locaux à appliquer l’énorme quantité de textes, qui pour une bonne part existent depuis l’époque coloniale. La matière juridique est difficilement applicable compte tenu du niveau général très moyen des élus locaux. Cette carence est accentuée par l’absence de codes, de guides et de brochures de nature à faciliter l’application de ces textes. Il n’est pas surprenant dès lors de constater que les principales difficultés d’application des textes, concernent la mise en place des organes, leur fonctionnement, les rapports entre l’assemblée et son exécutif24.

Il ne faut pas idéaliser jusqu'à exclure parmi les causes de ces difficultés, l’intérêt personnel ou particulier nourri par un esprit prédateur. L’esprit civique à lui seul ne suffit d’ailleurs pas à expliquer « La ruée vers les urnes » des candidats, surtout, que cet intérêt n’est constaté nul part ailleurs dans le pays : ni dans l’action culturelle ni dans l’action sociale25. Cette mentalité prédispose à tous les compromis et facilite la prédominance des représentants du pouvoir central.

L’expérience montre que l’exercice du pouvoir communal suscite des appétits, provoque des rivalités et comporte des risques: conflits personnels, rivalités politiques, dissension et fractures, alliance à géométrie variable… voire collusion des autorités administratives. C’est sans doute le cachet plus ou moins prononcé des élections dans tous les pays. Mais dans le cas du Maroc, la tendance est accentuée par la disparate mosaïque de la configuration partisane.

Cette atomisation des courants politiques se traduit par des alliances précaires, guidés par des intérêts sans liens avec l’intérêt public et souvent par delà même des logiques partisanes. La plupart des états majors des partis n’ont pas d’emprise sur les élus qui se réclament de leur formation. L’instabilité politique et la volatilité des élites, voire des partis, au gré des conjonctures et des intérêts sont monnaie courante ce qui fragilise la stabilité et accentue le caractère mutant des assemblées locales. Ce caractère est sans doute accentué par le mode de scrutin uninominal à un tour adopté au lendemain de l’indépendance et qui avait déjà à l’époque partagé la classe politique et le pouvoir26.

Il ne faut cependant pas ramener les critiques aux seuls reproches classiques de trucage des élections et de la reproduction de cartes électorales préfabriquées. Les difficultés proviennent aussi de la méconnaissance par les élus de leurs rôles, du contenu de leur mandat, de l’étendue de leur pouvoir, de leurs droits et de leurs obligations27.

En conclusion, il serait permis de dire que depuis l’avènement de l’indépendance, le Maroc a oscillé entre l’application tantôt de la déconcentration, tantôt de la décentralisation, si bien que l’un et l’autre système n’a pas donné les résultats escomptés.

La non réalisation des objectifs de la décentralisation conduit, d’ailleurs, les autorités marocaines au plus haut niveau à considérer l’opportunité d’une réforme des textes de base de la décentralisation au Maroc. Dans cette nouvelle perspective, l’administration territoriale reçoit mission de promouvoir le développement à la base et devient, de ce fait l’outil principal sur lequel doit reposer la construction du pays, dans un contexte dominé par les défis de la concurrence et de la mondialisation

Les principales idées qui se dégagent du débat actuel s’orientent vers :
- une réduction du nombre des entités administratives décentralisées ;
- le renforcement des attributions des organes délibérants, par une nouvelle répartition des compétences entre le pouvoir central et les Collectivités décentralisées ;
- le renforcement des moyens matériels et de l’encadrement humain, en tenant compte des spécificité des besoins des entités territoriales.

Les autorités actuelles affirment vouloir rendre la décentralisation plus effective. Pour y parvenir, le gouvernement entreprend actuellement un vaste programme de revalorisation de la fonction territoriale, notamment par la rationalisation du recrutement des cadres, une motivation substantielle, l’information, la formation et la recherche d’une plus grande implication des populations... Mais c'est toujours à l'aune de la pratique que sera mesurée la valeur d'une réforme. Une promesse n'a de valeur que dans la mesure ou elle sera tenue.




Notes

1- Le Maroc du changement : le choix de l’avenir. Conseil National de la Jeunesse et de l’Avenir. Rabat 1997

2- Niveau de vie des ménages 1990 / 1991. Vol. 1. Rapport de synthèse. Direction de la statistique. Rabat.

3- MONTAGNE R. Les berbères et le Makhzen dans le sud du Maroc. Paris 1930

4- Art premier du Dahir du 11 novembre 1914

5- LACOUTURE J. Le Maroc à l’épreuve. Paris 1958

6- Art 6 du Dahir du 16 mai 1930

7- MSEFER Najia. L’organisation communale sous le Protectorat, mémoire Sciences Politiques Casablanca 1986

8- Idem

9- Art 2 du Dahir du 21 novembre 1916

10- Art 4 du Dahir du 21 novembre 1916

11- BREMARD F. L’organisation régionale du Maroc. p. 127

12- L’exposé des motifs du dahir précisent que : « Afin de promouvoir l’accès progressif des populations de Notre Empire à la gestion des affaires publiques, il a paru possible, compte tenu de l’évolution économique et sociale du pays, d’apporter au régime institué par Notre dahir du 11novembre 1916 créant des jmâas administratives de tribus certaines modifications qui donneront aux membres de ces conseils des pouvoirs plus étendus » Dahir du 6juillet 1951.


13- MSEFER Najia. L’organisation communale sous le Protectorat, mémoire Sciences Politiques Casablanca 1986. p. 71

14- BENHAMIDOU Mohamed. Institutions administratives et changement social. RMDED n° 13 Casablanca 1987

15- Constitution marocaine de 1992

16- CHERKAOUI A. Le contrôle de l’Etat sur la commune. Editions la porte. Rabat 1968

17- BENHAMIDOU Mohamed. Institutions administratives et changement social. RMDED n° 13 Casablanca 1987

18- GHOMARI M. La notion de démocratie locale. l’Etat et les collectivités locales au Maroc. op. cit. p. 41

19- Art 5 du dahir du 30 septembre 1976

20- GHOMARI M. La notion de démocratie locale. l’Etat et les collectivités locales au Maroc. op. cit. p. 38

21- Art 1er du dahir de 1977 relatif aux attributions du gouverneur.

22- BRAHIMI Mohamed. La loi communale à l’épreuve de la pratique. Décentralisation et pratique locale de développement. Najah eljadida, Casablanca, 1996. 14 et 15

23- GHOMARI M. La notion de démocratie locale. L’Etat et les collectivités locales au Maroc. op. cit. p. 38

24- BRAHIMI Mohamed. La loi communale à l’épreuve de la pratique. Décentralisation et pratique locale de développement. Najah Eljadida, Casablanca, 1996. p. 22

25- GHOMARI M. La notion de démocratie locale. Op. cit. p. 42

26-Idem p. 25

27- Idem p. 27





 

 

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