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La protection internationale des droits humains

 
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hija_delrif


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MessagePosté le: Ven 9 Nov - 11:55 (2007)    Sujet du message: La protection internationale des droits humains Répondre en citant

La naissance du droit international des droits humains



 Les fondements philosophiques des droits humains remontent à l’époque des Lumières, au 18 siècle. Ainsi « Virginia Bill of Rights » (1776), en Amérique du Nord, et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) en France, les premières déclarations des droits humains sur un plan national, ont posé les premiers jalons du développement ultérieur et universel des droits humains.  
 
La réglementation relative, durant le 19 siècle, de certaines pratiques dites « détestables » comme l’esclavage ou la traite des Blanches, le renforcement de la pratique de la protection diplomatique et de l’asile diplomatique et territorial en Amérique Latine concourraient, d’autre part, à la consolidation de la protection de la personne humaine.[1] 
 
 Toutefois, le droit international des droits humains est plus récent. Les fondements politiques et juridiques de ce nouvel ordre juridique se situent à la fin de la seconde guerre mondiale. Les alliés cherchaient à « apporter une réponse humaniste à la « barbarie » manifestée par les parties adverses au conflit, et ce malgré de nombreuses réserves suscitées chez ces mêmes pays vainqueurs, y voyant une contradiction avec certaines de leurs pratiques d’alors. Rappelons seulement à cet égard le racisme relatif du système légal états-unien, les velléités colonialistes de la France et de la Grande-Bretagne, et la douloureuse expérience des goulags en URSS. »[2] 
 
Un nouvel ordre juridique qui se caractérise par la considération de l’individu et de sa dignité comme des valeurs autonomes et indépendantes de la société internationale.  
 
De ce fait, l’objectif primordial des systèmes de protection est de garantir que les individus puissent jouir effectivement de leurs droits. Ainsi le droit international des droits humains se présente comme un mécanisme de protection de l’individu et un garant d’une valeur fondamentale de la société internationale.  
 
Cette importance a été mise en relief par la Seconde Conférence Mondiale de Droits Humains de 1993 en Vienne, qui a affirmé que « la promotion et la protection des droits humains est une question prioritaire pour la communauté internationale »[3] 
 
 
Les instruments et mécanismes juridiques du droit international des droits humains 
 
Le Système des Nations Unies : La charte Internationale des droits humains 
 
Le système des Nations Unies est la principale source juridique du droit international des droits humains. La charte de l’ONU évoque dans son Préambule « les droits fondamentaux de l’homme » et dans l’article 1 « le respect des droits de l’homme » alors que l’article 55 affirme « le respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion ». 
 
La charte internationale des droits humains est composée des instruments principaux suivants ; à savoir, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, les Pactes Internationaux des Droits Economiques, Sociaux et Culturels, et des Droits Civils et Politiques et les Protocoles facultatifs au dernier Pacte. 
 
 La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de l’Assemblée Générale de l’ONU de 1948 constitue la pierre angulaire de ce nouvel ordre juridique. La Déclaration avait affirmé que « le respect des droits de l’homme et de la dignité humaine constituent le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde ». Dans son article 1, elle précise que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits », la non discrimination fait l’objet de l’article 2 alors que les articles 3 à 21 énumèrent les droits civils et politiques ; les articles 22 à 27 portant sur les droits économiques, sociaux et culturels ; et les articles 28 à 30 précisent les responsabilités individuelles et collectives. 
 
Au fil des années, un réseau d’instruments et de mécanismes des droits humains a été étendu et développé dans le but de promouvoir et de protéger les droits de l’homme. 
 
Ainsi une série de mécanismes et instruments seront mis en place progressivement par le système des Nations Unies. Sur le plan normatif, il convient de mentionner le Pacte international des droits civils et politiques ; le Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ; les quatre conventions du Comité International de la Croix Rouge (CICR) qui fondent les basent du droit international humanitaire ainsi que de nombreux traités, tels que : la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965), la Convention sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (1979), la Convention contre la torture (1984), la Convention relative aux droits de l’enfant (1989) et la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990).[4]  
 
C’est ainsi que les engagements aux droits humains contenus dans la Déclaration Universelle ont été traduits en des obligations légales inclus dans des traités ou des conventions pour les Etats qui les ont ratifié.  
 
 
 Les Systèmes régionaux 
 
Parallèlement au système des Nations Unies,  existent  aussi des systèmes régionaux de protection. En Europe : la Convention européenne des droits de l’homme (1950), la Charte sociale européenne (1989) et la Charte des droits fondamentaux (2000). Dans les Amériques : la Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme (1948), la Convention américaine relative aux droits de l’homme (1969) et le Protocole à la convention américaine relative aux droits de l’homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (1988). En Afrique : la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (1981) et le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif au droit des femmes (2003) 
 
 
Les organes des droits humains 
 
Le système des Nations Unies pour la promotion et la protection des droits de l'homme est composé de deux types principaux d'organes : les organes créés en vertu de la Charte de l'ONU, et les organes créés en vertu des traités internationaux des droits de l'homme (organes des traités) 
 
Les Organes de la charte : 
 
En matière des droits humains, la Charte de l’ONU s’est contentée de préciser quelles sont les compétences attribuées à ses organes principaux, notamment l’Assemblée Générale et le Conseil Economique et Social (ECOSOC). Ainsi, l’Assemblée Générale est compétente pour « provoque des études et fait des recommandations en vue de : 
b. Développer la coopération internationale dans les domaines économique, social, de la culture intellectuelle et de l'éducation, de la santé publique, et faciliter pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion, la jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » (Article 13, b) 
 
Par contre,  la Charte garde silence quant aux fonctions que puisse accomplir le Conseil de Sécurité dans ce domaine. La Cour Internationale de Justice (CIJ), elle aussi, n’a reçu aucun mandat spécifique dans le domaine de la protection des droits humains, cependant rien n’empêché que ces organes (AG, CS, CIJ) assument postérieurement des compétences en la matière.[5] 
 
Toutefois, la Charte a été explicite pour ce qui de la mission qui pouvait accomplir l’ECOSOC  dans le domaine de la promotion des droits humains. L’article 68 prévoit que le « Conseil économique et social institue des commissions pour les questions économiques et sociales et le progrès des droits de l'homme ainsi que toutes autres commissions nécessaires à l'exercice de ses fonctions. ». Cet article a été la base pour la création de la Commission des Droits Humains, organe subsidiaire de l’ECOSOC. 
 
La Commission, créée en vertu des Résolutions de l’ECOSOC 5 (1), de 16 novembre 1946, et 9 (II), de 21 juin 1946, est un organe intergouvernemental composée  par 53 Etats membres de l’ONU, selon un système qui garantit le principe de la représentation géographique équitable. Elle se réunit chaque année en une session ordinaire pour une période de six semaines. Depuis 1990, elle a obtenu l’autorisation de l’ECOSOC pour organiser des sessions extraordinaires lorsque les circonstances l’exigent. (ECOSOC : Res. 1990/48, 25 mai).  
 
La commission remplit des compétences promotionnelles, d’études et de codification ainsi que des compétences de protection et du contrôle des comportements des Etats en matière des droits de l’homme. 
 
Depuis avril 2006, le nouveau Conseil des droits de l’homme (CDH) a remplacé la Commission. 
Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH), créé à travers la Res. 48/141 de l’AG, de 20 décembre 1993 a pour mission de protéger et de promouvoir les droits humains, de coordonner toutes les activités intégrées dans le Programme des droits humains de l’ONU, de fournir l’assistance technique et financière et les services consultatifs aux Etats et aux Organisations Internationales.[6] 
 
Les Organes des traités : 
 
Il existe sept organes conventionnels dont la mission est d’assurer la mise en oeuvre des principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme: 
·                    Comité des droits de l'homme (CCPR)  
·                    Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR)  
·                    Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD)  
·                    Comité contre la torture (CAT)  
·                    Comité des droits de l'enfant (CRC)  
·                    Comité des travailleurs migrants (CMW) 
 
 
Quatre de ces comités (CCPR, CERD, CAT et CEDAW) sont compétents, selon certaines conditions, pour recevoir des pétitions de personnes qui prétendent que les droits énoncés dans les traités ont été violés par un Etat partie.[7] 
 
Les organes des traités coordonnent leurs activités à travers une réunion annuelle des présidents des organes créés en vertu des principaux instruments relatifs aux droits de l'homme et la réunion inter-comités. 
 
 
Les mécanismes de protection 
 
Pour ce qui est des mécanismes de protection, il convient de signaler qu’aucun mécanisme juridictionnel complet et cohérent n’est appliqué. Le régime actuel fait le plus souvent appel à la pression de l’opinion publique.[8] 
 
La fonction de protection ou du contrôle se réalise au sein de l’ONU à travers deux procédures : 
  
Les mécanismes conventionnels :  
 
Ceux établis sur la base des traités internationaux ad hoc. Ils ne sont contraignants que pour les Etats membres. Le modèle typique est le système du contrôle prévu par les deux Pactes Internationaux des Droits Humains et le Premier Protocole Facultatif au Pacte des Droits Civils et Politiques.  
Ce système est composé de trois types de procédures : 
 
Le système des rapports périodiques : 
  
Conformément à l’article 40 du Pacte International des Droits Civils et Politiques « Les Etats parties au Pacte International des Droits civils et politiques s’engagent à présenter des rapports sur les mesures qu’ils auront arrêtées et qui donnent effet aux droits reconnus dans le présent Pacte et sur les progrès réalisés dans la jouissance de ces droits ». Le Comité étudie les rapports présentés par les Etats Parties au présent Pacte. Il adresse aux Etats Parties ses propres rapports, ainsi que toutes les observations générales jugées appropriées.  
 
En vertu des articles 16 et 17 du Pacte des Droits Economiques, Sociaux et Culturels, les Etats parties s’engagent à présenter dans les deux ans qui suivent l’entrée en vigueur du Pacte pour l’Etat considéré et, ensuite, tous les cinq ans, des rapports périodiques sur les mesures de caractère législatif, judiciaire, politique et autre qu’ils ont été prises pour assurer la jouissance effective des droits énoncés dans le Pacte. Ils sont aussi priés de fournir des renseignements détaillés sur le degré de mise en œuvre des droits et sur les difficultés auxquelles ils se sont heurtés à cet égard. 
 
 
Le système des plaintes présentées par un Etat partie contre un autre Etat : 
 
Ce système est prévu par le Pacte des Droits Civils et Politiques. Un Etat partie peut porter plainte contre un autre Etat partie pour une présumée violation, par ce dernier, des obligations prévues par le Pacte.  Il s’agit d’un mécanisme à caractère contentieux. Cependant n’est pas automatique, il faut que les deux Etats formulent la déclaration facultative d’acceptation de la compétence du Comité pour que la procédure puisse être initiée (article 41 du Pacte). 
 
Le système des plaintes (communications) individuelles : 
 
Il est prévu par le Premier Protocole facultatif au Pacte des Droits civils et Politiques. La compétence du Comité, dans ce cas, est optionnelle et applicable seulement aux Etats ayant ratifié le Pacte et le Protocole Facultatif.  Toutefois, ce système est considéré comme le plus efficace quant au degré de protection qu’il accorde à l’individu.[9] 
 
 
Les mécanismes extraconventionnels :  
En plus des mécanismes conventionnels, d’autres mécanismes extraconventionnels sont actuellement d’usage à l’échelle universelle. 
 
Si les procédures conventionnelles se basent sur les traités ad hoc et le consentement formel des Etats, les procédures extraconventionnelles trouvent leur fondement dans les pouvoirs généraux que la Charte des Nations Unies attribue à l’Organisation en matière de la protection des droits humains.  
 
La Procédure 1503 ( la Rés 1503 de l’ECOSOC) et modifiée  par la Rés 2000/3 de l’ECOSOC :  de caractère confidentiel, cette procédure se compose de trois phases au cours desquelles, interviennent successivement le Groupe des Communications de la Sous-commission pour la promotion et la protection des droits humains, le Groupe des Situations de la Commission des Droits Humains et la propre Commission. Les communication peuvent être présentées par toute personne ou groupe de personnes, y compris les ONG. Dans le cadre de cette procédure, la Commission peut soit déclarer la procédure terminée pour défaut d’identification de la situation ; soit la maintenir « en suspens » durant plusieurs sessions à l’attente d’information complémentaire ; soit désigner un expert chargé de mener une enquête sur la situation.  
 
La procédure 1235 (La Rés 1235 (XLII)) : les procédures publiques spéciales : de caractère publique et ne nécessite pas le consentement de l’Etat intéressé pour être développée. Cette procédure est établie le plus souvent dans le cas d’une situation globale de violation des droits de l’homme : soit dans un territoire déterminé (procédure par pays) soit à l’échelle mondiale (procédure thématique). Par conséquent, l’objet du contrôle est la situation. En outre, le contrôle se fait sur la base d’une investigation ad hoc réalisé par un organe créé à cet effet. 
 
 
Les tribunaux pénaux internationaux : 
 
 
Durant la seconde moitié de la décennie 90, un nouvel instrument de protection est apparu, il s’agit, en l’occurrence, des tribunaux pénaux internationaux, tels que la Cour pénale internationale (CPI) et les deux tribunaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et pour le Rwanda (TPIR) .  
 
Il s’agit d’un mécanisme de protection indirecte, créés à l’initiative du Conseil de Sécurité face à de graves crises d’effondrement de la paix et de la sécurité internationales. Ils ont pour objet de garantir principalement le respect des normes du droit international humanitaire et crimes contre l’humanité.     
 
 
Les Droits humains et le maintien de la paix et de la sécurité internationales : 
 
La relation entre la protection des droits humains et le maintien de la paix et de la sécurité internationales n’est plus une question à démontrer comme l’évoquent l’Agenda pour la paix de 1992 et la Déclaration et Programme d’Action de la Conférence de Vienne en 1993.  
Désormais de nombreuses missions du maintien de paix du Conseil de Sécurité intègrent dans leur mandat la protection des droits humains comme élément essentiel pour le maintien, la construction et la consolidation de la paix. 
 
On peut citer à titre d’exemple, entre autres, l’ONUSAL (Salvador, 1991), première mission centrée sur les Droits Humains ; la MINUGUA (Guatemala, 1997), chargée, elle aussi, de garantir et de protéger les Droits Humains ; la FORPRONU (Macédoine, 1992), une mission essentiellement préventive ; ainsi que les différentes missions  déployées en Haïti, y compris la plus récente MINUSTAH (2004). Quant à l’Opération sur le terrain pour les droits de l’homme au Rwanda (1994), différente de la MINUAR, a été la première mission à être dotée d’un Haut-Commissaire aux droits de l’homme.[10] 
 
 
 
 
Malgré l’existence d’un consensus de plus en plus large au sein de la communauté internationale sur la nécessité de protéger et de promouvoir les droits humains, l’absence d’un véritable système de contrôle et de sanction efficace et contraignant pour les Etats constitue, ainsi, l’un des obstacles majeurs pour une meilleure application des instruments internationaux en matière de la protection des droits humains. 
 
 








[1] - Diez de Velasco (M) : Instituciones de derecho internacional publico, Ed. Tecnos, 2005, p: 631.

[2]  Levesque (J.f) : Le droit international des droits de l’homme in http://www.operationspaix.net/LEVESQUE-Jean-Francois

[3] -Déclaration et Programme d’Action de Vienne, Préambule, in http://www.unhchr.ch/huridocda/huridoca.nsf/(Symbol)/A.CONF.157.23.Fr

[4] - Cf sur ce lien la liste des Instruments Internationaux des Droits de l’homme : http://193.194.138.190/french/html/intlinst_fr.htm

[5] Diez de Velazco (M), op.cit., p : 643

[6]  Diez de Velasco (M), op.cit.,p: 645.

[7] Cf : http://www.ohchr.org/french/bodies/

[8] Levesque (J.f) : Le droit international des droits de l’homme, op.cit.

[9]  Diez de Velasco (M), op.cit., p: 649

[10] Levesque (J.f) : Le droit international des droits de l’homme, op.cit
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