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L'audit et le contrôle interne

 
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myelamine


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PostPosted: Thu 19 Jun - 23:04 (2008)    Post subject: L'audit et le contrôle interne Reply with quote

INTRODUCTION

I) - Le cadre conceptuel d’audit et du contrôle interne :

Section 1- La notion d’audit interne :


Section 2- le contrôle interne ou finalité de l’audit interne :



II) -Pratique de l'audit et du contrôle internes des marchés publics :

Section 1) Démarches et techniques :


Section 2 : examen des marchés aux différentes nivaux :

INTRODUCTION


Le système de contrôle s’est développé avec la taille et la complexité des organisations. Né avec la révolution industrielle, il s’est imposé dans l’entreprise lors de l’application de la division du travail, ainsi la mise en place du contrôle des activités de chaque fonction s’est avérée indispensable pour piloter l’entreprise, et atteindre les objectifs prévus.
Contrôler c’est vérifier que les règles édictées sont respectées et les ordres donnés sont appliqués. Quant au contrôle interne c’est le fait de fixer (à l’intérieur de l’organisation) des règles, des procédures et de les respecter.
Concernant le terme audit : Depuis ses origines latines (audio, audire : écouter, entendre) le mot audit a subi bien des changements et sa médiatisation a multiplié les contresens. Mais si on le qualifie « audit interne » il se réfère à une fonction précise, dont les origines ont parfois été identifiées à des pratiques anciennes.
Les origines de l’audit remonte bien loi dans l’histoire. Au 3ème siècle avant jésus-christe, les gouvernements romains avaient pris l’habitude de designer des questeurs qui contrôlaient les comptabilités de toutes les provinces. Depuis les « auditors » d’Edouard 1er d’Angleterre, les exemples sont nombreux qui peuvent être présentés comme des antécédents historiques ; mais en fait aucun d’entre eux ne rend pleinement compte de cette fonction telle qu’elle existe aujourd’hui, car c’est en réalité une fonction nouvelle avec des particularités singulières et qui ne se confondent avec aucun précédent historique.
La fonction d’audit Interne est une fonction relativement récente puisque sons apparition (ou sa réapparition, dirait certains) remonte à la crise économique de 1929 aux Etats-Unis. Les entreprises subissaient alors de plein fouet la récession économique, et pour réduire les charges, les grandes entreprises américaines utilisaient les services de cabinets d’audit Externes, organismes indépendants ayant pour mission la certification des comptes, bilans et états financiers.
La fonction d’audit interne n’est apparue en France que dans les années 60, encore largement marquée par ses origines de contrôle comptable. Ce n’est véritablement qu’à partir des années 80 que l’originalité et les spécificités de la fonction d’audit interne commencèrent à se dégager et se préciser.
On peut d’ailleurs estimer que l’évolution de l’audit interne n’est pas encore parvenue à son terme, car il s’agit d'un concept pluridisciplinaire : il s’enrichi constamment des apports méthodologiques de la sociologie, la psychologie, l’économie, le droit , l’informatique…etc.
La pratique de l’audit a connu au cours des dernières décennies un développement considérable marqué par une triple extension : extension dans son objet (de la régularité à la performance), extension dans ses objectifs (de la recherche de la fraude à l’évaluation critique des procédures et des structures), extension de ses secteurs d’activités et de ses champs d’application (du secteur prive au secteur public).
Au Maroc, à la fin des années quatre vingt, le secteur des entreprises publiques est le premier à avoir introduit l’audit dans la gestion publique pour des raisons liées à l’ouverture mondiale et aussi en vue d’assainir les états financiers de ses entreprises suite aux recommandations des bailleurs de fonds dans le cadre du plan d’ajustement structurel (PAS).
Dans le cadre du programme de réforme administratif engagé par le gouvernement le Maroc a entrepris une réforme en profondeur de système de passation, d’exécution et du contrôle des marchés publics, visant ainsi le renforcement de la transparence, la moralisation et la performance dans la gestion de la commande publique.
Parmi les apports du nouveau décret de 5 février 2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle, on trouve entre autres l’article 92 intitulé « contrôle et audit interne ».
Vu le caractère pluridisciplinaire et variable de la notion du contrôle et d’audit interne, la question qui se pose est : comment procéder pour mener à bien le contrôle et l’audit des marchés publics ?
Afin de répondre à cette question, il est utile de déterminer, en premier temps, le cadre conceptuel de la notion de contrôle et d’audit interne (I) avant de présenter les démarches pratiques du contrôle et de l’audit interne des marchés publics (II).

I ) - Le cadre conceptuel d’audit et du contrôle interne :

Même si le système de contrôle interne constitue la matière même que l’audit interne doit examiner et évaluer, nous a paru plus utile, dans un but de commodité, d’aller du plus simple au plus compliqué : c'est-à-dire commencer par la notion l’audit interne (section 1), puis réserver l’examen du concept du contrôle interne pour plus tard (section 2).
Section 1- La notion d’audit interne :
Fonction évolutive, l’audit interne a vu se succéder des définitions successives avant que la notion ne soit stabilisée. Il n’est inutile de suivre le même chemin en procédant par approche progressive, en déterminant les points d’ancrage de ce concept (A) avant de le positionner dans les typologies de l’audit (B).
A-les points d’ancrage de l’audit interne :
La pratique de l’audit interne, d’abord dans le domaine financier et comptable, puis par extension, dans d’autres fonctions de l’entreprise, a connu ces dernières années un développement considérable.
Il s’est construit autour de l’audit interne une image de modernité et d’efficacité qui provient de trois principaux facteurs : la richesse du concept, l’exigence de compétence étendues et du professionnalisme des auditeurs, la rigueur de la méthode.
L’audit interne est maintenant une fonction d’assistance au management. Issue du contrôle comptable et financier , cette fonction recouvre de nos jours une conception beaucoup plus large et plus riche, répondant aux exigences croissantes de la gestion de plus en plus complexe : nouvelle méthodes de direction (délégation, décentralisation, motivation), informatisation des systèmes de gestion, concurrence….etc.
Il est désormais de pratique courante de constater que l’audit est une fonction d’assistance qui doit permettre aux responsables des entreprises et organisations de mieux gérer leurs affaires.
La précision de la signification du concept audit interne est une opération qu’est loin d’être aisée. Ceci est dû à son caractère évolutif et par conséquence on peut dégager plusieurs définitions :
La première définition :
« L’audit interne est un dispositif interne à l’entreprise qui vise à :
- apprécier l’exactitude et la sincérité des informations notamment comptables,
- Assurer la sécurité physique et comptable des opérations,
- Garantir l’intégrité du patrimoine,
- Juger l’efficacité systèmes d’informations. »
Outre le fait que l’audit interne n’est pas un "dispositif " mais une fonction, cette définition, au demeurant incomplète, confonde les rôles de l’audit interne (« apprécier » –« juger ») avec les objectifs du contrôle interne (« assurer » - « garantir »).
La seconde définition : « réalisé par un service de l’entreprise l’audit interne consiste à vérifier si les règles édictées par la société elle-même sont respectées ».
Définition extrêmement restrictive, limitée à un simple audit de conformité des règles de l’entreprise.
La définition officielle :
C’est la traduction de la définition internationale adoptée par l’Institut International d’Audit Interne (l'IIA : the Institute of Internal auditors) le 29 juin 1999. et approuvée le 21 mars 2000 par le Conseil d'Administration de l'Institut de l’Audit Interne (IFACI).
« L'Audit Interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée.
Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement d'entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité ».
Cette nouvelle définition a déjà fait l’objet de multiples commentaires et interprétations. Soulignons quelques points essentiels :
- Ainsi que l’a fort judicieusement observé Louis VAURS , la nouvelle définition est avant tout volontariste ; cela dit elle montre plus ce qui doit être que ce qui est, d’où un certain temps de décalage probable avec la réalité. Mais en revanche on identifie clairement le chemin à suivre.
- Cette définition insiste sur l’idée d’indépendance de l’audit interne.
- La définition élargit le rôle de l’auditeur en soulignant sa fonction de conseil.
- Cette définition est critiquée pour la qualification de l’audit interne par « activité » et non pas par « fonction », car une activité est plus élémentaire qu’une fonction et place de ce fait son responsable dans une position subalterne.
B- le positionnement de l’audit interne dans les typologies de l’audit:
Comment mieux éclairer une fonction qu’en traçant les frontières de son action par rapport à celle qui jouxtent son domaine d’application. On évitera bien des confusions en précisant clairement comment se situe l’audit interne par rapport aux notions voisines.
 Audit interne / audit comptable ou financier :
La première source d’incompréhension provient de la confusion de l’audit interne avec l’audit comptable ou financier dont il est issu. En effet, « Audit »en anglais veut dire « compte » (court of audits=cour des comptes). En France les cabinets d’audit sont en réalité des cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes.
En outre, la méthode de l’audit interne est proche de celle des audits comptables ou financiers. Toutefois, en réalité le travail d’un expert-comptable ou d’un commissaire au compte certifiant un bilan ou des comptes, se limite à deux choses :
-Evaluer la régularité, la sincérité et la qualité des comptes, des bilans et états financiers.
-Effectuer un certain nombre de testes et de contrôle afin de certifier l’exactitude des comptes.
Alors que l’audit interne :
-Ne vérifie pas des opérations ou des comptes mais des systèmes.
-Il ne certifie pas l’exactitude des opérations mais évalue que les systèmes fonctionnent régulièrement (régularité) et qu’ils produisent les résultas escomptés (performance).
Le résultat d’un audit interne est donc d’une part de délivrer une assurance raisonnable des systèmes de gestion et de contrôle, et d’autre part de faire des recommandations.
 L’Audit Interne / Audit Externe :
Il convient de préciser que le qualificatif interne du mot audit (qui veut dire audit conduit par l’organisme lui-même ou « auto-audit »), permet son opposition à l’audit externe effectué dans le secteur privé par les commissaires aux comptes et dans le secteur public par la cour des comptes.
Il importe de signaler que l’audit interne est né à partir de l’audit externe d’où les confusions qui ont pu en résulter. Toutefois, aujourd’hui les deux fonctions sont nettement différenciées et la définition de l’audit externe est universellement admise.
L’Audit Externe est une fonction indépendante de l’entreprise dont la mission est de certifier l’exactitude, la régularité et la sincérité des comptes, résultats et états financiers.
Par ailleurs, le contenu de l’audit externe est par principe diffèrent : il statue sur la régularité des comptes. Dans le secteur public, on lui assignes parfois d’autres rôles ex : l’évaluation de la politique gouvernementale pour le compte du parlement.
 L’Audit Interne/ le contrôle de gestion :
Il y a encore peu de temps, nombreux étaient ceux qui discernaient mal la frontière entre les deux fonctions. Une des causes tient sans doute au fait q’elles ont suivi des évolutions comparables.
De même que l’Audit Interne est passé du simple contrôle comptable à l’assistance du management dans la maîtrise des opérations, de même le contrôle de gestion est passé de la simple analyse des coûts au contrôle budgétaire puis à un véritable pilotage de l’entreprise.
« Progressivement l’audit interne et le contrôle de gestion dépassent l’état de simple direction fonctionnelle au profit d’une aide à l’optimisation de l’entreprise »
Si la définition a varié dans le temps partant d’un processus budgétaire pour atteindre une gestion par objectifs, le contrôle de gestion reste caractérisé par 2 éléments :
• L’espace vital de la fonction est le système d’information de gestion.
• Elle est au service de la performance.
Si l’audit interne vise à mieux maîtriser les activités par le diagnostic des dispositifs de contrôle interne, le contrôle de gestion va s’intéresser plus à l’information qu’aux systèmes et procédures, ont peut dire que sont rôle est de veiller au maintien des grands équilibres de l’entreprise et des organisations (achats - vente – stocks - investissements…) en attirant l’attention sur les déviations réalisées ou prévisibles et en recommandant les dispositions à prendre pour restaurer la situation.
 L’Audit Interne/ Inspection :
Les confusions sont ici nombreuses et les distinctions plus subtiles car comme l’auditeur interne, l’inspecteur est un membre à part entière du personnel de l’organisation. Ces confusions sont aggravées par la pratique et le vocabulaire : on trouve des inspecteurs qui font de l’inspection et de l’audit interne.
On distingue l’audit interne de l’inspection au moins, à quatre niveaux :
 L’objet : l’inspection vérifie des opérations, des transactions, voire des personnes. Alors que l’audit interne évalue, examine des systèmes que le manager responsable du contrôle interne a mis en place.
 La périodicité : l’inspection est une activité ponctuelle, de commando pourrait-on dire, obéissant souvent de ce fait à la règle de l’improviste. Au contraire, l’audit interne est une activité systématique et périodique.
 Le but : l’inspection vise le contrôle de la régularité, sa préoccupation majeure est de découvrir des irrégularités. En revanche, le but de l’audit interne est d’apprécier l’efficacité et la performance des systèmes.
 Les Conséquences : l’inspection en tant que « hard-control » contrôle dur aboutit à des sanctions administratives, financières voire pénales. Alors que l’audit interne fait des constats « findings», déclare son opinion sur la validité des systèmes, et émet des recommandations.
La spécialité de l’auditeur c’est l’art (la méthode) et la manière (outil) de procéder pour évaluer et juger l’ensemble de dispositions : règles, procédures, organisation, système d’information...etc. Cet ensemble de dispositions que tout manager met en place pour faire fonctionner son activité, porte un nom, désormais unanimement reconnu des spécialistes et donc incontournable. On l’appelle le CONTROLE INTERNE.
Section 2- le contrôle interne ou finalité de l’audit interne :
On peut, en effet, parler au singulier de la finalité de l’audit interne car il n’en existe qu’une seule. Il y a déjà été fait allusion st singulièrement lorsqu’il s’est agi de définir la fonction de l’audit interne : « …qu’il donne à l’organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations ».
Il est utile de préciser la notion du contrôle interne (A) avant de présenté son cadre de référence (2).
A- La notion du contrôle interne :
Le contrôle interne apparaît, au première vue, comme le socle sur le quel s’appuie la maîtrise des opérations d’une entité quelle que soit et la notion à partir de laquelle se définit la fonction d’audit interne dont la finalité est l’amélioration constante des contrôles internes. Ceux-ci constituent donc la matière sur laquelle va travailler l’auditeur interne.
Les définitions du contrôle interne sont nombreuses et ont eu le plus souvent comme auteurs des organisations professionnelles de comptables. Il en est ainsi de la définition du contrôle interne donnée en 1977 par le Conseil de l’Ordre des Experts Comptables : « le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but d’un côté d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre l’application des instructions de la Direction et de favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l’entreprise, pour maintenir la pérennité de celle-ci ».
Malgré l’existence de plusieurs définitions du contrôle interne, on perçoit bien que tous s’accordent pour préciser qu’il ne s’agit pas là d’une fonction, mais d’un « ensemble de dispositifs mis en œuvre par les responsables de tous niveaux pour maîtriser le fonctionnement de leurs activités ».
Dès les années 1980 le sénateur TREADWY à initié une importante recherche sur le sujet. Ainsi a été un comité, universellement connu sous le nom de COSO (Commitee of Sponsoring Organisation of the TREADWY Commission) qui a réuni les compétences d’un certain nombre de professionnels représentant l’IIA, quelques cabinets d’audit externe, et les grandes entreprises américains. Il a édité l’ensemble de ses travaux dans un ouvrage « The Internal Contrôle Framework » traduit en français sous le titre « la nouvelle pratique du contrôle interne ». Cet ouvrage, publié en 1991, définit ce qu’il faut entendre par "contrôle interne " : « le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le conseil d’administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs ».
Retenons trois points de cette définition :
 Le contrôle interne est mis en œuvre par …tout le monde, il n’y a pas de Mr contrôleur interne, ou service de contrôle interne sauf si ont veut faire un contre sens.
 Il ne concerne pas seulement le monde des entreprises mais « organisation ».
 Le contrôle interne est un moyen de travailler mieux, car il fournit une « assurance raisonnable » et non pas une certitude absolue.
B- Le référentiel méthodologique du contrôle interne :
Les Etats-Unis d’abord puis le Canada et le Royaume-Uni ont publié soit un référentiel de contrôle interne, soit de bonnes pratiques en la matière.
En générale trois principaux référentiels ont été conçu à savoir : le COSO américain, le COCO (Criteria On Control Commitee) et le «Turnbull guidance »britannique. Le référentiel le plus répandu est, sans conteste, le document américain publié en 1992 et intitulé « Internal Control – Integrated Framework ».
A juste titre le COSO le représente symboliquement par une forme schématique, qui traduit la philosophie du terme :

Rappelons-en les grands traits :
• Environnement de contrôle : l’environnement dans lequel les personnes accomplissent leurs tâches et assument leurs responsabilités ainsi que les qualités individuelles des collaborateurs et surtout leur intégrité, leur éthique et leur compétence, constituent le socle de toute organisation ;
• Évaluation des risques : l’entreprise doit être consciente des risques et les maîtriser. Elle doit fixer des objectifs et les intégrer aux activités commerciales, financières, de production, de marketing et autres, afin de fonctionner de façon harmonieuse. Elle doit également instaurer des mécanismes permettant d’identifier, analyser et gérer les risques correspondants;
• Activités de contrôle : les normes et procédures de contrôle doivent être élaborées et appliquées pour s’assurer que sont exécutées efficacement les mesures identifiées par le management comme nécessaires à la réduction des risques liés à la réalisation des objectifs ;
• Information et communication : les systèmes d’information et de communication permettent au personnel de recueillir et échanger les informations nécessaires à la conduite, à la gestion et au contrôle des opérations ;
• Pilotage : l’ensemble du processus doit faire l’objet d’un suivi, et des modifications doivent y être apportées le cas échéant. Ainsi, le système peut-il réagir rapidement en fonction du contexte.


II/Pratique de l'audit et du contrôle internes des marchés publics :


Section 1) Démarches et techniques
Dans un contexte de la transparence et de moralisation de la gestion publique, l'Etat a prévu des mécanismes dont la mission consiste à maîtriser la dépense publique, et notamment dans un domaine très stratégique qui est celui des marchés publics.Parmi ces mécanismes, on trouve l'audit et le contrôle internes.
C'est ainsi que l'article du code des marchés publics prévoit que les marchés publics et leurs avenants sont soumis, en dehors des contrôles institués par les textes généraux en matière des dépenses publiques, à des contrôles et audits internes définis par décisions du ministre concerné. Ces contrôles et audits internes peuvent porter sur la préparation, la passation et l'exécution des marchés publics.
Les contrôles et audits sont obligatoires pour les marchés dont les montants excèdent cinq millions de DH (5000000DH) et doivent faire l'objet d'un rapport adressé au ministre concerné.
L'audit n'est pas donc un contrôle de conformité ou de régularité qui s'attache uniquement, à vérifier si la réglementation, les règles et procédures ont été correctement appliqués, mais il s'agit là d'un contrôle de performances.
En matière des marchés publics, l'audit permet aux services concernés de se faire une vision sur la pertinence des procédures de passation en vue de déterminer si les fonds disponibles ont été utilisés de façon efficace.
Dans ce cadre, l'auditeur doit examiner les procédures de passation, de signature, de mise en œuvre d'exécution des marchés.
A cet effet, un examen prévu des pièces justificatives se fera en conformité avec la réglementation en vigueur, les dossiers d'appel d'offres, marchés et dispositions de financement extérieurs.
S'agissant du contrôle interne, ce dernier se caractérise par son intervention préventive en vue d'une meilleure amélioration et gestion des activités.
Il a pour mission essentielle de sauvegarder des fonds, d'apprécier la fiabilité, ainsi qu'un respect de la réglementation en vigueur afin d'apprécier l'ensemble des ressources.
La différence entre le contrôle interne et l'audit interne réside dans le fait que le premier constitue un système (SCI), alors que le deuxième représente une fonction c'est-à-dire une activité indépendante du contrôle des opérations et par conséquent, il englobe les activités du contrôle interne, donc, c'est un contrôle des contrôles.
Il convient de distinguer, en matière du contrôle interne, entre le contrôle spontané qui peut être effectué à n'importe quel moment, et le contrôle en plein droit qui est obligatoire , et qui tire sa force des textes législatifs.
Ce contrôle interne permet de déterminer les responsabilités, séparer les différentes tâches et les fonctions. En effet, il permet d'assurer l'engagement, l'exécution et l'enregistrement de l'ensemble des opérations constitutives du processus.
En matière du non respect des dispositions du contrôle interne, cela peut aboutir à la sanction des responsables selon que ce contrôle prévu ou non par la loi c'est-à-dire que le marché dont le montant excède ou non 5millions de DH, ce non respect peut engager la responsabilité des contrôleurs internes.
Il convient de souligner que les marchés passés par l'administration de la défense nationale ne sont pas soumis au contrôle interne.
Pour mieux apprécier et évaluer le rendement du contrôle interne, on doit prendre en charge les travaux d'audit, ainsi que d'effectuer des enquêtes et des recensements sur la base des différents types de marchés faisant l'objet d'audit.
En matière d'audit interne, la mise en œuvre de ce genre de contrôle nécessite le recours à un certain nombre de techniques et outils bien spécifiques.
Dans ce cadre, les auditeurs ont toujours recours aux techniques de description, d'analyse et de vérification.
Tout d'abord, les auditeurs utilisent une fiche de description de l'ensemble des fonctions liées à un poste donné. C'est une technique permettant de définir la mission principale et la tâche précise de chaque entité. En outre, on trouve un autre outil consistant à décrire et analyser les responsabilités et des flux liés à chaque phase du processus d'examen. En pratique, l'auditeur a toujours recours à des questions pertinentes (Quel document reçu? Quel en est l'émetteur? Quand? Par quel moyen? A quoi sert le document et quel traitement pour ce document?).
A cela s'ajoute un autre outil visant à séparer les tâches appartenant à une même fonction en vue d'identifier les limites des tâches réservées à chaque responsable.
En ce qui concerne l'analyse, l'auditeur peut recourir à un certain nombre de méthodes lui permettant d'analyser le processus de passation, d'exécution et de vérification des marchés publics.
On cite à titre indicatif, le diagramme ISHIKAWA qui permet d'identifier les causes donnant lieu aux dysfonctionnements produisant un même effet.
Pour mieux apprécier cette phase, l'auditeur travaille sur les 5M (métier, méthode, machine, main d'œuvre et milieu).
De même, il peut utiliser la méthode interrogatoire qui consiste à poser des questions avant de prendre une telle décision: qui? Quoi? Où? Quand? Comment? Combien? Pourquoi? Ou bien, il peut les poser de la manière suivante, qui fait quoi? Quoi il a fait? Où il a fait? Quand il a fait? Comment il a fait? Combien de fois il a fait? Comment il a fait? Et pourquoi il a fait?
Cette méthode a pour objet principal, la collecte des informations et des données pour mieux apprécier l'origine des dysfonctionnements de l'entité auditée.
En matière de vérification, il s'agit là de suivre la traçabilité des données et opérations depuis l'origine jusqu'à l'archivage, des historiques des opérations, ainsi que les fiches de référence.
Donc pour que la mission d'auditeur soit efficace, ce dernier est appelé à suivre un certain nombre de normes constituant le cadre de référence pour l'accomplissement de sa mission.
A cet effet, l'auditeur doit avoir une bonne connaissance des marchés publics afin de mieux orienter et identifier les risques, évaluer le contrôle interne, être indépendant, intégral et objectif, bien planifier et super visionner et avoir un esprit critique, ainsi que disposer de la documentation et rapports.
Donc pour qu'on puisse parler d'un succès ou non de la mission de l'auditeur en matière des marchés publics, l'auditeur est appelé à respecter un cheminement précis et pertinent en commençant par le lancement d'entité, préparation et l'analyse, ensuite une phase d'exécution par vérification, la réalisation opérationnelle sera procédée et enfin une phase d'achèvement dont la conclusion, la synthèse, la communication des résultats et le rapport final constituent les éléments constitutifs.
En effet, avant d'entamer la mission d'audit, cette dernière est liée à la présence d’une lettre, d'un plan d'approche et une note d'orientation générale.
S'agissant de la lettre, elle constitue un mandat conféré par le ministre au directeur d'audit pour information qu'une intervention des auditeurs sera procédée.
A cet effet, le plan d'approche constitue un aspect par lequel, l'auditeur prend connaissance de l'entité auditée, ainsi qu'à la documentation interne et externe à l'entité. Mais, pour délimiter l'étendue de sa mission, l'auditeur est tenu à élaborer une note générale d’orientation qui constitue le schéma de son intervention.
En effet, l'auditeur peut utiliser le questionnaire du contrôle interne pour évaluer le dispositif de ce dernier pour chaque opération. Après avoir procédé à la préparation d'un plan d'action et à une phase de vérification, l'auditeur est tenu de clôturer sa mission. Cette phase se concrétise par la validation des résultats et la rédaction d'un rapport provisoire.
Dans ce cadre, la FRAP (la feuille de révélation et d'analyse de problème) constitue le document essentiel par lequel, l'auditeur est tenu de relever les dysfonctionnements et d'approcher des recommandations pour en corriger.
Ensuite, l'équipe d'auditeurs procède à la préparation d'un rapport provisoire permettant de déterminer l'objet de la mission, la méthode suivie, l'exposé des faits constatés, l'explication de ces faits, et l'avis de l'auditeur.
Enfin, un rapport final est fait sur la base des commentaires et des observations faits lors de la réunion de validation.
Ce rapport final a pour objet essentiel d'informer le supérieur hiérarchique et d'identifier les risques relevés et par conséquent indiquer les mesures à prendre.
Section 2 : examen des marchés aux différentes nivaux :
La pratique d’audit des marches publiques revêt une importance capitale pour l’amélioration et la ratification des dépenses publiques ainsi que la qualité des prestations exécutées au faveur de l’administration et des citoyens.
Les marches et leur avenants sont soumis à des contrôles et audits internes .Ces contrôles et audites internes sont obligatoires pour les marches dont les montants excédent cinq millions de dirhams (5000.000 DH)
Les contrôles et audits internes peuvent porter sur la préparation, la passation et l’exécution des marches. Paragraphe I : préparation des marches :
Dans la phase de préparation des marches ; l’audit doit porter sur le cahier des prescriptions spéciales, le règlement de consultation et l’opportunité de la commande publique et son enveloppe financière.
A) Examen du dossier d’appel d’offres :
Tous appel d’offres fait l’objet d’un dossier prépare par le maître d’ouvrage et qui doit comprendre les pièces prévues à l’article 19 de décret 2007.
Dans ce cadre, l’audite comporte sur l’examen des pièces de l’appel d’offre, à savoir :
-l’existence des pièces constituant le dossier d’appel d’offre ;
la concordance du contenu de l’avis d’appel d’offre avec celui du règlement de consultation et le SPC.
-la vérification des critères d’éviction des offres techniques et financiers dans le règlement de consultation.
-la numérotation des articles et des feuilles du CPS. Ainsi, l’audit comporte sur l’examen du rapport de présentation qui doit être établi par le maître d’ouvrage conformément au model type par la circulaire du premier ministre.
A ce niveau, il convient de auditer si toutes les rubriques prévues par le modèle sont renseignées à savoir :
-la nature et l’étendue des besoins à satisfaire,
-les critères utilises pour son évaluation des offres,
-les motifs ayant déterminé le choix du mode de passation.
B) examen du CPS :
Les cahier des prescription spéciales fixent les clauses propres à chaque marché et comportent la référence aux textes applicables et l’indication des articles des cahier des prescriptions communes et ; le cas échéant, de ceux des cahier des clauses administratives générales auxquels il est éventuellement dérogé en vertu des dispositions desdits cahiers .Ces cahiers sont approuvés par l’autorité compétente . Pour l’examen de CPS il faut veiller au respect des mentions à savoir : -le mode de passation ; -la référence expresse au alinéas, paragraphes et articles du présent décret en vertu desquels le marché est passé ; -l’indication des parties contractants, les noms et qualités des signataires agissant au nom du maître d’ouvrage et du contractant ;
-l’objet ; -le prix ;
-le délai d’exécution ou la date d’achèvement du marché.
C) examen du règlement de consultation : les appels d’offres et appels publics des candidatures font l’objet d’un règlement de consultation. ce dernier doit, par conséquent, être établis pour toute procédure d’appel à la concurrence, qu’il s’ agisse d’une procédure négociée avec mise en concurrence ou d’une procédure d’appel à la concurrence. Paragraphe II : l’examen de passation des marchés : Au niveau de la phase de passation, l’audit porte sur l’évaluation et l’appréciation du mode du passation d’un marché public, les clauses préparatoires ainsi que le déroulement de la procédure d’ouverture des plis des concurrents et d’évaluation des offres.
A cet égard, l’audit porte sur la décision de nomination des membres de la commission d’ouverture des plis (la composition de la commission ; la présence effective des membres…) séance d’examen des échantillons selon l’artecle33 de décret.
De plus, veiller à ce que la séance publique d’ouverture des plis a été effectuée à la date, heure et lieu fixés par l’avis de l’appel d’offres ou par la lettre circulaire .
l’audit porte également sur l’examen des dossiers administratives et techniques(validité des pièces exigées et leur conformité aux modèles types ;l’éviction des concurrents ;la liste des concurrents admissibles) ,évaluation de l’offre financière ;attribution des marchés(délai,affichage…)et approbation du marché par l’autorité compétente (qualité du signataire,délai d’approbation….)
L’audit concerne la phase de passation d’un marché public ainsi que les opérations et activités y rattachées à savoir l’évaluation et l’appréciation du mode de passation d’un marché public, les clauses préparatoires ainsi que le déroulement de la procédure d’ouverture des plis des concurrents et évaluation des offres, la concurrence ….
Paragraphe III : l’examen d’exécution des marchés :

S’agissant du volet d’exécution d’un marché, les auditeurs doivent s’assurer de la bonne exécution des prestations objet de marché aussi bien sur le plan qualitatif que quantitatif. Ainsi ils doivent s’assurer du respect des clauses contractuelles, des délais d’exécution, de la réception des prestations, du mode de règlement …. Pour y procéder l’auditeur doit vérifier les points suivants : *Notification de l’ordre de service pour commencement des travaux : l’entrepreneur doit commencer les travaux dans les délais fixés par l’ordre de service du maître d’ouvrage. Dans ce cadre, l’auditeur s’assurer que l’ordre de service établi par écrit, porte bien les informations obligatoires suivantes : +numéro et date d’établissement ; +qualité du signataire ; +la date du commencement des travaux ; +la signature et la date de réception par le contractant ; *Examen du retard dans l’exécution des travaux ou prestations : le cahier des prescriptions spéciales fixe pour chaque marché le délai d’exécution ou date d’ achèvement des travaux. Vérification en cas de retard accusé, que le sous ordonnateur à liquidé les pénalités de retard, et qu’il a émis ;au nom du contractant,un ordre de recette pour le montant des pénalités en courues, appuyé d’un certificat administratif . *Analyse de régularité des avenants et des engagements complémentaires. Ces dernières ne sont valables et définitifs qu’après leur approbation par l’autorité compétentes.
• Examen des décomptes :
Vérifier que les mentions obligatoires, sont bien portées sur le décompte à savoir :
+ L’exercice budgétaire ;
+ L’imputation budgétaire ;
+ Les références du marché ou de l’avenant ;
+ La date du décompte;
+ Le numéro de décompte ;
+ La certification de l’architecte.
* Examen de la matérialité des travaux et des prestations : Des visites sur les lieux devront être effectuées a posteriori afin de vérifier la situation des travaux et de confirmer leur achèvement. Les vérifications des pièces seront également effectuées .
Paragraphe 4 : règlement et paiement des marchés
Cette phase consiste à vérifier les éléments justifiant les paiements.
- Vérifier l’intervention du CED : Avant que les bordereaux d’émission des montants de paiement soient transmis à la trésorerie ; ils doivent être contrôlés par le contrôle des engagements de dépenses dans le délai de 15 jours ouvrable. En effet cet organe exerce un contrôle qu’est administratif préventif des dépenses de l’état. C’est un contrôle préventif qui concerne essentiellement la régularité budgétaire et la conformité du marché engagé ; à la réglementation en vigueur
- Paiement par le comptable : Après le contrôle du CED les bordereaux seront transmis à la trésorerie qui l’enregistre au bureau d’ordre dans un registre qui contient la date d’arrivée, le cadre de l’administration, numéro des ordonnances de paiement et numéro des bordereaux qui doivent être successives.
Les acomptes : Il est payé un acompte pour chaque élément de mission terminé et approuvé par l’administration, après remise des dossiers et des calques correspondants
- Paiement par solde : le paiement pour solde intervient après achèvement des différentes catégories de mission par l’administration. - Paiement en cas d’arrêt des études ou des travaux ordonné par l’administration. Dans ce cas ; il veille à l’examen des pénalités de retard, les raisons de retard dans l’achèvement des contrats ; les délais de paiement.
Bibliographie


Ouvrages :
 Abdelhamid EL GADI : « audit des performance et contrôle de gestion dans le secteur public », 1ère édit travaux et recherches, 2006.
 Alin-Gérard COHEN : « contrôle interne et audit publics »édit L.G.D.J.Paris 2005.
 Jacques RENARD : « Théorie et pratiques de l’audit interne », édit d’organisation, 4ème édit 2002.
 Mohamed HARAKAT : « finances publiques et droit budgétaire au Maroc »édit ALMAARIF AL JADIDA, Rabat 2002.
Mémoires et travaux :
 Nezha LHAHI et Yassine AGHZER : « le contrôle des marchés publics », mémoire de fin d’étude, cycle normal, ENA 2005.
 Khalid BOUKHARI : « perspective d’audit et contrôle des marchés publics ».mémoire du cycle normal, ENA 2005.
 Mouhamed OURDEDINE : « audit interne au Maroc », mémoire, ISCAE,Casablanca,1991 .
 Zuhair CHAHBI : « audit des marchés publics », mémoire de fin d’étude, cycle normal, ENA 2006.
Sites Internet :
www.finances .gov.ma
www.maroc business.com.
www.axe_management.fr

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PostPosted: Thu 19 Jun - 23:04 (2008)    Post subject: Publicité

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