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La Notion De Juste Motif

 
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MessagePosté le: Ven 2 Nov - 22:07 (2007)    Sujet du message: La Notion De Juste Motif Répondre en citant

Exposé élaboré en 1999 par Amina El Fatihi et moi-même, sous la direction du professeur Mohammed Drissi Alami Machichi (2ème année DESA UFR Droit des affaires)



Introduction:



Le juste motif est une notion qui n'a pas reçu de définition juridique précise; c'est une vieille notion qui est apparue avec le DOC en 1913, et auquel le droit des sociétés fait référence en matière de révocation de certains organes sociaux, de récusation des commissaires aux comptes ou pour la dissolution de la société .

L'absence de définition précise du juste motif, a favorisé l'émergence d'importants débats doctrinaux et jurisprudentiels surtout que l'irréductibilité du concept coïncide avec celle de l'intérêt social ce qui donne un large champ de manœuvre pour les juges.

C'est ainsi que toute décision intéressant la vie normale ou pathologique de la société doit reposer nécessairement sur un ensemble de circonstances de fait ou de droit antérieur à cette décision et qui sont en quelque sorte la raison , la justification; ce sont les motifs considérés de façon purement objectif .

En effet la fantaisie n'a évidemment aucune place en droit des sociétés; aucun des protagonistes dans une société commerciale ne peut prendre certaines décisions parce que tel est un bon plaisir , ils doivent toujours fournir à qui leur demanderait , le pourquoi de leur décision et bien entendu on ne saurait considérer n'importe quelle réponse comme satisfaisante .

Ceci étant , le sujet présente des intérêts théoriques indéniables dans la mesure où son étude, nous incite à parcourir plusieurs disciplines juridiques notamment le droit civil, le droit administratif, en passant par le droit social. Il soulève également des intérêts pratiques tout aussi incontestable du moment qu'il est à l'origine d'une jurisprudence abondante .

Toutefois la définition du Juste Motif ne va pas sans soulever de délicats problèmes notamment lorsqu'il s'agit de savoir , son contenu et qui doit le déterminer , c'est donc une entreprise périlleuse et complexe à laquelle nous nous affrontons d'autant plus qu'il n'existe pas un motif mais une infinité de justes motifs dont le contenu varie selon le contexte envisagé et dont une définition précise est impossible; vu son caractère irréductible.

C'est ce que d'ailleurs nous essayerons de démontrer en faisant ressortir dans une première partie les éléments susceptibles de nous éclairer sur la physionomie du «juste motif» pour aboutir dans une seconde partie; à mettre l'accent sur son caractère irréductible .



I - La physionomie du juste motif

A) Absence de critère général d'identification:

Avant tout , il s'agit de procéder à une dissection de la notion de juste motif, d'analyser ces composants avant de l'étudier dans sa globalité.

1) Motif:
Là nous touchons un élément tout à fait spécifique de certaines décisions sociales; celles ci doivent avoir un motif. Ce terme a ici une signification particulièrement riche car plusieurs définitions peuvent être données;
· « un ensemble de raisons, tant de fait que de droit qui conduisent une personne ou une juridiction à prendre une décision ou rendre un jugement» .
· «tout élément rationnellement intelligible, généralement explicite qui est l'une des raisons, l'une des causes pour lesquelles on accomplit un acte volontaire»
· «soutien rationnel d'une argumentation développée par quelqu'un»
· «raison d'ordre intellectuel, qui pousse à faire une chose, à agir».

Il s'agit donc d'une situation matérielle objective qui est au fond la raison pour laquelle la décision est prise .

Toutes ces définitions sont complémentaires et peuvent être conjuguées, et les caractéristiques du motif peuvent y être décelées facilement.

Il est d'ailleurs nécessaire de différencier entre le motif et le but de la décision; quoi qu'il y aura le plus souvent un lien évident entre ces 2 notions; c'est parce qu'on a constaté une certaine situation (motif) qu'on prendra une mesure pour la faire cesser(but), mais les 2 éléments ne peuvent être confondus, l'un le motif, antérieur à la décision, est d'ordre purement objectif, l'autre; le but constitue au contraire la fin de cette décision; le résultat qu'il doit permettre d'atteindre .



2) Juste:

L'adjectif paraît relever plus de la philosophie que du droit. Un bon nombre de synonymes existent : conforme à la raison, à la justice, à la morale, à la vérité, au droit , au bon sens, à la réalité, qui est exact, régulier, qui a un fondement légitime etc.….

Il paraît impliquer un certain nombre d'exigences essentielles dont le défaut de respect viderait de toute portée le dispositif relativement protecteur institué par le législateur .

Pour être juste le motif mis en avant doit présenter un certain degré de gravité compte tenu de l'importance de la mesure qu'il autorise. Il lui faut en outre satisfaire à une certaine objectivité, c'est à dire reposer sur des faits précis et vérifiables. Ainsi conviendrait-il de tenir pour non justes des raisons subjectives, incontrôlables, telles que par exemple la perte de confiance alléguée par les associés sans autre indication. Cependant, ce qui est juste ou injuste paraît infini.

Mais nous avons des bornes, des panneaux pour nous informer si nous sommes dans le juste ou dans l'injuste.

La 1ère borne: la légalité. En d'autres termes si le motif est légal, il est juste. Ce n'est pas toujours vrai car on peut être dans la légalité mais malheureusement en abuser , et l'abus de droit est refusé .

La 2ème borne: l'illégalité. En effet tout ce qui est illégal paraît injuste mais ne l'est pas forcément. Le Doyen Carbonnier avait bien qualifié le droit de « science du contradictoire[1] ». Par conséquent le détournement de la loi peut servir une cause juste.

Entre ces deux extrêmes se situe la notion de faute; celle-ci peut être un comportement positif, conscient, contraire aux termes de la loi, à l'esprit de la loi, à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

Il faut noter également l'existence d'une quatrième borne, à savoir l'équité. Néanmoins la justice n'est pas toujours synonyme d'équité car si on ouvre la porte à ce genre de raisonnement on risque de l'ouvrir à l'arbitraire et aux abus.

En définitive, aucune idée générale ne couvre la vaste étendue des justes motifs. Il existe des motifs très variés mais pour lesquels il n'y a pas de notion commune. On peut même dire qu'il existe autant de critères de distinction qu'il y a de justes motifs. En effet on remarque une pluralité de critères.

Tout d'abord, le juste motif implique nécessairement une situation conflictuelle, ce qui suppose une appréciation judiciaire.

En second lieu , on peut dire que l'absence du juste motif justifie une réparation et que son existence exclut tout dédommagement pour la partie à l'encontre de laquelle il est invoqué, quoique le législateur ne prévoit que la possibilité d'octroyer des dommages intérêts et ne parle point d'obligation.

Toutefois, on peut relever un critère commun , à savoir le fait que le juste motif autorise la prise d'une décision grave. Ce qui implique préalablement des tensions ainsi qu'une perte de confiance au sein de la société.

Aussi, l'exigence d'un juste motif exclut l'idée d'un droit discrétionnaire, dans la mesure où il est soumis à l'appréciation du juge.

Il faut noter également que cette notion à un caractère d'ordre public, ce qui suppose que toute dérogation conventionnelle ou statutaire est nulle. Aucune stipulation ne peut y faire obstacle par avance.

Enfin, d'un point de vue procédural, le juste motif requiert le respect du principe du contradictoire, et donc le respect des droits de la défense. De même, la notion de juste motif est très importante car son indication fixe les limites du litige.

B)Aspect contextuel de la notion:

Le juste motif peut être invoqué soit pour la révocation la dissolution ou encore la récusation des commissaires aux comptes.

En matière de révocation, le juste motif acquiert une importance considérable dans la mesure où il autorise la cessation des fonctions contre leur gré et sans dédommagement de certains organes sociaux. On peut en citer quelques uns à titre d'exemple.

La faute est le motif qui revient le plus souvent pour justifier la révocation d'un organe social, elle doit revêtir une certaine gravit, mais le silence de la loi et de la jurisprudence dans ce sens nous pousse à nous inspirer de la notion de «faute lourde»du droit de travail.

Toutefois le juste motif n'aura pas nécessairement un caractère fautif, car le manquement de l'organe social à ses obligations peut être indépendant de sa volonté, empêchement, inaptitude, incapacité physique ou intellectuelle assez importante pour mettre l'intéressé dans l'impossibilité de continuer à assumer normalement ses fonctions .

Il y a également un juste motif plus abstrait que les autres : il s'agit de la mésintelligence entre associés, c'est à dire le défaut d'entente , d'accord . Mais là encore il ne suffira pas que les associés soient en mauvais rapports entre eux, ce qui se produit souvent. Il faut que cette mésentente empêche toute action commune, et cela qu'elle qu'en soit la cause , même si elle est étrangère à la gestion des affaires sociales.

Accessoirement, il faut noter aussi que le juste motif est également repris en matière de démission (article 1030 alinèa3 du DOC).

Pour ce qui est de la récusation pour juste motif , elle ne touche que les commissaires aux comptes. Le législateur n'a accordé ce droit qu'aux actionnaires représentant au moins le dixième du capital social, et n'est valable que dans un délai limité de 30jours à compter de la désignation contestée. Cette forme de récusation peut s'expliquer par la nature des fonctions des commissaires aux comptes qui furent renforcée avec la nouvelle loi sur les SA et traduit le souci du législateur de favoriser un contrôle transparent de la société.

Toutefois, il se trouve que le législateur n'a pas défini au niveau de l'article 164, les justes motifs qui peuvent être invoqués pour la récusation sachant que celle-ci se différencie largement de la révocation . Donc, là encore, le silence des textes consacre l'intervention du juge qui reste souverain pour l'appréciation du motif invoqué .

On peut légitimement raisonner par analogie et se référer à l'article 295 du code de procédure civile relatif à la récusation des magistrats pour essayer de trouver les motifs tout en les adaptant au statut particulier des commissaires aux comptes. Ainsi peuvent être considéré comme causes de récusation; parenté ou alliance entre le commissaire au compte et l'un des associés, intérêt personnel direct ou indirect dans la société, lien de subordination avec les associés .
Ces exemples ne sont pas les seuls et le juge demeure détenteur d'un large pouvoir d'appréciation .

Pour ce qui est de la dissolution, là encore se réfère au DOC notamment l'article 1056 qui donne droit à tout associé de demander la dissolution anticipée de la société pour les motifs prévus. Là encore, le législateur a donné une liste indicative des motifs qui peuvent être invoqués. Or, il se trouve que cette liste est similaire à celle prévue pour la révocation. Or, entre la révocation et la dissolution il y aune grande différence. En effet, si la révocation ne concerne qu'une seule personne, la dissolution constitue la fin de toute une société. Mais l’on peut expliquer cette attitude du législateur par une volonté de consacrer le pouvoir d'appréciation du juge et par le fait que la notion du juste motif est une notion qu'on ne peut contourner dans une simple définition, dans la mesure que c'est une notion modulable qui se différencie selon les situations.

La jurisprudence française estime qu'il y a juste motif de dissolution dés lors qu'on se trouve devant des faits paralysant le fonctionnement de la société et sa continuation. Ainsi peut être considéré comme juste motif de dissolution, l'existence d'un conflit irréductible entre les associés sur la désignation d'un directeur de laboratoire dont la présence est indispensable au fonctionnement de la société. Aussi la jurisprudence a estimé que la dissolution de la société ne sera pas prononcée si la société est prospère ceci correspond d'ailleurs à la logique du monde des affaires.

Bref ! Au terme de cet inventaire, quel fil conducteur pourrons-nous dégager? Disons tout simplement que le juste motif peut être comparé à une sorte de tumeur qui serait tantôt bénigne et qui ne nécessiterait qu'une simple extraction voire une amputation, tantôt maligne et là elle aboutirait à la mort de la société.

On constate ainsi que le contenu de cette notion va différer selon les intérêts que le législateur décide de faire prévaloir;
· s'il s'agit de l'intérêt de la société on admettra que le juste motif se rapporte aux motifs de révocation des organes sociaux ou de récusation des commissaires aux comptes .
· mais si on privilégie l'idée de protection des droits individuels d'un seul ou d'une minorité d'associé, il s'agira vraisemblablement de juste motif de dissolution de société .

En conclusion, c'est donc de l'équilibre instauré et l'intérêt de la collectivité des associés que va dépendre la physionomie du juste motif .


II - Irréductibilité du concept

Malgré les diverses définitions données à la notion de juste motif, celle-ci reste insaisissable et fuyante .


A) Caractère indicatif de l'énumération légale

Les lois sur les sociétés se contentent de faire une allusion au juste motif sans en donner une définition . Le DOC se limite de son côté de faire une énumération de justes motifs de révocation des organes sociaux et de dissolution de la société(article 1030 et 1056).

Sans nous attarder sur les similitudes qui existent au niveau des causes de décisions différentes de par leur degré de gravité, on peut penser d'après la rédaction de ces dispositions que ces cas ne sont que des exemples. Il faut dés lors convenir que l'énumération légale a un caractère indicatif. Mais, en réalité, on ne peut que remarquer l'absurdité de la rédaction. Le législateur de 1913 a donné la même liste indicative aussi bien pour la révocation des organes sociaux que pour la dissolution de la société, sachant que dans les faits les motifs de révocation ne peuvent être invoqués de la même manière pour justifier purement et simplement la dissolution de la société .

D'autre part , les rédacteurs du DOC ont énuméré sans beaucoup d'ordre un certain nombre de situations, de motifs .Ils se sont inspirés du code civil français, lequel code s'est inspiré à son tour des usages et pratiques de son époque, c'est à dire le 19ème siècle. Sans que notre interprétation ne soit exégétique, il faut donc faire aujourd'hui ce que le législateur français a fait en 1807, c'est-à-dire rechercher dans les faits, dans l'actualité juridique quotidienne, une liste indicative plus étoffée des justes motifs .

Cependant, cette entreprise est difficile en raison du silence de la jurisprudence sur cette question. En effet, la jurisprudence n'est jamais allée au-delà des motifs figurant dans l'énumération légale. Mais on ne saurait trop blâmer les tribunaux de ne pas prendre en compte d'autres catégories de justes motifs, sauf peut être pour leur silence quant à la définition de la notion de juste motif. Par ailleurs, les justiciables par ignorance , ou par pragmatisme s'attachent uniquement à l'énumération légale, que ce soit au niveau de la révocation ou de la dissolution. Par conséquent , les tribunaux liés par les motifs allégués dans les requêtes des demandeurs ne peuvent se prononcer sur plus qu'il n'a été demandé.

Néanmoins, rien n'est plus difficile que de définir l'infini. Le vertige peut conduire à une approche très restrictive car les faits et les textes sont têtus, et il n'en demeure pas moins que c'est au juge qu'il appartient de dire si la décision est ou non fondée sur un juste motif, tout en s'efforçant de dépister les prétextes et les explications fallacieuses et faire ainsi preuve de vigilance. Les tribunaux doivent apprécier ces motifs d'une manière méticuleuse en tenant compte du souci du législateur d'assurer la stabilité des fonctions des organes sociaux ainsi que la pérennité de l'entreprise.

Un autre problème risque de se poser : celui des motivations de courtoisie, car on ne peut pas exclure une motivation destinée à dédramatiser la décision de révocation, de récusation ou de dissolution .

Mais le juge pourra éventuellement, en vertu de ses pouvoirs d'intervention dans l'administration de la preuve, ordonner toute mesure d'instruction utile à la manifestation de la vérité, en particulier exiger de l'associé ou de la société selon les cas, les éléments qui lui permettront d’avoir une idée. Et c’est à partir de ces diverses informations recueillies que le juge va former sa conviction quant à l'existence ou à l'absence du juste motif .


B) Un maillon d'une chaîne conceptuelle

Dans une certaine mesure , le juste motif garantit l'indispensable adaptabilité de la société aux circonstances nouvelles et l'impérieuse harmonie entre les différents organes sociaux.

Mais en raison de son abstraction, la notion de juste motif est résolument une notion irréductible. Or, qui dit irréductible, dit malléabilité, extensibilité et définitions approximatives. C'est d'ailleurs le cas d'un bon nombre de notions que ce soit en droit des sociétés ou dans d'autres disciplines juridiques, dont le juste motif ne constitue qu'un maillon.

Tout d'abord, cette notion se retrouve dans le cadre du droit social. Toutefois elle ne se retrouve pas telle qu'elle. On retrouve l'idée mais pas l'expression. L'expression «juste motif» appartient exclusivement au droit des sociétés alors que dans le cadre du droit social, elle se retrouve au niveau du licenciement , sauf qu'on ne parle pas de juste motif mais plutôt de motif réel et sérieux. Un parallèle peut être établi entre la notion de juste motif de révocation et la cause réelle et sérieuse de rupture au contrat de travail à durée déterminé, car la situation des associés révoquant un organe social, et celle de l'employeur licenciant un salarié présentent de nombreuses analogies. Les adjectifs «juste» et «réel et sérieux» se recouvrent au moins partiellement parce que lorsque les organes sociaux révocables pour de justes motifs cumulent leurs fonctions avec un contrat au service de la même société, cette situation est de nature à entraîner un certain recoupement du juste motif de révocation et de la cause réelle et sérieuse du licenciement lorsque surgit un divorce entre les associés et l'organe intéressé . Le retrait de confiance révélé par la révocation - ou le licenciement- se répercute sur la seconde relation juridique.

Ensuite, notons les liens intimes qui existent entre le concept de juste motif et la notion d'abus de droit. Cette relation apparaît au niveau de la possibilité de dédommagement d'un organe social injustement révoqué. Cependant, en raison de l'extension de la notion d'abus de droit dans la sphère du droit des sociétés, on peut envisager des possibilités d'octroyer des dommages intérêts aux parties qui parviennent à démontrer le caractère abusif d'une révocation, d'une récusation ou d'une demande de dissolution, et qu'elles ont éprouvé un préjudice justifiant une réparation sur la base de l'article 94 alinéa 2 du DOC .

D'un autre côté, dans le cadre du droit civil, et plus précisément dans le droit des contrats, on parle de la cause comme élément de validité du contrat, dont l'illégalité ou le caractère contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs peuvent provoquer la nullité du contrat .

Par ailleurs, la notion de juste motif semble avoir comme corollaire une notion non moins importante qui est celle de l'intérêt social. Cet intérêt social, à peine effleuré par le législateur dans l'article 1046 du DOC , doit donc servir de «boussole» aussi bien pour les associés eux-mêmes que pour les tribunaux. On se demande alors si la considération du seul intérêt social suffise à légitimer la décision à prendre. Cette question se posera en matière de révocation notamment lorsque la conjoncture économique, et non le comportement des organes sociaux, provoquera une baisse régulière, voir une stagnation de l'activité sociale, ou en matière de dissolution lorsque les associés s'opposeront sur la direction à imprimer à la politique sociale etc.… Cependant, ni les associés, ni les organes sociaux ne peuvent déterminer cet intérêt social. Il ne peuvent que le respecter, et la tâche de la détermination de l'intérêt social - ou de l'intérêt individuel - relève de la compétence des juridictions, car en l'absence d'une définition légale seul le juge a ce pouvoir .

Dans un autre registre et surtout en matière de dissolution, la notion de juste motif va se télescoper avec celle d'affectio societatis. En effet, la situation de l’associé dont l’affectio societatis a disparu mérite notre attention . Mais cette dernière notion est encore plus abstraite que la première et qu'il ne nous paraît pas utile de nous étendre davantage sur cet aspect.

Enfin, résultant d'une évolution liée au rôle et à la place du juge dans certaines décisions intéressant la vie ou la mort de la société, le juste motif apparaît ainsi comme une notion complexe et pluridimensionnelle. C'est une composante de la théorie du droit des sociétés. Elle baigne dans ce contexte. Il est d'ailleurs difficile de concilier ses aspects antinomiques dans une définition unique, de synthétiser des éléments aussi disparates et des finalités aussi différenciées dans une définitions unitaire. En fait, il est clair que tant de par son contenu hétérogène et de plus de plus diversifié que de par ses fonctions multiples et différenciées, le juste motif ne constitue pas une notion homogène susceptible d'une définition précise. Il ne faut pas voir là aucune infirmité. L'imprécision et la complexité du juste motif sont inhérentes à sa nature et nécessaire à sa mission .

CONCLUSION:

En définitive, le juste motif permet de consacrer un régime de «juste milieu». Le contrôle du juge portant sur les motifs doit écarter toutes les demandes qui ne sont que des manifestations d'ingratitude, de déloyauté , voire de simple légèreté de la part des associés .

Ainsi, la prise en considération par le juge d'un juste motif sera dans la plupart des cas le parti le plus sage à prendre à propos d'une relation dont le maintien suppose une entente étroite des personnes intéressées, ou dont la suppression est urgente. 

_________________
Nul n'est censé ignorer la loi...mais pourquoi devrait-on peiner et payer pour la connaître ?


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MessagePosté le: Ven 2 Nov - 22:07 (2007)    Sujet du message: Publicité

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