casablancacity
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Posté le: Mer 9 Déc - 20:15 (2009) Sujet du message: Qu'est ce qu'une société civile immobilière? |
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La société civile immobilière est une société civile (c.à.d. ne poursuivant pas un but commercial), qui a un objet immobilier (gérer un patrimoine immobilier). Elle est créée entre plusieurs personnes associant leurs fonds dans le but d'acquérir des immeubles ou bien de les construire en vue de location. Le recours à une SCI permet la détention d'un bien immobilier par plusieurs personnes. Cette solution est d'autant plus intéressante en situation de blocage pouvant naître de l'indivision.
Dans le cas de la SCI, le désaccord des associés n'empêche pas le gérant de prendre les décisions nécessaires à la bonne gestion du patrimoine. Cette forme sociale a aussi comme avantage de permettre la transmission des parts sociales qui équivaut en quelque sorte à la transmission d'un bien immobilier par tranche ce qui est matériellement impossible.
Sur le plan fiscal, la SCI offre un avantage fiscal, dans la mesure où elle permet la déduction d'un éventuel endettement pour déterminer la valeur de l'actif net qui sera l'assiette du calcul des droits de mutation.
Inversement, la SCI présente quelques inconvénients tels la responsabilité indéfinie des associés pour les dettes de la société sur leurs biens propres. Aussi, la création d'une SCI suppose l'existence d'un objet réel et l'exécution d'obligations d'ordre comptable, fiscal et juridique (statuts, réunion des AGO) lesquels peuvent parfois présenter des coûts assez importants.
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