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La HACA (Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle)

 
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casablancacity


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MessagePosté le: Mer 9 Déc - 20:45 (2009)    Sujet du message: La HACA (Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle) Répondre en citant

La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) a été créée en vertu du dahir n° 1-02-212 du 31 août 2002 dans le cadre du processus de libéralisation du secteur de l'audiovisuel.

La HACA est dépositaire de l'intégrité de la liberté de communication audiovisuelle, du respect et de l'égalité dans l'exercice des droits publics dont le droit à l'information et le respect de la vie privée.

Elle est composée de deux organes institutionnels : le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle et de la Direction Générale de la Communication Audiovisuelle.

Le 1er détient un pouvoir de délibération, et le second s'occupe des tâches administratives et techniques.

La HACA exerce des fonctions d'expertise et de conseil. En effet, elle est appelée à transmettre son avis à S.M le Roi, au gouvernement et au Parlement sur les questions relatives au secteur de la communication audiovisuelle.

Elle exerce également des fonctions de régulation et de règlementation à travers l'attribution des licences et autorisations. En effet, la HACA instruit les demandes de création et d'exploitation d'entreprises de communication audiovisuelle et accorde les licences ou autorisations y afférentes conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Elle élabore les cahiers de charges des services de communication audiovisuelle du secteur privé et approuve ceux des sociétés nationales de l'audiovisuel public établis par le Gouvernement.

La HACA se charge d'assigner après avis de l'ANRT, les fréquences affectées au secteur de la communication audiovisuelle, nécessaires à la diffusion des services audiovisuels terrestres.

La HACA est également garante de l'expression pluraliste des courants d'opinion pendant la période électorale une équité en ce qui concerne le temps de passage à l'antenne entre les candidats sur les ondes des radios et antennes des télévisions nationales.

La HACA exerce en tant qu'organe de contrôle l'habilitant à recevoir et instruire les plaintes relatives aux infractions ayant trait à l'audiovisuel mais aussi des demandes d'exercice de droit de réponse pour les personnes victimes de la diffusion d'une information fausse ou portant atteinte à l'honneur.

En sa qualité d'autorité de régulation, la Haute Autorité dispose du pouvoir de sanctionner les manquements par les opérateurs audiovisuels aux lois et aux règlements en vigueur, ou aux dispositions de leurs cahiers des charges.

In fine, on peut dire que les principaux points de vigilance de la Haute Autorité portent sur le pluralisme et l'honnêteté de l'information, la diversité culturelle et linguistique, le respect de la dignité humaine, la protection du jeune public, la contribution à la production audiovisuelle et cinématographique nationale et sa promotion, la publicité et la solidité de la situation financière des opérateurs. Sur le plan structurel, la Haute Autorité veille à la diversité de l'offre audiovisuelle et à la pluralité des opérateurs.


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MessagePosté le: Mer 9 Déc - 20:45 (2009)    Sujet du message: Publicité

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