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Exposé : Les Organisations Internationales

 
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Auteur Message
Al Waziir


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MessagePosté le: Sam 23 Jan - 12:16 (2010)    Sujet du message: Exposé : Les Organisations Internationales Répondre en citant

Exposé : Les Organisations Internationales
 


I. LA NOTION D’OI.
Sujet du droit international trouvant leur origine dans un traité, constitué principalement d’états. En cela, se distingue des organisations non gouvernementales, groupement de personnes physiques et moral de droit privé.

A. Le traité constitutif
L’OI n’existe que par un traité, c’est le droit international qui permet à l’OI d’exister ; c’est le sujet dérivé du DI.

Les traités sont généralement multilatéraux. La première OI est créée en 1815 : commission centrale du Rhin avec comme acte final le congrès de Vienne.
Les traités multilatéraux portent des noms spécifiques (pacte SDN, charte des nations unies) sont en fait l’acte constitutif des OI. Cette qualification “ constitutionnelle ” conduit à imposer aux états l’acte dans entier c'est à dire sans réserve (sf réserve compatible avec le but de l’OI). Toute modification du traité est imposée aux états membres mêmes s’ils ne sont pas d’accord sinon, il y a retrait ou exclusion.
L’acte constitutif précise les compétences, l’objet de l’OI. s’il touche à de nombreux domaines, l’OI est générale, s’il est précis, l’OI est spécialisée.
L’acte a pour origine l’initiative d'un état ou d’une OI, objet législatif, discussion de conférence internationale.

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MessagePosté le: Sam 23 Jan - 12:16 (2010)    Sujet du message: Publicité

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EL MABROUD MOUHSINE


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MessagePosté le: Lun 9 Mai - 23:08 (2016)    Sujet du message: Exposé : Les Organisations Internationales Répondre en citant

merci bcp
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j'apprécie bien l'idée faire collecter les cours et mettre à la disponibilité des etudiants qui ont pas les possibilités d'accé aux ouvrages juridiques qui sont chers


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SergeantPryce


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Messages: 4
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MessagePosté le: Lun 29 Aoû - 10:55 (2016)    Sujet du message: Exposé : Les Organisations Internationales Répondre en citant

Merci pour cet exposé Okay

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 11:32 (2018)    Sujet du message: Exposé : Les Organisations Internationales

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