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Les Eléments Constitutifs d'un État

 
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Al Waziir


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MessagePosté le: Sam 23 Jan - 12:26 (2010)    Sujet du message: Les Eléments Constitutifs d'un État Répondre en citant

Les Etats 


Nation = groupe humain caractérisé par la conscience de son unité et par une communauté de tradition, de culture et d'aspiration qui se traduisent par la volonté de vivre ensemble. Conception plus politique que juridique : « la Nation est une âme ».

Etat = groupement d'individus établi sur un territoire déterminé sous l'autorité exclusive et effective d'un Gouvernement. Conception juridique et non pas politique.

Il existe une interpénétration de ces 2 concepts : il peut exister des Etats sans Nation (comme les Etats nouvellement décolonisés : en Afrique, les Etats sont des nés des anciennes provinces administratives de l'Etat colonisateur) , des Etats - Nations (Chine, la plupart des états d'Europe, …) et des Nations qui ne sont pas encore des Etats (la Palestine, qui est une nation qui aspire à être un Etat, qui cherche à avoir un territoire).

I. Les conditions d'existence de l'Etat

A/ Un territoire

Définition géographique : support matériel nécessaire à l'existence de l'Etat ; étendue géographique sur laquelle s'exerce l'autorité effective et exclusive de l'Etat.

Au sens du droit, le territoire comporte au moins deux éléments, parfois trois :
- le territoire terrestre : sol et sous-sol soumis à l'autorité absolue de l'Etat. Territoire délimité par des frontières naturelles ou conventionnelles ( = artificielles).
- l'espace aérien : espace sus-jacent au territoire terrestre et parfois maritime. La souveraineté de l'Etat ne s'applique que dans une certaine largeur (jusqu'à l'atmosphère).
- l'espace maritime : élément qui touche certains Etats seulement. Aujourd'hui, le territoire maritime d'un Etat est la mer territoriale (cad d'une largeur de 12 miles marins). Au-delà de la mer territoriale se trouve la haute mer, qui est à tout le monde et à personne. Sur la haute mer s'exerce le droit de pavillon.

B/ Une population

Définition : communauté humaine établie sur le territoire d'un Etat et qui est de ce fait soumise au droit de cet Etat et à l'autorité de ses Gouvernants.
La nationalité est une notion fondamentale qui relève du droit interne et qui permet de déterminer la composition de cette population et le statut juridique des individus qui en font partie.

Comment s'obtient la nationalité ? « Jus sanguinis, jus solis » = droit du sang, droit du sol. La nationalité va d'abord s'obtenir par la filiation : les 2 parents doivent être français. Par la suite, si l'un des 2 parents est français, l'enfant le deviendra aussi.
Obtention de la nationalité : par le lieu de naissance : les enfants nés en France seront français, sans tenir compte de la nationalité de leurs parents.
Tendance à l'uniformisation internationale pour que les individus n'aient qu'une seule nationalité.

Mode d'acquisition administratif : la naturalisation est un acte administratif par lequel les individus ayant déjà une nationalité demande à l'Etat d'en avoir une nouvelle. Condition : temps minimum de résidence (en général, 5 ans).

La nationalité peut être accordée :

- à des objets : navires, engins aérospatiaux car on considère qu'ils peuvent entraîner des responsabilités.
- à des personnes morales : la nationalité dépend de leur siège social.
- à des personnes physiques : tous les individus ont forcément une nationalité (principe inscrit dans de nombreux textes internationaux) : on ne peut retirer la nationalité d'une personne, même si certains Etats l'ont fait.
Un apatride peut l'être devenu suite à des grands bouleversements territoriaux (au lendemain des guerres, changements des frontières) => création des passeports Nonsen en 1918.

L'Etat dont un individu est ressortissant se doit de le protéger : c'est la protection diplomatique. Mais pour bénéficier de cette protection diplomatique, le ressortissant doit avoir eu un comportement respectueux des règles du pays où il se trouvait.

C/ Un Gouvernement effectif

Les Etats doivent pouvoir dialoguer les uns avec les autres : c'est pourquoi il leur faut une autorité reconnue (quelque soit sa forme).

Dans l'exigence des conditions, absence de la reconnaissance : dès lors que les 3 critères sont
présents, on est en présence d'un Etat, il n'y a pas besoin d'acte de reconnaissance. Cependant, quand un Etat apparaît sur la scène internationale dans des conditions difficiles, on peut avoir besoin d'un acte de reconnaissance (cf. la Palestine). Cet acte de reconnaissance est donc une garantie de l'existence de cet Etat.

Source

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°o.O-(L'intelligence, c'est ce qui dans un homme reste toujours jeune)-O.o°



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MessagePosté le: Sam 23 Jan - 12:26 (2010)    Sujet du message: Publicité

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