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règlementation et secteur d'activité

 
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Auteur Message
lola


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MessagePosté le: Jeu 11 Fév - 11:11 (2010)    Sujet du message: règlementation et secteur d'activité Répondre en citant

Bonjour Mesdemoiselles, Mesdames et Messieurs, ravie de découvrir ce forum, car j'ai vraiment besoin de votre aide.
Énoncé:
je doit mettre en place(dans une PME) un Système de management de la Qualité (NM ISO 9001:2008) 
parmi les exigence de cette norme internationale: être conforme aux exigences légale et réglementaire applicable au produit (celui qu'on livre au client)
problématique:

-d'une part : comment connaître la réglementation applicable au produit ?
-d'autre part: comment assurer la veille réglementaire?
merci d'être nombreux à participer.

cordialement


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MessagePosté le: Jeu 11 Fév - 11:11 (2010)    Sujet du message: Publicité

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Juriste d'affaires


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MessagePosté le: Sam 20 Fév - 13:24 (2010)    Sujet du message: règlementation et secteur d'activité Répondre en citant

Bonjour,

au fait y a pas une réglementation applicable à chaque produit déterminé, les branches de droit s'intérferent, et c'est la situation auquelle se trouve confrontée la société dans le cadre de la production, de la commercialisation ou.... du produit qui pdéterminer la branche du droit concernée.

par contre, il y a des produits spéciaux dont la production ou la commercialisation est réglementée par la loi dans le souci principal de protégéer le consommateur, et il n y a que les juristes expérimentés ou les gens du domaine concerné qui peuvent le savoir.

Bon courage


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casablancacity


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MessagePosté le: Lun 22 Fév - 19:38 (2010)    Sujet du message: règlementation et secteur d'activité Répondre en citant

En effet, certains produits font l'objet d'une réglementation spéciale.

Quant à la veille réglementaire, deux options,
- l'option gratuite : Faire le "dépouillement" des Bulletins officiels sur le site du SGG : http://www.sgg.gov.ma/sgg.aspx

- l'option payante : s'abonner au Jurisclasseur d'Artemis : http://www.artemis.ma/ Mais cela nécessite toutefois une recherche scrupuleuse car cette société ne fournit pas de services d'Alertes.

De quel produit s'agit-il ?


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lola


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Inscrit le: 11 Fév 2010
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MessagePosté le: Mer 3 Mar - 10:43 (2010)    Sujet du message: règlementation et secteur d'activité Répondre en citant

bonjour, je vous remercie pour l'intérêt que vous avez bien voulu porter à ma question. Okay
le "produit" de mon entreprise est: la construction métallique (charpente métallique, montage, chaudronnerie et tuyauterie) et le réseau anti-incendie.
je rappelle que: j'ai besoin de connaître la réglementation applicable à ce secteur d'activité pour pouvoir la respecter.et puis comment assurer la veille réglementaire?(le dépouillement des bulletins officiels me semble un peu compliqué et difficile à le faire de façon permanente) Mr. Green Neutral
merci


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StrangerInTheNet
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MessagePosté le: Jeu 4 Mar - 13:04 (2010)    Sujet du message: règlementation et secteur d'activité Répondre en citant

J'espère que ce lien t'aidera

Il s'agit d'une circulaire du ministre du commerce et de l'industrie en date du 4/03/2009

Clicker ici

Pour plus d'information, clicker ici pour avoir un aperçu sur le contrôle qualité et ses différentes rubriques
_________________
Nul n'est censé ignorer la loi...mais pourquoi devrait-on peiner et payer pour la connaître ?


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lola


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MessagePosté le: Sam 13 Mar - 11:06 (2010)    Sujet du message: règlementation et secteur d'activité Répondre en citant

merci StrangerInTheNet, c'est un bon document mais nos applications de la construction métallique (réseau anti-incendie.......)n' y sont pas inclus

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 10:08 (2016)    Sujet du message: règlementation et secteur d'activité

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