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Droit protection des animaux

 
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bnbn


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MessagePosté le: Dim 7 Mar - 17:01 (2010)    Sujet du message: Droit protection des animaux Répondre en citant

Bonjour Mesdemoiselles, Mesdames et Messieurs,


Je suis en train de faire de recherches sur le sujet du droit du protection des animaux, du bien-être des animaux etc.
J'ai retrouvé l'article 609.37 du Code pénal et le Dahir du 24 octobre 1954, mais je n'arrive pas a trouver plus que ça. J'aurais besoin de tout les articles des lois et dahirs mais aussi du jurisprudence et tout que vous savez du sujet.


Je vous remercie de votre aide!

Cordialement,


BNBN


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MessagePosté le: Dim 7 Mar - 17:01 (2010)    Sujet du message: Publicité

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casablancacity


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MessagePosté le: Jeu 11 Mar - 21:31 (2010)    Sujet du message: Droit protection des animaux Répondre en citant

Santé animale

Maladies légalement contagieuses

* Dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses (Bulletin officiel. n°3388du 05 Octobre 1977, Bulletin officiel. n°3500 du 28 Novembre 1979, Bulletin officiel. n°4482 du 15 mai 1997, Bulletin officiel n° 4970 du 17 janvier 2002 et Bulletin officiel n° 5400 du 2 mars 2006).

* Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2015-01 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (Bulletin officiel n° 4970 du 17 janvier 2002).

* Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2016-01 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la Brucellose Bovine (Bulletin officiel n° 4970 du 17 janvier 2002).

* Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2017-01 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la tuberculose bovine (Bulletin officiel n° 4970 du 17 janvier 2002).

* Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2018-01 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton (Bulletin officiel n° 4970 du 17 janvier 2002).

* Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2019-01 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la clavelée ovine (Bulletin officiel n° 4970 du 17 janvier 2002).

* Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 12-00 du 30 ramadan 1420 (7 janvier 2000) édictant des mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre la rage (Bulletin officiel n° 4784 du 6 avril 2000 et Bulletin officiel n° 5314 du 5 mai 2005).

* Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1433-89 du 4 safar 1410 (6 septembre 1989) édictant les mesures sanitaires à prendre pour lutter contre la peste équine (Bulletin officiel n° 4014 du 3 rebia I 1410 (4 octobre 1989)).

* Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1612-89 du 18 safar 1410 (20 septembre 1989) édictant les mesures à prendre pour lutter contre la varroase des abeilles (Bulletin officiel n° 4042 du 18 avril 1990).

* Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 208-77 du 28 safar 1397 (18 février 1977) prescrivant les mesures à prendre contre la fièvre aphteuse (Bulletin officiel n° 3363 du (13 avril 1977 et Bulletin officiel n° 3983 du 1er mars 1959).

* Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1115-72 du 2 kaada 1392 (9 décembre 1972) prescrivant les mesures à prendre contre les pestes porcines. (Bulletin officiel n° 3147 du 21 janvier1973).

* Arrêté du ministre de l'agriculture n° 1050-60 du 13/12/1960 (13 décembre 1960) prescrivant les mesures à prendre contre la myxomatose des rongeurs (Bulletin officiel n° 2514 du 30 décembre 1960).

* Arrêté du ministre de l'agriculture n° 1049-60 du 13/12/1960 (13 décembre 1960) prescrivant les mesures à prendre contre la tularémie (Bulletin officiel n° 2514 du 30 décembre 1960).

* Arrêté viziriel du 11 joumada I 1368 (12 mars 1949) prescrivant les mesures à prendre contre le rouget du porc (Bulletin officiel n° 1901 du 1 avril 1949).

* Arrêté viziriel du 18 joumada II 1360 (14 juillet 1941) prescrivant les mesures à prendre contre la pneumo-entérite du porc (Bulletin officiel n° 1502 du 8 août 1941).

* Arrêté viziriel du 18 ramadan 1352 (5 janvier 1934) prescrivant les mesures à prendre contre les maladies contagieuses des abeilles (Bulletin officiel n° 1112 du 16 février 1934 et Bulletin officie n° 1156 du 21 décembre 1931).

* Arrêté viziriel du 21 rebia II 1334 (26 février 1916) prescrivant les mesures spéciales à prendre contre la lymphangite épizootique (Bulletin officiel n° 175 du 28 février 1916).

* Arrêté viziriel du 21 rebia II 1334 (26 février 1916) prescrivant les mesures spéciales à prendre contre la morve (Bulletin officiel n° 175 du 28 février 1916 et Bulletin officiel n° 1530 du 20 février 1942).

* Arrêté viziriel du 22 moharrem 1335 (18 novembre 1916) prescrivant les mesures à prendre contre la dourine (Bulletin officiel n° 214 du 27 novembre 1916 et Bulletin officiel n° 990 du 16 octobre 1931).

* Arrêté du Ministre de l'Agriculture et de la Pêche Maritime 1404-08 du 28 rejeb 1429 (1er août 2008). édictant des mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la peste des petits ruminants (Bulletin officiel arb n°5655 du 11 août 2008).

Réglementation Générale

* Dahir portant loi n° 1-75-291 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) édictant des mesures relatives à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale (Bulletin Officiel n° 3388 bis du 10 octobre 1977 et Bulletin Officiel 3430 du 26 juillet 1979).

* Dahir n° 1-83-108 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984) portant promulgation de la loi n° 13-83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises (Bulletin Officiel. n°3777 du 20 Mars 1985).

* Dahir n°1-88-479 du 22 rebia I 1414 ( 10 septembre 1993) portant promulgation de la loi n° 17-88 relatives à l’indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées destinées à la consommation humaine ou animale (Bulletin Officiel. n° 4227 du 03 novembre 1993).

* Décret n° 2-98-617 du 17 ramadan 1419 ( 5 janvier 1999) pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-75-291 du 24 chaoual 1397 (8-10-77) édictant des mesures relatives à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale (Bulletin Officiel n° 4662 du 4 février 1999).

* Décret n° 2-95-908 du 18 moharrem 1420 (5 mai 1999) pris pour l’application de la loi n° 17-88 relative à l’indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées, destinées à la consommation humaine ou animale (Bulletin Officiel n° 4692 du 20 mai 1999).

* Décret n° 2-01-1016 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) réglementant les conditions d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires (Bulletin Officiel n° 5010 du 6 juin 2002 et Bulletin Officiel n°5544 du 19 juillet 2007).

* Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 440-01 du 2 hija 1421 (26 février 2001) relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits (Bulletin Officiel n° 4692 du 20 mai 1999).

* Arrête conjoint du Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural, du Ministre de la Santé et du Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Télécommunications n°624-04 du 17 safar 1425(8 avril 2004) relatif aux normes microbiologiques auxquelles doivent répondre les denrées animales ou d’origine animale (Bulletin Officiel n°5214 du 2 mai 2004).

* Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du ministre de la santé n° 1601-07 du 24 rejeb 1428 (9 août 2007) fixant la liste des maladies et affections qui rendent ceux qui en sont atteints susceptibles de contaminer les denrées et déterminant les conditions de la surveillance médicale périodique du personnel appelé à manipuler les denrées animales ou d'origine animale (Bulletin Officiel n° 5566 du Jeudi 4 Octobre 2007).

Alimentation animale

* Arrêté viziriel du 9 ramadan 1365 (7 août 1946) relatif au contrôle de la vente des aliments composés destinés au bétail (Bulletin officiel n° 1766 du 30 Aôut1946).

* Arrêté du directeur des affaires économiques du 20 janvier 1947 relatif à la farine de poisson destinée à l'alimentation du bétail. (Bulletin officiel n° 1788 du 31 Janvier1940, BO n°3375 du 6 Juillet 1977 et BO n°5200 du Avril 2004).

* Arrêté du directeur de l'agriculture, du commerce et des forêts du 20 avril 1948 relatif à la vente des aliments destinés au bétail (Bulletin officiel n° 1853 du 3 /Avril 1948 et Bulletin officiel n°5200 du 1 avril 2004)).

* Arrêté du directeur de l'agriculture, du commerce et des forêts du 14/04/1949 (14 avril 1949) relatif au contrôle technique à l'exportation des farines de poisson alimentaires pour le bétail et des débris de poisson (Bulletin officiel n° 1906 du 6 Juin 1949).

* Arrêté du directeur du commerce et de la marine marchande du 27 octobre. 1953 relatif au contrôle technique à l'exportation des produits, autres que les grains, les graines et les farines de poisson, destinés à l'alimentation du bétail (Bulletin officiel n° 2141 du 6/Novembre/1953).

* Décret n° 2-63-253 du 29 safar 1383 (22 juillet 1963) portant interdiction de l'emploi de substances arsenicales, antimoniales ou oestrogènes pour l'alimentation et l'élevage de certains animaux. (Bulletin officiel n° 2649 du 2Aôut1963, B.O. n° 4874 du 15 février 2001 et BO n° 5384 du 5 Octobre 2006).

Médecine, Chirurgie et Pharmacie vétérinaires privées

* Dahir n° 1-80-340 du 17 safar 1401 (26 décembre 1980) portant promulgation de la loi n° 21-80 relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaire (Bulletin officiel n° 3564 du18 février 1981.et Bulletin Officiel n°4244 du 2 Mars 1994).

* Décret n° 2-82-541 du 29 joumada I 1403 (15 mars 1983) pris pour l'application de la loi n° 21-80 relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires (Bulletin officiel n° 3672 du 16 mars 1983).

* Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 517-89 du 5 kaada 1411 (20 mai 1991) fixant les honoraires des vétérinaires du secteur privé (Bulletin officiel n° 4105 du 3 juillet 1991).

* Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 1610-92 du 28 rebia II 1413 (26 octobre 1992) fixant les tarifs des honoraires servis par l'Etat aux vétérinaires du secteur privé munis du mandat sanitaire (Bulletin Officiel n° 4179 du 2 Decembre 1992).


Ordre National des Vétérinaires

* Dahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires (Bulletin officiel n° 4223 du 06 Octobre 1993).

* Décret n° 2-94-264 du 10 moharrem 1416 (9 juin 1995) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires (Bulletin officie. n° 4316 du 17 juillet 1995).

* Décret n° 2-94-265 du 10 moharrem 1416 (9 juin 1995) pris pour l'application de l'article 75 du dahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires (Bulletin officiel. n° 4316 du 17 juillet 1995).

- le dahir du 5 mai 1916 prescrivant la visite sanitaire des animaux et produits animaux exportés ;

-le dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses ;
-le dahir portant loi n° 1-75-291 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) édictant des mesures relatives à l'inspection sanitaires et qualitatives des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;
-la loi n° 21-80 relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires, promulguée par le dahir n° 1-80-340 du 17 safar 1401 (25 décembre 1980);

- la loi n° 24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce, promulguée par le dahir n° 1-89-230 du 22 rabii 1 1414(10 septembre 1993)

- la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles, promulguée par le dahir n° 1-02-119 du 1er rabii II 1423 (13 juin 2002).


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MessagePosté le: Ven 12 Mar - 19:42 (2010)    Sujet du message: Droit protection des animaux Répondre en citant

Merci beaucoup, mais ce que je cherche sont des lois/dahirs/... qui protègent les animaux contre une maltraitance, comme art. 602.37 du Code Pénal. J'avais déjà trouvé quelques des lois/dahirs que vous mentionnez, mais comme je disais, je cherche des lois sur la protection DES animaux.


Merci!


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 14:41 (2016)    Sujet du message: Droit protection des animaux

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