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Introduction au droit de la responsabilité civile

 
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EL BADDI Othman


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MessagePosté le: Mer 24 Mar - 17:32 (2010)    Sujet du message: Introduction au droit de la responsabilité civile Répondre en citant

<< De quoi sommes nous responsables?>> demande Candide. Le juriste répond à Candide qu'être responsable, c'est devoir " répondre de", et il ajouterait très vite "répondre des dommages causés"; et que finalement c'est une dette de réparation. - N'êtes vous responsable que du malheur causé, demanderait Candide, pourquoi vous faut-il attendre qu'il se produise pour reconnaître après coup votre responsabilité ? Ne peut-on, avant quelque atteinte, être responsable de son action? -La responsabilité civie tend à compenser ces atteintes, répond le juriste, voilà près de deux siècles  que tous les juristes entendent ainsi le terme « responsabilité ». Ce n’est pas possible, il y a les textes du Code Civil! Cela serait énorme, ce serait une révolution…imaginé que la responsabilité puisse indemniser, réparer mais aussi anticiper !  Ce dialogue imaginaire entre Candide et un juriste reflète d’une part, l’idée que la responsabilité civile est, dans le sens commun, l’obligation de réparer le préjudice causé à autrui et d’autre part, par l’interrogation de Candide, que les certitudes sur la responsabilité et ses fonctions actuelles se bousculent en laissant la porte ouverte à de nouveaux questionnements. A l’origine la responsabilité civile n’a pas d’existence autonome puisque au départ elle est été essentiellement pénale voir religieuse. Ce n’est qu’à travers du concept de vengeance privée et familiale puis au moyen des compositions pécuniaires que vont apparaître les premières manifestations de la responsabilité civile. Dans ce système la sanction vise la peine du coupable et la réparation financière. Bien entendu c’est au 17éme siècle que Domat jurisconsulte, formule pour la première fois en termes généraux le principe d’une responsabilité civile, et les rédacteurs du code civil de 1804 reprendront la formule de Domat pour écrire l’article 1382[art 77 DOC] qui constitue le texte de base pour la responsabilité. Le droit de la responsabilité civile couvre l’ensemble des règles suivant lesquelles une personne est tenue de réparer le dommage qu’elle a causé par suite de l’inexécution d’une obligation qui lui incombe. Si cette obligation est imposée par la loi, son inexécution est sanctionnée par la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle. Si l’obligation provient d’un contrat entre les parties, son inexécution est sanctionnée par une responsabilité contractuelle. Les délits et les quasi-délits sont des concepts utilisés en droit de responsabilité civile extracontractuelle ; Ainsi que la notion de responsabilité est définit selon G. Cornu, comme, « en un sens générique (qui englobe la responsabilité délictuelle et la responsabilité contractuelle), toute obligation de répondre civilement du dommage que l'on a causé à autrui, c'est-à-dire de le réparer en nature ou par équivalent ». Pourtant le fondement de la responsabilité civile se trouve donc dans l'obligation qui pèse sur chacun de répondre de ses actes. Cependant le droit de la responsabilité civile se fonde sur le principe selon lequel « le dommage causé à autrui oblige son auteur à le réparer », il s’agit d’abord d’un principe de bon sens, mais également d’un principe juridique que l’on retrouve dans l’ensemble des systèmes juridiques. Le  législateur a mis à la charge de l’auteur d’un dommage, l’obligation de le réparer ; Le dommage s’entend d’ailleurs dans la conception la plus large possible c’est la véritable pierre angulaire des constructions juridiques de tous les systèmes de responsabilité civile, élément central du droit de l’indemnisation, qu’il s’agisse d’un dommage matériel, moral, esthétique, d’agrément ou autre. La règle générale étant qu’ « aucun dommage ne doit rester sans réparation ». Mais le dommage n’est pas le seul élément fondamental de la responsabilité permettant de déclencher celle ci ; Encore faut-il qu’il y a une faute (violation d’une obligation préexistante) intentionnelle ou non, à la charge de son auteur, et qu’un lien de causalité soit établi entre la faute et le dommage. A l’évidence, au regard de l’évolution des technologies en tout genre, de nouveaux dommages apparaissent dus à l’évolution de la société, au développement de l’industrie telle que ceux liés aux machines (accidents de travail, accidents de la circulation, etc.), les victimes de dommages souhaitant légitimement être indemnisées. Ainsi que le droit a pour devoir de fonder la responsabilité civile pour que l’indemnisation soit assurée dans un nombre maximum d’hypothèses. L’indemnisation est le versement d’une somme d’argent destinée à réparer un préjudice subi directement par une victime principale ou indirectement par une victime par ricochet qui est un tiers ayant subi un préjudice matériel ou moral du fait des dommages causés à la victime principale. Pourtant tous ces dommages ne sont pas forcément causés par une faute. Consciente de ces inégalités, la jurisprudence (les textes du Code Civil qui forment la matière étant peu nombreux, c’est pourquoi le droit de la responsabilité civile se construit en permanence au fil des décisions judiciaires) a pu créer de nouvelles hypothèses de responsabilité sans faute, s’étendant au-delà de la faute comme par exemple la responsabilité concernant la personne (responsabilité du fait personnel), celle relative aux individus dont elle est jugée responsable (responsabilité du fait d’autrui) ou encore celle touchant aux biens dont elle a la garde (responsabilité du fait des choses). Un besoin de sécurisation est alors apparu et a conduit à s’intéresser davantage à la victime afin de garantir sa sécurité. Toutefois, progressivement, le besoin de réparation est devenu le plus important et on a détaché la responsabilité de la seule notion de faute. Est alors apparue, notamment, la notion de responsabilité sur le risque et la garantie. En effet, dés lors, il a suffit que l’activité d’un individu soit un risque pour la société pour le rendre responsable. Puis d’autres théories se sont multipliées dans la recherche d’un fondement. Pourtant, il n’existe pas un seul fondement mais plusieurs, qui se complètent et permettent ipso facto de répondre à tous les dommages. Or, la responsabilité initiale fondée sur la simple faute de l’auteur du dommage semble ne plus suffire. En effet, ce fondement s’avère désormais insuffisant, vu l’évolution de la société et des progrès techniques qui ont provoqué la multiplication de dommages, dont leur auteur n’était pas fautif. Ainsi, eu égard à l’objectif premier de la responsabilité civile qui est l’indemnisation des victimes et à l’émergence de nouvelles considérations factuelles se pose la question du fondement de la responsabilité civile. L’indemnisation de la victime peut-elle être assurée par le seul fondement de la responsabilité civile délictuelle qu’est la faute ? Une bonne et ‘juste’ indemnisation des victimes peut-elle être assurée par le seul recours à la faute ? Dans le cadre de la responsabilité civile délictuelle, la faute suffit-elle, en soi, à fonder, à justifier toutes les demandes d’indemnisations ? Peut-on concilier l’exigence contemporaine d’une indemnisation de plus en plus spécifique avec la faute classique? Peut-on encore baser le droit de la responsabilité sur la simple faute de l’auteur du dommage ? Ce droit peut-il encore reposer sur la seule faute ?
 

_________________
Summum jus, summa injuria [trop de droit tue la justice]


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MessagePosté le: Mer 24 Mar - 17:32 (2010)    Sujet du message: Publicité

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