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L'année budgétaire: 1 juillet-30 juin ou année civile ?

 
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Auteur Message
Sara


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MessagePosté le: Dim 9 Mai - 20:46 (2010)    Sujet du message: L'année budgétaire: 1 juillet-30 juin ou année civile ? Répondre en citant

Bonsoir, 
D'après l'article 6 de la loi organique relative aux lois de finances l'année budgétaire commence le 1 juillet et se termine le 30 juin. Alors que selon un cours de finances publique elle coicide avec l'année civile. Qu'est ce que vous en dites ? 
Je vous remercie d'avance Wink


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MessagePosté le: Dim 9 Mai - 20:46 (2010)    Sujet du message: Publicité

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