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transcription de naissance

 
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ben


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MessagePosté le: Mer 2 Juin - 08:25 (2010)    Sujet du message: transcription de naissance Répondre en citant

Bonjour,

j'ai un petit garçon qui né d'un mariage mixte, nous avons décidé de lui donner trois prénoms: deux français et un marocain.
Notre souci est qu' au moment où nous avons voulu le déclarer à l'ambassade, ils ont refusé de le faire à cause d'une loi qui dit que «Le prénom choisi par la personne faisant la déclaration de naissance en vue de l’inscription sur les registres de l’état civil doit présenter un caractère marocain et ne doit être ni un nom de famille ni un nom composé de plus de deux prénoms, ni un nom de ville, de village ou de tribu, comme il ne doit pas être de nature à porter atteinte aux bonnes moeurs ou à l’ordre public».
Je tiens à faire enregistrer mon fils sous ses trois prénoms ou tout au moins son prénom usuel et celui a consonnance marocaine.
Je voudrais savoir si d'autres personnes ont rencontré le même problème?
Quelles sont les autres procedures possibles pour le declarer sur le livret de famille marocain (à part lui changer ses prenoms, chose que l'on ne fera pas)

merci de vos réponses


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MessagePosté le: Mer 2 Juin - 08:25 (2010)    Sujet du message: Publicité

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