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heritage copropriété

 
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atman


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Messages: 5
Localisation: agadir
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MessagePosté le: Sam 12 Juin - 18:36 (2010)    Sujet du message: heritage copropriété Répondre en citant

bonjour
voila nous avons un problème d'héritage avec notre belle mère
mon père avait de son vivant 2 maisons la 1 ère , il en était le seul propriétaire et décédé il y'as presque un an je viens de m'apercevoir que ma belle mère l'as mise a son nom a elle est ses 4 enfants qui sont mes demis frères dont 2 mineurs et 2 majeurs
pour la 2ème maison elle est composé de 2 appartement un au rez de chaussé et un au 1er étagé ; mon père était copropriétaire a 50 pour cent de chaque appartement , et le 2ème copropriétaire est mon frère ainé qui vie en France
ma belle mère refuse de donner a mon frère le titre de propriété dont il est copropriétaire , et dit que mon père lui as fait une donation et qu'on n'as plus aucun droit sur aucune maison ; pour la 2 ème maison j'habite le rez de chaussées dont elle me menace de me faire sortir , et l'appartement du dessus est loué et elle perçoit le loyer légalement , après le décès de mon père on lui avait fait une procuration adoulaire le lui permettant , dont mon frère copropriétaire a lui même signé ceci a l'époque on ne savait pas qu'elle nous avait dépossédé de notre 1er maison et pensant bien agir , vu que mon père avait laisser 2 mineurs , nos demis frères ( matte dire kheire ma ytra basse )
la question est que nous voulons savoir :
pour la 1ere maison peut on faire valoir nos droits ? notre père avait il le droit de nous déshériter et de la mettre au nom de sa femme et de ses 4 enfants , nos demis frères ? ET COMMENT ?
pour la 2 ème maison mon frère ainé peut il racheter la part qui reviens de droit en tant l'héritier a notre belle mère et nos 4 demis frères , peut il racheter leurs droits contre leurs grès ?
mon père peut il comme le dit sa femme nous déshériter de la 2 ème maison elle aussi a travers une vente donation ou toutes autres technique légal permettant de nous desheriter ?
peu til déposséder mon frère de ses 50 pour cent dans la copropriété a travers une quelconque magouille la aussi ?
on est vraiment désespérer car nous sommes 5 personnes a avoir été déshérité moi , mon frère ainé qui vie en France et mes 3 soeurs qui vivent elles aussi a l'étranger deux en France et une en Espagne ; car a la mort de notre mère et avant que mon père se remarie on avait deux maisons et la il nous reste plus rien
nous voudrions savoir que faire qu'elles sont les procédures pour sauver ce qui peu l'être encore


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MessagePosté le: Sam 12 Juin - 18:36 (2010)    Sujet du message: Publicité

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kader


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Inscrit le: 08 Juil 2010
Messages: 4
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MessagePosté le: Ven 9 Juil - 15:06 (2010)    Sujet du message: heritage copropriété Répondre en citant

Il faut établir d'abords un document attestant le nombre et l'identité des héritiers (adad lmouta et louaratah), désigner de commun accord un représentant de ces personnes, puis s'adresser à un avocat pour présenter l'affaire devant la justice. A ce moment là on établira les droits (bidons ou pas) de la belle mère et ceux des héritiers. Il n' y a pas d'autres solutions.

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 10:30 (2016)    Sujet du message: heritage copropriété

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