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immatriculation fonciere

 
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aboudrar


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Messages: 1
Localisation: agadir
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MessagePosté le: Jeu 24 Juin - 18:58 (2010)    Sujet du message: immatriculation fonciere Répondre en citant

une tierce personne achete un terrain (une requisition) et apres le 2éme bornage deux de ses riverains sont des terrains non immat
riculés appartenants un aux heritiers amr l'autre aux heritiers zaid.
les responss

ables de la conservation demande à cette personne de leur faire parvenir l'accord de ses heritiers sur ce plan.
cequi parait impossible vu que les heritiers amr et les heritiers zaid sont composes de plusieurs familles
Il faut noter qu'il n'y'a aucune opposition sur cette requisition et que le delai pour les opposition est passé .

la question qui se pose c'est si ces responssables de la conservation fonciere ont raison de demmander un tel documment ?

Et à quoi servent l'affichage et le PV de bornnage si à chaque fois il faut avoir l'accord des riverains sur les limites.





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MessagePosté le: Jeu 24 Juin - 18:58 (2010)    Sujet du message: Publicité

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kader


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Inscrit le: 08 Juil 2010
Messages: 4
Localisation: maroc
Masculin Poissons (20fev-20mar)
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MessagePosté le: Ven 9 Juil - 15:01 (2010)    Sujet du message: immatriculation fonciere Répondre en citant

Les riverains doivent être présents au moment du bornage, ils sont d'ailleurs convoqués. Et s'ils ont des remarques, elles sont consignées au PV.

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 14:41 (2016)    Sujet du message: immatriculation fonciere

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