JurisMaroc Index du Forum

JurisMaroc
Le Forum du Droit Marocain

 FAQFAQ   RechercherRechercher   MembresMembres   GroupesGroupes   S’enregistrerS’enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Bonjour à tous,
Bienvenue sur le Forum
JurisMaroc.
Si vous êtes juriste et que vous recherchez une information ou un document veuillez l'ajouter dans la rubrique "Vos Requêtes".

Si vous avez une question de droit, veuillez la formuler dans la rubrique "Vos Droits".

Toutes les autres rubriques font appel à votre générosité. Contribution, Discussion et Partage sont les mots d'ordre.

Pour votre confort, merci de respecter les rubriques lorsque vous posterez un sujet.
Un FDC (Cafeteria) loué en Gerence Libre sans publication

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    JurisMaroc Index du Forum -> Jurismaroc -> Vos Droits
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
mawi


Hors ligne

Inscrit le: 02 Juil 2010
Messages: 1
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: Ven 2 Juil - 13:43 (2010)    Sujet du message: Un FDC (Cafeteria) loué en Gerence Libre sans publication Répondre en citant

Bonjour a tous...
Svp,´il y a plus de 5 ans que j’ai loué mon fonds de commerce (cafeteria) en gerance libre (redevance mensuelle fixe): Acte qui a eté redigé par un avocat et legalisé a la mou9ata3a, Mais ce contrat de gérance libre n’a jamais eté publié dans le Bulletin Officiel ni au Journal d’Annonces Légales. Ni moi,comme bailleur je n’ai jamais déclaré ma radiation ni modification au registre de commerce, ni Le gerant non plus de sa part.
Le gerant continue a payer comme accordé dans le contrat tous les taxes : IGR,taxe profesionnelle ,eau-electricité….etc— qui sont toujours à mon nom.
Je me demande svp : Legalement dans quelle situation juridique je me trouve ??……
(Moi je ne suis pas wld la7ram Mais on ne sait jamais ce que cache demain)….
Par exemple si dans le futur inchallah je voudrais reccuperer et gerer mon cafeteria par moi meme....comment je procederai alors svp ?
Merci d’avance


Revenir en haut
Publicité






MessagePosté le: Ven 2 Juil - 13:43 (2010)    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
estrellajurkid


Hors ligne

Inscrit le: 15 Jan 2009
Messages: 34
Localisation: Casablanca
Féminin Poissons (20fev-20mar) 虎 Tigre
Point(s): 24
Moyenne de points: 0,71

MessagePosté le: Mer 16 Mar - 21:41 (2011)    Sujet du message: Un FDC (Cafeteria) loué en Gerence Libre sans publication Répondre en citant

Bonsoir,

Je vous conseillerais vivement de procéder à la publication de votre acte de cession de fdc pour gérance libre.

Pour récupérer votre local, il suffit de respecter les clauses de résiliation prévues naturellement dans votre contrat (délais - indémnités ...)
_________________
Nous vous remercions de votre visite.


Revenir en haut
Yahoo Messenger
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: Aujourd’hui à 10:06 (2016)    Sujet du message: Un FDC (Cafeteria) loué en Gerence Libre sans publication

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    JurisMaroc Index du Forum -> Jurismaroc -> Vos Droits Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Portail | Index | Panneau d’administration | Creer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com