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hassan2708


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Masculin Vierge (24aoû-22sep) 鷄 Coq
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MessagePosté le: Mer 21 Juil - 10:34 (2010)    Sujet du message: droits d'enregistrement Répondre en citant

bonjour tout le monde
j'ai une question qui m'a tellement dérrangé et je n'arrive pas à trouver une solution.
c'est le tarif des droits d'enregistrement des contrats de vente de véhécule et materiel.
est ce qu'ils snt obéient aux droits d'enregistrement ou non?
merci de me répondre


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MessagePosté le: Mer 21 Juil - 10:34 (2010)    Sujet du message: Publicité

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estrellajurkid


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Messages: 34
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Féminin Poissons (20fev-20mar) 虎 Tigre
Point(s): 24
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MessagePosté le: Mer 16 Mar - 21:44 (2011)    Sujet du message: droits d'enregistrement Répondre en citant

la question est régie par l'article 133 du code général des impôts
_________________
Nous vous remercions de votre visite.


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 06:43 (2016)    Sujet du message: droits d'enregistrement

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