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olephil


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Messages: 1
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MessagePosté le: Mar 27 Juil - 15:18 (2010)    Sujet du message: succession Répondre en citant

bonjour,
je suis expert comptable en france et un de mes clients m'interpelle sur une question dont je n'ai pas de réponse et je vous sollicite pour me renseigner au mieux.
Ce client à son pères (de nationalité francaise) installé au Maroc et propriétaire de biens immobiliers. Le père qui à 70 ans souhaite transmettre son patrimoine à ses enfants et petits enfants (français et résident en france), ou bien leur faire une donation (de son vivant) d'une somme d'argent.
Cela est-il possible, au Maroc, de faire une donation de son argent ou de ses biens immobiliers à ses enfants résidents en france et donc de transferer les sommes de la donation? si cela est possible compte tenu de la convention fiscale de non double imposition entre les deux pays (maroc/france) est ce que le droit fiscal francais de succession entre vivant du parent à ses enfants s'applique dans ce cas la ou bien le droit Marocain (je suppose que le droit Marocain s'applique en priorité) mais qu'elle incidence sur les droits de succession et le transfert des fonts issus de la donation?
Merci pour votre réponse que j'espère rapide et fiable.
Bien entendu cette personne pourrait aller rencontere un avocat ou notaire sur place au Maroc et lui soumettre son cas mais étant donné qu'il est souffrant et très malade il ne peu malheureusement pas trop se déplacer alors il compte sur moi pour déjà avancer sur cette question et ensuite que je le mette en relation avec un notaire ou avocat au Maroc.

Dans l'attente d'une réponse d'un professionnel.


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MessagePosté le: Mar 27 Juil - 15:18 (2010)    Sujet du message: Publicité

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