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halevi


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MessagePosté le: Ven 20 Aoû - 13:47 (2010)    Sujet du message: VEFA Répondre en citant

Fin 2006 j'ai réservé une villa en versant 5%... le contrat préliminaire a été établi en mars 2007.
La livraison érait prévue dernier trim. 2008
A ce jour il y a env 20 mois de retard
J'ai fait jouer la clause "indemnites de retard " conformément au contrat : 8 mois de bataille au sujet de la base de calcul que j'estimais être le prix de la villa; ils ont fini par envoyer une lettre de proposition avec un calcul arrêté à fin mars 2010... le temps court toujours... basé sur ce que j'avais versé soit 80% du prix appelant cela " geste commercial"


A ce jour avec les infos dont je dispose je met en doute leur capacité à honorer ce contrat : aucune date serieuse de livraison prévue! ( elles changent sans arrêt)


J'ai demandé l'annullation du contrat devant la justice qui, en 1ere instance a refusé dans des conditions plus que douteuses
L'appel va être fait
Ma question : vu le non respect du contrat auquel vient s'ajouter des appels de fonds ne correspondant pas à la réalité ( constaté sur place et attesté par huissier) suis je en droit de demander la restitution des sommes versées voire les frais de justice engagés
avec pour raison " inexécution du contrat signé "


Merci d'une réponse


 
_________________
signataire d'un VEFA a Marrakech. 20 mois de retard pas de nvles date
appels de fonds qui ne corerspondent pas à la réalité
Quels sont mes droits ? puis je demander la restitution des sommes versées ? peut il refuser ? Merci


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MessagePosté le: Ven 20 Aoû - 13:47 (2010)    Sujet du message: Publicité

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