JurisMaroc Index du Forum

JurisMaroc
Le Forum du Droit Marocain

 FAQFAQ   RechercherRechercher   MembresMembres   GroupesGroupes   S’enregistrerS’enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Bonjour à tous,
Bienvenue sur le Forum
JurisMaroc.
Si vous êtes juriste et que vous recherchez une information ou un document veuillez l'ajouter dans la rubrique "Vos Requêtes".

Si vous avez une question de droit, veuillez la formuler dans la rubrique "Vos Droits".

Toutes les autres rubriques font appel à votre générosité. Contribution, Discussion et Partage sont les mots d'ordre.

Pour votre confort, merci de respecter les rubriques lorsque vous posterez un sujet.
Droit d'association : Législation, procédures et formulaires

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    JurisMaroc Index du Forum -> Jurismaroc -> Droit Public -> Libertés Publiques
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
casablancacity


Hors ligne

Inscrit le: 09 Déc 2009
Messages: 158
Localisation: Casablanca
Masculin Bélier (21mar-19avr)
Point(s): 80
Moyenne de points: 0,51

MessagePosté le: Mer 15 Sep - 13:34 (2010)    Sujet du message: Droit d'association : Législation, procédures et formulaires Répondre en citant

Législations :
Dahir relatif au droit d'association
Loi n° 07-09 modifiant l'article 5 du dahir relatif au droit d'association
Loi relative à l'appel à la générosité publique
Loi relative aux loteries dites autorisées
Circulaire relative à la procédure de reconnaissance d'utilité publique aux associations
Circulaire relative à la procédure d'appel à la générosité publique
Décret pris pour l'application de la loi relative aux appels à la générosité publique
Décret pris pour l'application du dahir n° 1-58-376 relatif au droit d'association (conditions et procédure de reconnaissance d'utilité publique au profit des associations)

Procédures
:
Statuts:Dispositions à prévoir
Procédure de déclaration d’une association
Procédure de dépôt par une association de la demande de reconnaissance d’utilité publique
Procédure de dépôt par une association pour l'instruction des demandes d'appel à la générosité publique

Formulaires :
Déclaration des dons étrangers
Déclaration de la constitution d’une association
Demande de reconnaissance d’utilité publique
Demande d’appel à la générosité publique


Revenir en haut
Publicité






MessagePosté le: Mer 15 Sep - 13:34 (2010)    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    JurisMaroc Index du Forum -> Jurismaroc -> Droit Public -> Libertés Publiques Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Portail | Index | Panneau d’administration | Creer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com