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Okop


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MessagePosté le: Lun 20 Déc - 23:14 (2010)    Sujet du message: Paye Répondre en citant

Bonjour à tous j'ai un ami à moi résident en France qui a un problème de connaissance sur la loi Marocaine.
Voilà le problème: ça fait plus ou moins 25 ans qu'il a quitté le maroc pour habiter en France,  au maroc il était infermier et recevait un salaire par mois avant de quitter le maroc,le problème c'est que lui a quitté la France et la société à continuer de le payer durant les 25 ans alors qu'il était plus là il y a eu une erreur de leur part d'avoir continuer à payer alors qu'il avait arrêter de travailler pour être sûr il a gardé cet argent durant 25 ans et encore maintenant il les a toujours car il sait pas si un jour l'état vient lui les réclamer.

Ma question est simple: Après combien d'années cette argent appartient à la personne concerner ? Ca fait 25 ans qu'ils ont rien remarquer il a peur de donner cet argent à des escro qui se prétende être des gens de l'état. Existe il une lois qui dit qu'après un certain temps l'argent qui a été distribué par erreur  appartient à la personne?
prescription acquisitive marocaine si quelqu'un pourrait m'éclairer sur ce sujet;)


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MessagePosté le: Lun 20 Déc - 23:14 (2010)    Sujet du message: Publicité

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Okop


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MessagePosté le: Mar 21 Déc - 15:18 (2010)    Sujet du message: Paye Répondre en citant

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