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diversité du délai de prescription

 
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EL BADDI Othman


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MessagePosté le: Sam 2 Avr - 03:00 (2011)    Sujet du message: diversité du délai de prescription Répondre en citant

On constate au niveau du droit cambiaire (lettre de change et billet à ordre) une diversité du délai de prescription 3ans/1an/6mois .
 Comment peut-on expliquer ce changement du délai de recours? l'objectif de ce changement?
_________________
Summum jus, summa injuria [trop de droit tue la justice]


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MessagePosté le: Sam 2 Avr - 03:00 (2011)    Sujet du message: Publicité

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