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cheque sans provision

 
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AMINA


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MessagePosté le: Mer 11 Mai - 19:50 (2011)    Sujet du message: cheque sans provision Répondre en citant

l'histoire commence devant un notaire. Mon cousin devait seconder une autre cousine pour l'achat d'un appartement et avec le vendeur, ils sont partis voir un notaire pour se renseigner sur les formalites. Entre temps, le chèque que la cousine a envoyé pour la transaction s'est perdu donc le notaire leur a suggéré de conclure la transaction mais à la condition que le cousin lui donne un chèque de grantie. Le cousin lui a bien spécifié qu'il n'avait pas d'argent sur le compte, mais le notaire l'a rassuré que le chèque ne quitterai pas le tiroir de son bureau. En fait le notaire l'a présenté au paiement le lendemain, il est revenu sans provision bien sur. Le cousin reçoit finalement le chèque de la cousine et l'amène au notaire mais celui ci a oublié de lui dire que son chèque a été présenté au paiement.  7 ans après, il déposé un dossier de crédit et là il découvre qu'il est interdit bancaire. le problème, c'est qu'il n'a pas gardé le chèque forcément le notaire ne lui a rien dit, la banque non plus ne l'a pas avisé et aujourd'hui, il court comme un fou pour solutionner ce problème, alors ce que je voulais savoir c'est quoi sa responsabilité, celle du notaire et celle de la banque.

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MessagePosté le: Mer 11 Mai - 19:50 (2011)    Sujet du message: Publicité

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