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Clause d'exclusivité

 
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ladysafia


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MessagePosté le: Dim 17 Juil - 12:52 (2011)    Sujet du message: Clause d'exclusivité Répondre en citant

Bonjour

Je suis actuellement salariée dans un petit cabinet de conseil. Selon mon contrat de travail CDI, je suis soumise à une clause d'exclusivité :

"Pendant la durée du présent contrat, le salarié devra réserver à l'employeur l'exclusivité de ses services et ne pourra avoir aucun autre occupation professionnelle, même non concurrente"


Aujourd'hui ma situation est la suivante. Je souhaite créer un société en association avec une amie. L'objectif est dans un premier temps de créer un site web e-commerce, puis de développer par la suite d'autres prestations notamment dans le domaine de la communication web et du community management (communication et réseautage au sein des sites communautaires).

Etant donné que la société va surement mettre un peu de temps à démarrer, je ne compte pas être salariée de cette société au début. Je souhaite donc y passer du temps sur mon temps libre, et conserver mon travail actuel en tant que salariée de ma société.

Quels sont les risques auxquels je m'engage si la société pour laquelle je travaille l'apprends :

*Peut-elle me licencier?
*Peut-elle lancer une action en justice à mon égard?
*Si oui, a t'elle des chances d'avoir gain de cause? Et quelles sont les sanctions auxquelles je fait face?

J'apprécierais beaucoup une réponse qui me sera profitable avant de me lancer dans mes projets

Merci d'avance


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MessagePosté le: Dim 17 Juil - 12:52 (2011)    Sujet du message: Publicité

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