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Cession de parts de SARL au Maroc

 
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chrisparis11


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MessagePosté le: Jeu 29 Déc - 15:20 (2011)    Sujet du message: Cession de parts de SARL au Maroc Répondre en citant

Bonjour,
Je suis Expert Comptable exerçant à Paris, et j'ai une question sur une cession de parts sociales en SARL.
Voici ma problématique :
 Une société française  X envisage d'acheter des parts sociales dans une société  Y existante et implantée au Maroc.

1/ Existe t il quelque part un modèle d'acte de cession de parts en droit marocain ?
(Le cas échéant, merci de me transmettre le "tuyau"; çà  me rendrait un grand service).

2/ En cas de litige entre les 2 sociétés (X et Y) un jour, quelle serait la juridiction compétente ? (sachant que l'acte sera signé au Maroc).

Par avance merci infiniment de vos réponses.

Christian RABE_
ch_rabe@yahoo.fr
_________________
Christian RABE_
Expert Comptable exerçant à Paris


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MessagePosté le: Jeu 29 Déc - 15:20 (2011)    Sujet du message: Publicité

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