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Code de Procédure Pénale (traduction non officielle en français)

 
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casablancacity


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MessagePosté le: Mer 15 Fév - 13:44 (2012)    Sujet du message: Code de Procédure Pénale (traduction non officielle en français) Répondre en citant

Attention : ceci est une traduction non officielle du Code de Procédure Pénale qui n'a jamais été traduit officiellement en langue française.

Ce texte est donc à consulter avec des réserves

 TRADUCTION DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE


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MessagePosté le: Mer 15 Fév - 13:44 (2012)    Sujet du message: Publicité

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Lydia


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Inscrit le: 19 Sep 2016
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MessagePosté le: Lun 19 Sep - 12:49 (2016)    Sujet du message: Code de Procédure Pénale (traduction non officielle en français) Répondre en citant

MERCI BEAUCOUP pour ce précieux travail mais malheureusement non accessible, message d'erreur : Sorry, the file you requested is not available.
_________________
Nul n'est censé ignorer la loi... Mais je l'ignorais.


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 06:41 (2016)    Sujet du message: Code de Procédure Pénale (traduction non officielle en français)

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