JurisMaroc Index du Forum

JurisMaroc
Le Forum du Droit Marocain

 FAQFAQ   RechercherRechercher   MembresMembres   GroupesGroupes   S’enregistrerS’enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Bonjour à tous,
Bienvenue sur le Forum
JurisMaroc.
Si vous êtes juriste et que vous recherchez une information ou un document veuillez l'ajouter dans la rubrique "Vos Requêtes".

Si vous avez une question de droit, veuillez la formuler dans la rubrique "Vos Droits".

Toutes les autres rubriques font appel à votre générosité. Contribution, Discussion et Partage sont les mots d'ordre.

Pour votre confort, merci de respecter les rubriques lorsque vous posterez un sujet.
Diffamation de délit de fuite

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    JurisMaroc Index du Forum -> Jurismaroc -> Vos Droits
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
indigné


Hors ligne

Inscrit le: 09 Avr 2012
Messages: 2
Localisation: Rabat
Féminin
Point(s): 1
Moyenne de points: 0,50

MessagePosté le: Lun 9 Avr - 15:34 (2012)    Sujet du message: Diffamation de délit de fuite Répondre en citant

Bonjour à tous, 


Je souhaite avoir un avis juridique sur la procédure à suivre et les droits, quand on est accusé à tort de délit de fuite.
Pour les faits, ils se seraient passés en 2005 (sept ans après ce qui suspect), ils n'ont pas voulu nous en dire davantage sur les circonstances ni les personnes impliquées, sachant que les faits se sont déroulés dans une autre ville que la mienne.
Quels sont mes droits? comment puis-je me protéger? que dois-je faire? Est ce que je peux intenter un procès en retour pour diffamation? 


Merci beaucoup pour votre aide, j'espère que justice sera faite inchallah!



Revenir en haut
Publicité






MessagePosté le: Lun 9 Avr - 15:34 (2012)    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
indigné


Hors ligne

Inscrit le: 09 Avr 2012
Messages: 2
Localisation: Rabat
Féminin
Point(s): 1
Moyenne de points: 0,50

MessagePosté le: Lun 9 Avr - 15:38 (2012)    Sujet du message: Diffamation de délit de fuite Répondre en citant

J'ajoute que c'est un délit de fuite d'accident de voiture.
Merci


Revenir en haut
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: Aujourd’hui à 06:44 (2016)    Sujet du message: Diffamation de délit de fuite

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    JurisMaroc Index du Forum -> Jurismaroc -> Vos Droits Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Portail | Index | Panneau d’administration | Creer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com