JurisMaroc Index du Forum

JurisMaroc
Le Forum du Droit Marocain

 FAQFAQ   RechercherRechercher   MembresMembres   GroupesGroupes   S’enregistrerS’enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Bonjour à tous,
Bienvenue sur le Forum
JurisMaroc.
Si vous êtes juriste et que vous recherchez une information ou un document veuillez l'ajouter dans la rubrique "Vos Requêtes".

Si vous avez une question de droit, veuillez la formuler dans la rubrique "Vos Droits".

Toutes les autres rubriques font appel à votre générosité. Contribution, Discussion et Partage sont les mots d'ordre.

Pour votre confort, merci de respecter les rubriques lorsque vous posterez un sujet.
Article de contrat de bail

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    JurisMaroc Index du Forum -> Jurismaroc -> Vos Droits
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
palinstall


Hors ligne

Inscrit le: 16 Mai 2012
Messages: 2
Masculin
Point(s): 1
Moyenne de points: 0,50

MessagePosté le: Mer 16 Mai - 16:46 (2012)    Sujet du message: Article de contrat de bail Répondre en citant

Bonjour,

Je sollicite votre aide pour me dire si un article d'un contrat de bail est valide vis à vis de la loi marocaine ou non:

L'article dit: "le montant du loyer doit être payé le début de chaque mois, et que le contrat peut être résilier si il y a un retard de payement ou si il y a non respect d'une des clauses du contrat de bail"

C'est le contenue de l'article.

Merci d'avance pour votre aide.


Revenir en haut
Publicité






MessagePosté le: Mer 16 Mai - 16:46 (2012)    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    JurisMaroc Index du Forum -> Jurismaroc -> Vos Droits Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Portail | Index | Panneau d’administration | Creer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com