JurisMaroc Index du Forum

JurisMaroc
Le Forum du Droit Marocain

 FAQFAQ   RechercherRechercher   MembresMembres   GroupesGroupes   S’enregistrerS’enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Bonjour à tous,
Bienvenue sur le Forum
JurisMaroc.
Si vous êtes juriste et que vous recherchez une information ou un document veuillez l'ajouter dans la rubrique "Vos Requêtes".

Si vous avez une question de droit, veuillez la formuler dans la rubrique "Vos Droits".

Toutes les autres rubriques font appel à votre générosité. Contribution, Discussion et Partage sont les mots d'ordre.

Pour votre confort, merci de respecter les rubriques lorsque vous posterez un sujet.
Démarches juridique

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    JurisMaroc Index du Forum -> Jurismaroc -> Cours -> Droit Privé
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
Rachid_jamel


Hors ligne

Inscrit le: 20 Mai 2012
Messages: 1
Masculin
Point(s): 1
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le: Dim 20 Mai - 23:10 (2012)    Sujet du message: Démarches juridique Répondre en citant

Bonjours à Tous
J’espère que je suis dans le bon Forum.
Je Cherche une personne qui peut m’éclairer comment faire et surtout la démarche à faire auprès de l’administration juridique pour récupérer notre bien en bonne état.
Il serait judicieux de commencer par un succinct historique ainsi de manière à vous permettre de cerner la problématique du sujet.
Mon père a fait l’acquisition d’un terrain en 1975 à Casablanca, dans lequel avait construit 4 pièces 2 pièces pour lui (sa propre famille = nous) et 2 autres pièces pour son frère (qui est mon oncle et ses enfants), après quelque années, mon père a fait continuer la construction qui est Ier (1)étage et sur le toit du Ier(1) étage, a fait construire  3 pièces + cuisine sous forme d’un petit appartement  non cité dans les plans pour son frère(l’oncle).
Actuellement, ma famille (mes parents plus mes frères) et moi-même vivons en France, ce qui fait nous rentrons qu’occasionnellement occuper notre maison dans lequel on a grandi (Pas plus d’un mois pendant l’été).
Il y a un an, mon frère a essayé de faire savoir à l’occupant qui mon oncle que ses enfants ont bien grandi, sont indépendants, il va falloir penser à libérer les lieux, ce dernier a répondu qu’il ne quitterait  pas les lieux sans lui verser une somme importantes ou lui acheter un appartement.
Sur le plan administratif, cette personne n’a aucun élément justifiant qu’il a un droit sur la propriété à savoir, le titre de la propriété, les compteurs d’eaux et d’électricité sont sur le nom de mon père, ce qui implique , même les factures d’eau et d’électricité qu’il reçoit pour régler ses dû sont toujours sur le nom de mon père.
-        Quelles sont les mesures à entreprendre pour préserver notre maison en bonne état, sachant qu’on vie en France, on occupe les lieux qu’un moi par an (l’été), durant notre absence ; par exemple ses fils seraient capables dés qu’ils auront appris connaissance que l’affaire serait saisi devant le tribunal, vont procéder à casser tous ce qui ne leurs reviens pas,  car leurs expulsion serait sans échappatoire ?
Est-ce qu’il y a un moyen juridique qui peut les arrêter ? Et comment faire ?
 

Je vous remercie tous pour vos suggestions.
 

Bien à vous
 


Revenir en haut
Publicité






MessagePosté le: Dim 20 Mai - 23:10 (2012)    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    JurisMaroc Index du Forum -> Jurismaroc -> Cours -> Droit Privé Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Index | Panneau d’administration | Creer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com