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Juriste de France non spécialisée dans le droit marocain

 
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medina


Hors ligne

Inscrit le: 16 Juil 2012
Messages: 2
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MessagePosté le: Lun 16 Juil - 12:06 (2012)    Sujet du message: Juriste de France non spécialisée dans le droit marocain Répondre en citant

Bonjour,

Cette requête concerne une personne qui me sollicite concernant la vente de son bien immobilier au Maroc.
Il s'agit d'une personne de nationalité marocaine résidant en France, elle possède une maison au Maroc qu'elle souhaite vendre mais cette maison n'a pas de titre de propriété.Elle a construit cette maison dans les années 80 après avoir acheté un terrain.
A l'époque l'achat de terrain ne faisait pas l'objet d'un titre de propriété, la vente s'est faite sous la forme d'un acte de vente.
Avec la réforme relative au droit foncier au Maroc, cette personne s'est présentée au Maroc pour faire enregistrer son bien par la procédure d'immatriculation et ainsi obtenir la délivrance d'un titre de propriété. Il lui a été demandé de se présenter avec le vendeur mais le hic c'est que la vente ayant eu lieu dans les années 80, aujourd'hui le vendeur est décédé donc impossibilié d'obtenir l'enregistrement de ce bien et ainsi le titre de propriété pour lui permettre de vendre cette maison. Les acheteurs potentiels refusent l'achat en l'absence de titre de propriété dûment enregistré!

Le droit marocain est un peu nouveau pour moi, ayant étudié uniquement le droit français jusque là.

Un confrère pourrait-il m'éclairer et ainsi m'orienter quant aux démarches et à la procédure applicable ?

Je remercie chacun pour les réponses apportées.

Dans l'attente de vous lire,

Bien à vous. 
       


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MessagePosté le: Lun 16 Juil - 12:06 (2012)    Sujet du message: Publicité

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Zahra


Hors ligne

Inscrit le: 04 Sep 2012
Messages: 10
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MessagePosté le: Ven 7 Sep - 07:57 (2012)    Sujet du message: Juriste de France non spécialisée dans le droit marocain Répondre en citant

Bonjour,

pas de réponse à cette question pertinente ?


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 14:42 (2016)    Sujet du message: Juriste de France non spécialisée dans le droit marocain

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