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qui délivre certificat de coutume dans le cadre succession

 
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duplessis christian


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Inscrit le: 05 Sep 2012
Messages: 1
Localisation: france
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MessagePosté le: Mer 5 Sep - 16:31 (2012)    Sujet du message: qui délivre certificat de coutume dans le cadre succession Répondre en citant

Bonjour,

1 / Je suis français résidant en france.

2 / J'ai hérité au Maroc d'un terrain que mon père, décédé, avait acheté en 1940.

3 / J'ai vendu ce terrain à un marocain.

4 / Le notaire qui va finaliser la vente me demande un certificat de coutume ( la dernière pièce manquante ).

- Question 1 : Qui doit établir ce Certificat de Coutume dans le cadre d'une succession ?

- Question 2 : Existe-t-il  un  exemple  sur  lequel  je  pourrai  m'inspirer.

Merci d'avance pour votre aide. 

Christian


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MessagePosté le: Mer 5 Sep - 16:31 (2012)    Sujet du message: Publicité

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