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syndic12


Hors ligne

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Messages: 3
Localisation: taza
Féminin Verseau (20jan-19fev)
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MessagePosté le: Mer 10 Oct - 14:56 (2012)    Sujet du message: Garage pour tous!!!? Répondre en citant

Bonjour, 
1- Dans le reglement de copropriété initial il est specifié que l'immeuble où j'habite est à usage d'habitat, mais il comporte 5 comerces et 5 bureau en plus de 11 appartements, est-ce que c'est logique
2- l'entrepreneur-proprietaire veut vendre deux de ces commerces et l'acheteur reclame le droit à une place de stationnement au garage pour chacun de ces commerce, est-ce qu'il a le droit? sachant que le reglement initiale fait du garage une partie commune destinée à usage de parking et qu'une fois le syndic créé on a mis dans le reglement de copropriété que seuls les habitants ont droit d'accés au garage. est-ce que les futur proprio des commerces et mezzanine ont le droit au stationement sachant que la superficie du garage ne suffit meme pas au habitants!
Avez-vous une solution à ces problèmes?


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MessagePosté le: Mer 10 Oct - 14:56 (2012)    Sujet du message: Publicité

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mehdi.chergui


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Inscrit le: 02 Nov 2014
Messages: 2
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MessagePosté le: Lun 3 Nov - 00:09 (2014)    Sujet du message: Garage pour tous!!!? Répondre en citant

les propriétaires des magasins n.ont pas le droit d'acceder a l'interieur de l'immeuble et donc pas de place au parking, la seule partie commune avec eux c'est la facade de l'immeuble et c'est la seule raison pour laquelle la loi les oblige de payer les frais de syndic.
_________________
Mehdi CHERGUI


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 06:46 (2016)    Sujet du message: Garage pour tous!!!?

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