JurisMaroc Index du Forum

JurisMaroc
Le Forum du Droit Marocain

 FAQFAQ   RechercherRechercher   MembresMembres   GroupesGroupes   S’enregistrerS’enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Bonjour à tous,
Bienvenue sur le Forum
JurisMaroc.
Si vous êtes juriste et que vous recherchez une information ou un document veuillez l'ajouter dans la rubrique "Vos Requêtes".

Si vous avez une question de droit, veuillez la formuler dans la rubrique "Vos Droits".

Toutes les autres rubriques font appel à votre générosité. Contribution, Discussion et Partage sont les mots d'ordre.

Pour votre confort, merci de respecter les rubriques lorsque vous posterez un sujet.
Conformité d'une convocation en assemblée

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    JurisMaroc Index du Forum -> Jurismaroc -> Vos Droits
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
FOLLET Jean-Claude


Hors ligne

Inscrit le: 08 Déc 2012
Messages: 1
Localisation: France
Masculin Scorpion (23oct-21nov) 虎 Tigre
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: Sam 8 Déc - 18:02 (2012)    Sujet du message: Conformité d'une convocation en assemblée Répondre en citant

Bonjour à tous,


J'habite en France et j'ai été convoqué par un syndic professionnel, par lettre recommandée, reçue le 3 décembre 2012, à une assemblée au Maroc le 6 décembre 2012.


J'avais déjà reçu une copie par mail le 23 novembre.


Le syndic a adressé des devis supplémentaires, par mail, le 6 décembre à 1h00 du matin, pour une assemblée le 6 décembre à 9h30 !
Ces documents n'étaient ni joint au mail du 23 novembre, ni à la convocation envoyée en recommandée.


Des votes et des décisions ont été prises sur la base des devis envoyés par mail le 6 décembre à 1h du matin.


Tout ceci est il légal ?


Suis je en droit de faire annuler ces décisions et que dois-je faire ?




Merci de vos réponses.


_________________
Le bonheur humain est composé de tant de pièces qu'il en manque toujours.

Bossuet (1627-1704)


Revenir en haut
Publicité






MessagePosté le: Sam 8 Déc - 18:02 (2012)    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    JurisMaroc Index du Forum -> Jurismaroc -> Vos Droits Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Portail | Index | Panneau d’administration | Creer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com