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Dévolution de la garde de l'enfant au père lors du divorce

 
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macnet


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MessagePosté le: Lun 24 Juin - 17:26 (2013)    Sujet du message: Dévolution de la garde de l'enfant au père lors du divorce Répondre en citant

Bonjour, 


Selon l'article Article 171 la garde est confiée en premier lieu à la mère, puis au père. Est ce qu'ici le juge a la latitude de confier la garde au père dès la première procédure (de tatliq), si il est convaincu que les conditions de l'article 173 ne sont pas réunis chez la mère, ou s'il pense que dans l’intérêt de l'enfant, il doit reconsidérer la dévolution de la garde (article 170), sans pour autant que la mère soit sous le coup d'une procédure au pénal (fassad, etc ...).


C'est à dire dans les cas où la mère manque de maturité, a des problèmes relationnels avec sa propre famille, a des comportements asociaux, qui pourraient faire courir à l'enfant le risque de grandir isolé, ...


Merci d'avance,


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MessagePosté le: Lun 24 Juin - 17:26 (2013)    Sujet du message: Publicité

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