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Est ce que l'enregistrement video est une preuve penale

 
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chakib


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Messages: 1
Localisation: Maroc
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MessagePosté le: Lun 1 Juil - 12:16 (2013)    Sujet du message: Est ce que l'enregistrement video est une preuve penale Répondre en citant

Bonjour à tous,


Je voudrai savoir si l'installation d'une caméra de surveillance au niveau de ma voiture est réglementé par la loi marocaine ou est ce qu'il faut une autorisation?


est ce que dans le cas d'un vol au niveau de ma voiture les enregistrements vidéos  peuvent constitué une preuve pour arrêter le coupable




J’espère que j'aurai des réponses sur votre site concernant mes questions posées.


Attente d'une réponse de votre part.


Merci
Cordialement
CHAKIB


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MessagePosté le: Lun 1 Juil - 12:16 (2013)    Sujet du message: Publicité

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