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droit commercial

 
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ayyoub


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MessagePosté le: Mer 2 Avr - 23:38 (2014)    Sujet du message: droit commercial Répondre en citant

je suis pas commerçant et j 'ai fait un achats on a eu un létige alors j aurais a faire avec le droit civile ou commercial

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MessagePosté le: Mer 2 Avr - 23:38 (2014)    Sujet du message: Publicité

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baaloin


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MessagePosté le: Jeu 1 Sep - 18:47 (2016)    Sujet du message: droit commercial Répondre en citant

il faut preciser votre question est ce que veux savoir quelle est lA juridiction competente  commercial ou du droit commun?
_________________
Salaut a tous


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 06:46 (2016)    Sujet du message: droit commercial

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